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AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

Suite à une AG VISIO, on se rend compte que le PV rédigé par le syndic ne correspond pas à la réalité......
1) on le signe pas et on reste là?
2) on lui demande la copie de l'enregistrement qu'il doit nous remettre malgré ses périgrinations?
3) que peut t on faire concrètement?

Merci

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PIM
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

copropriétaire engalère a écrit :

Suite à une AG VISIO, on se rend compte que le PV rédigé par le syndic ne correspond pas à la réalité......
1) on le signe pas et on reste là?
2) on lui demande la copie de l'enregistrement qu'il doit nous remettre malgré ses périgrinations?
3) que peut t on faire concrètement?

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grmff
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

ça ne nous concerne pas, ça ne nous intéresse pas, à mon avis, ça ne concerne que vous et le syndic.

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copropriétaire engalère
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

Puisque vous le demandez si gentiment et poliment, voici ce que l'autorité m'a répondu, il y a 5 pages mais je vous donne l'essentiel! ok?
Attention, je ne vous ai pas dis que j'ai du leur écrire une deuxième fois en précisant que c'était bien dans le cadre d'une AG VISIO et j'ai donné copie de la réponse farfelue du syndic.
alors la réponse est oui! n'importe qui doit vous donnez n'importe quel enregistrement où vous êtes dessus en vertus de:
>Article 15 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit d’accéder à ses données ? droit d’accès)
>Article 16 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de rectifier (corriger) ses données
>Article 20 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de faire transférer ses données
? droit à la portabilité)
>Article 7 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de retirer son consentement
Si la personne a donné son accord (consentement) pour autoriser l’organisation à traiter ses
données, elle peut retirer son accord à tout moment.
Elle ne doit pas se justifier.
voilààààààààà! ça va mieux?
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max11
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

copropriétaire engalère a écrit :

Puisque vous le demandez si gentiment et poliment, voici ce que l'autorité m'a répondu, il y a 5 pages mais je vous donne l'essentiel! ok?
Attention, je ne vous ai pas dis que j'ai du leur écrire une deuxième fois en précisant que c'était bien dans le cadre d'une AG VISIO et j'ai donné copie de la réponse farfelue du syndic.
alors la réponse est oui! n'importe qui doit vous donnez n'importe quel enregistrement où vous êtes dessus en vertus de:
>Article 15 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit d’accéder à ses données ? droit d’accès)
>Article 16 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de rectifier (corriger) ses données
>Article 20 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de faire transférer ses données
? droit à la portabilité)
>Article 7 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de retirer son consentement
Si la personne a donné son accord (consentement) pour autoriser l’organisation à traiter ses
données, elle peut retirer son accord à tout moment.
Elle ne doit pas se justifier.
voilààààààààà! ça va mieux?
https://forum.pim.be/uploads/ac8ef68774 … 4cba7a.jpg

donc le syndic est obligé de vous donner l'enregistrement vidéo avec les images où vous apparaissez mais il ne peut pas donner les images d'une autre personne pour préserver le droit à l'image de cette autre personne....
Il va falloir engager quelqu'un pour flouter et changer les voix de chaque participant et faire une version différente pour chacun qui aura ses propres images & voix visibles & audibles....
Ce RGPD c'est vraiment un grand n'importe quoi !!!

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GT
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

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GT
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Suite à une AG VISIO, on se rend compte que le PV rédigé par le syndic ne correspond pas à la réalité......
1) on le signe pas et on reste là?
2) on lui demande la copie de l'enregistrement qu'il doit nous remettre malgré ses périgrinations?
3) que peut t on faire concrètement?

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grmff
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Puisque vous le demandez si gentiment et poliment, voici ce que l'autorité m'a répondu, il y a 5 pages mais je vous donne l'essentiel! ok?
Attention, je ne vous ai pas dis que j'ai du leur écrire une deuxième fois en précisant que c'était bien dans le cadre d'une AG VISIO et j'ai donné copie de la réponse farfelue du syndic.
alors la réponse est oui! n'importe qui doit vous donnez n'importe quel enregistrement où vous êtes dessus en vertus de:
>Article 15 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit d’accéder à ses données ? droit d’accès)
>Article 16 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de rectifier (corriger) ses données
>Article 20 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de faire transférer ses données
? droit à la portabilité)
>Article 7 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de retirer son consentement
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données, elle peut retirer son accord à tout moment.
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donc le syndic est obligé de vous donner l'enregistrement vidéo avec les images où vous apparaissez mais il ne peut pas donner les images d'une autre personne pour préserver le droit à l'image de cette autre personne....
Il va falloir engager quelqu'un pour flouter et changer les voix de chaque participant et faire une version différente pour chacun qui aura ses propres images & voix visibles & audibles....
Ce RGPD c'est vraiment un grand n'importe quoi !!!

Ce n'est pas ce que je lis de la réponse de LaGalere (merci en passant de votre bienveillance rafraîchissante de spontanéité à nous partager la réponse!)

La réponse est "oui, il doit transmettre l'enregistrement" Le reste n'est que justifications...

Pour ma part, bien que d'accord avec la conclusion (oui, il doit transmettre), je ne partage pas les raisons. Il doit partager parce que ce sont les archives de la copropriété. La réunion ayant été enregistrée je presume avec l'autorisation de l'AG, tout devient public pour les membres de l'AG. Mais je n'ai bien sûr aucune Autorité en matière de Vie Privée ni de Protection des Données.

Ceci étant dit, l'avis de l'abpdvp s'impose au syndic qui doit arrêter de s'abstiendre de transmettre l'enregistrement demandé. Stop aux manœuvrant d'obstructionnage!!!

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copropriétaire engalère
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

GT a écrit :

ou sur le compte FB de copropriété belgique

https://www.copropriete-belgique.com/

HO? vous ne savez vraiment pas qui se cache derrière ce lien? par contre vous le suivez bien!

héhé_il_sait_pas_il_sait_pas_héhé.png

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copropriétaire engalère
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Puisque vous le demandez si gentiment et poliment, voici ce que l'autorité m'a répondu, il y a 5 pages mais je vous donne l'essentiel! ok?
Attention, je ne vous ai pas dis que j'ai du leur écrire une deuxième fois en précisant que c'était bien dans le cadre d'une AG VISIO et j'ai donné copie de la réponse farfelue du syndic.
alors la réponse est oui! n'importe qui doit vous donnez n'importe quel enregistrement où vous êtes dessus en vertus de:
>Article 15 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit d’accéder à ses données ? droit d’accès)
>Article 16 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de rectifier (corriger) ses données
>Article 20 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de faire transférer ses données
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>Article 7 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de retirer son consentement
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donc le syndic est obligé de vous donner l'enregistrement vidéo avec les images où vous apparaissez mais il ne peut pas donner les images d'une autre personne pour préserver le droit à l'image de cette autre personne....
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Ce RGPD c'est vraiment un grand n'importe quoi !!!

oui ok bon, mais n'est ce pas le législateur qui patauge dans la choucroute?
tant que les PV ne sont pas signés et renvoyés au syndic, l'AG n'a pas eu lieu, c'est aussi n'importe quoi non?

que fait le syndic avec les enregistrements? on en sait rien, par contre ici on sait que le vote donné en visio ne correspond pas à ce que le syndic à inscrit sur le PV écrit, comment vérifier ou corriger, si le syndic garde tout ça dans son tiroir?

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GT
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

ou sur le compte FB de copropriété belgique

https://www.copropriete-belgique.com/

HO? vous ne savez vraiment pas qui se cache derrière ce lien? par contre vous le suivez bien!

https://forum.pim.be/uploads/fa454faecf … b2e545.png

"vous ne savez vraiment pas qui se cache derrière ce lien"  : j'ai ma petite idée
"par contre vous le suivez bien" : très occasionnellement. Et pourquoi pas ?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

grmff a écrit :
max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Puisque vous le demandez si gentiment et poliment, voici ce que l'autorité m'a répondu, il y a 5 pages mais je vous donne l'essentiel! ok?
Attention, je ne vous ai pas dis que j'ai du leur écrire une deuxième fois en précisant que c'était bien dans le cadre d'une AG VISIO et j'ai donné copie de la réponse farfelue du syndic.
alors la réponse est oui! n'importe qui doit vous donnez n'importe quel enregistrement où vous êtes dessus en vertus de:
>Article 15 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit d’accéder à ses données ? droit d’accès)
>Article 16 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de rectifier (corriger) ses données
>Article 20 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
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>Article 7 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
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données, elle peut retirer son accord à tout moment.
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donc le syndic est obligé de vous donner l'enregistrement vidéo avec les images où vous apparaissez mais il ne peut pas donner les images d'une autre personne pour préserver le droit à l'image de cette autre personne....
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Ce n'est pas ce que je lis de la réponse de LaGalere (merci en passant de votre bienveillance rafraîchissante de spontanéité à nous partager la réponse!)

La réponse est "oui, il doit transmettre l'enregistrement" Le reste n'est que justifications...

Pour ma part, bien que d'accord avec la conclusion (oui, il doit transmettre), je ne partage pas les raisons. Il doit partager parce que ce sont les archives de la copropriété. La réunion ayant été enregistrée je presume avec l'autorisation de l'AG, tout devient public pour les membres de l'AG. Mais je n'ai bien sûr aucune Autorité en matière de Vie Privée ni de Protection des Données.

Ceci étant dit, l'avis de l'abpdvp s'impose au syndic qui doit arrêter de s'abstiendre de transmettre l'enregistrement demandé. Stop aux manœuvrant d'obstructionnage!!!

Ce que je crois comprendre : oui MAIS...

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

grmff a écrit :

Ceci étant dit, l'avis de l'abpdvp s'impose au syndic qui doit arrêter de s'abstiendre de transmettre l'enregistrement demandé. Stop aux manœuvrant d'obstructionnage!!!

Le syndic prendra connaissance de l'avis complet de l'APD (et non pas d'un résumé de celui-ci).

Il serait bien inspiré ,s'il en est membre, de le transmettre à l'PI pour examen et prise de position dans le dossier qui le concerne.

Dernière modification par GT (04-04-2022 17:32:54)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

grmff a écrit :
max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Puisque vous le demandez si gentiment et poliment, voici ce que l'autorité m'a répondu, il y a 5 pages mais je vous donne l'essentiel! ok?
Attention, je ne vous ai pas dis que j'ai du leur écrire une deuxième fois en précisant que c'était bien dans le cadre d'une AG VISIO et j'ai donné copie de la réponse farfelue du syndic.
alors la réponse est oui! n'importe qui doit vous donnez n'importe quel enregistrement où vous êtes dessus en vertus de:
>Article 15 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit d’accéder à ses données ? droit d’accès)
>Article 16 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de rectifier (corriger) ses données
>Article 20 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de faire transférer ses données
? droit à la portabilité)
>Article 7 du Règlement général pour la protection des données (RGPD).
La personne a le droit de retirer son consentement
Si la personne a donné son accord (consentement) pour autoriser l’organisation à traiter ses
données, elle peut retirer son accord à tout moment.
Elle ne doit pas se justifier.
voilààààààààà! ça va mieux?
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donc le syndic est obligé de vous donner l'enregistrement vidéo avec les images où vous apparaissez mais il ne peut pas donner les images d'une autre personne pour préserver le droit à l'image de cette autre personne....
Il va falloir engager quelqu'un pour flouter et changer les voix de chaque participant et faire une version différente pour chacun qui aura ses propres images & voix visibles & audibles....
Ce RGPD c'est vraiment un grand n'importe quoi !!!

Ce n'est pas ce que je lis de la réponse de LaGalere (merci en passant de votre bienveillance rafraîchissante de spontanéité à nous partager la réponse!)

La réponse est "oui, il doit transmettre l'enregistrement" Le reste n'est que justifications...

Pour ma part, bien que d'accord avec la conclusion (oui, il doit transmettre), je ne partage pas les raisons. Il doit partager parce que ce sont les archives de la copropriété. La réunion ayant été enregistrée je presume avec l'autorisation de l'AG, tout devient public pour les membres de l'AG. Mais je n'ai bien sûr aucune Autorité en matière de Vie Privée ni de Protection des Données.

Ceci étant dit, l'avis de l'abpdvp s'impose au syndic qui doit arrêter de s'abstiendre de transmettre l'enregistrement demandé. Stop aux manœuvrant d'obstructionnage!!!

Ma bonté spontannée me perdra,
que dites vous d'un syndic qui refuse de vous donner la liste des propriétaires? comment il justifie? ben voici sa réponse intégrale :
"- La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel s'oppose à cette
communication.
- L'art 3.89§5,14° du Code Civil ne s'applique que "dans le cadre de la
transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent
de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale", ce qui n'est pas
le cas ici."

PAF! il ampute l'article, nous prend pour des bécasses, et ne répond plus à rien , AG prévue en novembre, entre temps on doit mordre sur sa chique , vous trouvez ça normal?

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grmff
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

Vous avez dû mal me lire. Non, je n'approuve pas. Pendez le haut et court, qu'il ne sévisse plus et arrête de jeter l'opprobre sur cette noble profession, que dis-je, sur cet apostolat qu'est le métier de syndic.

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grmff
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

Sinon, vous pouvez aussi procéder à son remplacement, lais on sait que c'est doublement hasardeux. D'une part parce que les autres copropriétaires ont aussi leur mot à dire, et que certains sont des traîtres, la plupart des autres des inconscients incompétents incapables de vous comprendre et de voter comme vous. D'autre part parce que le syndic suivant ne sera peut-être pas moins sagouinant.

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copropriétaire engalère
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

grmff a écrit :

Sinon, vous pouvez aussi procéder à son remplacement, lais on sait que c'est doublement hasardeux. D'une part parce que les autres copropriétaires ont aussi leur mot à dire, et que certains sont des traîtres, la plupart des autres des inconscients incompétents incapables de vous comprendre et de voter comme vous. D'autre part parce que le syndic suivant ne sera peut-être pas moins sagouinant.

Macaque? c'est une insulte au syndic ou à l'animal qui n'a rien fait de mal?

et sinon, je démontre simplement que les ploucs/pingouins nous font perdre un temps fou à des bêtises et c'est nous qu'ils traitent de saoulants!
je signale au passage qu'il y a des gens comme moi qui travaillent full time, la majeure partie à l'étranger, on paye rubis sur ongle pour lire un tas de Onneries monumentales..........

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grmff
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Sinon, vous pouvez aussi procéder à son remplacement, lais on sait que c'est doublement hasardeux. D'une part parce que les autres copropriétaires ont aussi leur mot à dire, et que certains sont des traîtres, la plupart des autres des inconscients incompétents incapables de vous comprendre et de voter comme vous. D'autre part parce que le syndic suivant ne sera peut-être pas moins sagouinant.

Macaque? c'est une insulte au syndic ou à l'animal qui n'a rien fait de mal?

et sinon, je démontre simplement que les ploucs/pingouins nous font perdre un temps fou à des bêtises et c'est nous qu'ils traitent de saoulants!
je signale au passage qu'il y a des gens comme moi qui travaillent full time, la majeure partie à l'étranger, on paye rubis sur ongle pour lire un tas de Onneries monumentales..........

Le sagouin serait plus un ouistiti qu'un macaque, mais c'est une acception vieillie. Je n'ai rien contre les ouistiti. Ni contre les macaques. Quant aux pingouins, l'espèce a disparu. Savez-vous qu'on a retrouvé des os récemment sur les plages belges, d'une espèce disparue il y a plus de 100 ans? Fascinant, non?

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copropriétaire engalère
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

grmff a écrit :

Le sagouin serait plus un ouistiti qu'un macaque, mais c'est une acception vieillie. Je n'ai rien contre les ouistiti. Ni contre les macaques. Quant aux pingouins, l'espèce a disparu. Savez-vous qu'on a retrouvé des os récemment sur les plages belges, d'une espèce disparue il y a plus de 100 ans? Fascinant, non?

Le pingouin était disparu depuis 180 ans, pas 100 ans, les nouveaux feraient bien de suivre le même chemin, et sinon macaque est ce que je lui a laissé sur son répondeur (au pingouin),
et encore sinon, une heure après lui avoir transmis la réponse de l'autorité de la protection de la vie privée, MIRACLE, on a reçu les copies des enregistrements, le pouvoir des emails hein?
et encore sinon, (oui, c'est la saison des sinons) il est exact que les votes qu'il a inscrit sur le PV à signer et à retourner ne correspondaient pas!
les autopsies sur les vivants sont toujours interdites?

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grmff
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Re : AG visio, à l'écrit ça n'est pas juste....

Je n'ai jamais lu que les autopsies étaient interdites sur les vivants... mais c'est plus difficile de les attraper.

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