Double location, est-ce une "fraude" ?

Kejabran · #1 06-04-2022 08:53:07

Bonjour,

Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà eu le cas. Je m'explique : j'ai acheté un batiment dans lequel un de mes locataires est juste domicilié là pour raison "fiscale" mais ce dernier n'est JAMAIS dans l'appartement, il m'a même rendu les clefs afin que je puisse nettoyer les communs, ou autre , en gros c'est mon local technique.... N'ayant pas pour projet de le rénover de suite, j'ai laissé la situation telle quelle et il paie un loyer plus que dérisoire.

Sauf qu'il n'y a pas si longtemps, le locataire situé juste au dessus me demande si cet appartement serait disponible pour une personne de sa famille. Ma question est donc, est-ce qu'il serait possible de louer a deux personnes en même temps ? Je ne tiens pas a être dans l'illégalité, mais la personne qui souhaite le louer est dans une situation assez critique et sa arrangerait cette dernière... Tout comme moi d'ailleurs car cet appart a un potentiel rendement qui n'est pas utilisé.... Alors je ne souhaite pas m'engraisser sur le dos de ces deux personnes, je réduirais même les deux loyers pour ne faire qu'un loyer "normal" surtout qu'il mange une SDB et une cuisine devra être installée.

Pensez-vous que cela serait possible ?

Merci de vos réponses !!

Excellente journée,

libra · #2 06-04-2022 10:07:40

Kejabran a écrit :

Bonjour,
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà eu le cas. Je m'explique : j'ai acheté un batiment dans lequel un de mes locataires est juste domicilié là pour raison "fiscale" mais ce dernier n'est JAMAIS dans l'appartement, il m'a même rendu les clefs afin que je puisse nettoyer les communs, ou autre , en gros c'est mon local technique.... N'ayant pas pour projet de le rénover de suite, j'ai laissé la situation telle quelle et il paie un loyer plus que dérisoire.
Sauf qu'il n'y a pas si longtemps, le locataire situé juste au dessus me demande si cet appartement serait disponible pour une personne de sa famille. Ma question est donc, est-ce qu'il serait possible de louer a deux personnes en même temps ? Je ne tiens pas a être dans l'illégalité, mais la personne qui souhaite le louer est dans une situation assez critique et sa arrangerait cette dernière... Tout comme moi d'ailleurs car cet appart a un potentiel rendement qui n'est pas utilisé.... Alors je ne souhaite pas m'engraisser sur le dos de ces deux personnes, je réduirais même les deux loyers pour ne faire qu'un loyer "normal" surtout qu'il mange une SDB et une cuisine devra être installée.
Pensez-vous que cela serait possible ?
Merci de vos réponses !!
Excellente journée,

Donner un appartement en location c'est donné au locataire la jouissance de l'appartement. À partir du moment où le premier locataire vous a restitué les clés il n'y a plus la jouissance des lieux. Dès lors vous ne vendez pas le même produit ou service à deux personnes différentes. Je ne vois donc pas de problème à ce niveau.

Il y aurait cependant lieu d'informer correctement le nouveau locataire de la situation.

Par ailleurs, si j'ai bien compris, il n'y a pas e salle d'eau. Dans ces conditions, cet appartement peut-il être mis en location?

PIM · #3 06-04-2022 10:24:13

A mon sens, la seule solution, c'est d'organiser, en accord avec votre locataire principal, une sous-location.

Kejabran · #4 06-04-2022 10:26:16

Merci Libra de votre réponse !

Et oui en effet il MANQUE une SDB....

Enfaite, le locataire du haut qui en a informé le potentiel nouveau locataire n'est autre que son fils.
Celui-ci a bien prevenu que le bien n'avait pas de SDB et m'a bien dit qu'il n'y aurait aucun problèmes a ce que la maman utilise la sienne.

Cependant, petite zone d'ombre pour moi, si tout se réalise et que toutes les parties sont d'accord biensur ( un seul refus et j'abandonne l'idée ), quid des compteurs ? L'ancien locataire souhaiterait quand meme conserver son adresse et doit justifier d'une consommation en eau/gaz/ electricité....

C'est un petit casse-tête et encore une fois je souhaite vraiment rester le plus légal possible ....

merci !

Kejabran · #5 06-04-2022 10:54:30

PIM a écrit :

A mon sens, la seule solution, c'est d'organiser, en accord avec votre locataire principal, une sous-location.

Oui , sans son accord cela me parait impossible a mettre en place nous somme bien d'accord.

libra · #6 06-04-2022 12:23:05

Kejabran a écrit :

L'ancien locataire souhaiterait quand meme conserver son adresse et doit justifier d'une consommation en eau/gaz/ electricité....

Si l'appartement n'est plus occupé, il n'y a plus de consommation d'eau, il n'y pas de consommation d'énergie. Ici à Bruxelles l'ancien locataire serait dénoncé par Sibelga, le gestionnaire du réseau.

L'ancien locataire a donc tout intérêt à ce que quelqu'un consomme de l'énergie à sa place.

Une solution élégante serait de faire un nouveau contrat de location avec l'ancien locataire et que celui-ci fase un contart de sous locatiob avec le nouveau locataire.

Le problème me semble t-il est l'absence d'une salle d'eau. Est conforme avec le code de logement?

Kejabran · #7 06-04-2022 13:06:24

libra a écrit :

Kejabran a écrit :
L'ancien locataire souhaiterait quand meme conserver son adresse et doit justifier d'une consommation en eau/gaz/ electricité....
Si l'appartement n'est plus occupé, il n'y a plus de consommation d'eau, il n'y pas de consommation d'énergie. Ici à Bruxelles l'ancien locataire serait dénoncé par Sibelga, le gestionnaire du réseau.
L'ancien locataire a donc tout intérêt à ce que quelqu'un consomme de l'énergie à sa place.
Une solution élégante serait de faire un nouveau contrat de location avec l'ancien locataire et que celui-ci fase un contart de sous locatiob avec le nouveau locataire.
Le problème me semble t-il est l'absence d'une salle d'eau. Est conforme avec le code de logement?

Il y a une petite consommation ( sauf gaz ) car comme précisé je l'utilise pour les nettoyage commun, entretien général etc...
L'habitation est a charleroi. Donc je ne pense pas que ce soit la même chose qu'a Bruxelles ( sauf erreur de ma part) mais vous avez entièrement raison au niveau de la consommation cela pourrait l'aider a justifier ! C'est sur ce point que j'insisterais.

Mais par contre en cas de sous location, n'est-ce pas le locataire principal qui aurait un droit a percevoir le "sous" loyer et non moi ?
En soit, je ne pense pas qu'il sera contraire car il m'a deja dit qu'il comprenait si je le remettait en location car il sait bien que j'y perd en le laissant lui ... Et s'il accepte je diminuerais un rien son loyer et sa lui fait une conso donc tout benef en clair...

Concernant la salle de bain, enfaite c'est a " l'ancienne" .. Il y a toilette et evier séparé, et dans une autre pièce il y a un ancien évier a double vasque.

Honnetement refaire la SDB n'est qu'une formalité et cela ira assez vite, j'ai refait toute l'electricité et j'ai déjà prevu toute les prise pour le boiler, machine a laver etc etc , c'est juste que pour l'instant j'ai d'autre chats a fouetter devil devil

Merci encore des réponses !

rexou · #8 06-04-2022 13:46:56

Kejabran a écrit :

Bonjour,
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà eu le cas. Je m'explique : j'ai acheté un batiment dans lequel un de mes locataires est juste domicilié là pour raison "fiscale" mais ce dernier n'est JAMAIS dans l'appartement, il m'a même rendu les clefs afin que je puisse nettoyer les communs, ou autre , en gros c'est mon local technique.... N'ayant pas pour projet de le rénover de suite, j'ai laissé la situation telle quelle et il paie un loyer plus que dérisoire.
Sauf qu'il n'y a pas si longtemps, le locataire situé juste au dessus me demande si cet appartement serait disponible pour une personne de sa famille. Ma question est donc, est-ce qu'il serait possible de louer a deux personnes en même temps ? Je ne tiens pas a être dans l'illégalité, mais la personne qui souhaite le louer est dans une situation assez critique et sa arrangerait cette dernière... Tout comme moi d'ailleurs car cet appart a un potentiel rendement qui n'est pas utilisé.... Alors je ne souhaite pas m'engraisser sur le dos de ces deux personnes, je réduirais même les deux loyers pour ne faire qu'un loyer "normal" surtout qu'il mange une SDB et une cuisine devra être installée.
Pensez-vous que cela serait possible ?
Merci de vos réponses !!
Excellente journée,

Si vos loyers sont restreints, vous pouvez louer au fils sans établir de bail : il dispose d'un droit d'occupation précaire sans possibilité de domiciliation moyennant compensation financière. Ceci après avoir expliqué à votre "locataire principal" que vous mettez le bien à disposition d'un tiers qui "normalisera" les consommations d'électricité, eau et gaz, ce qui présente l'énorme avantage d'éviter le risque de problèmes liés à une inoccupation.

Le premier locataire vous loue une boite aux lettres. Le second vous loue un droit d'occupation. C'est compatible. Vous disiez aussi que vous ne voulez pas être dans l'illégalité ? Ben non... vous participez à une fraude sociale... mais vous êtes à Charleroi. C'est aussi compatible...

Kejabran · #9 06-04-2022 13:52:49

rexou a écrit :

Kejabran a écrit :
Bonjour,
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà eu le cas. Je m'explique : j'ai acheté un batiment dans lequel un de mes locataires est juste domicilié là pour raison "fiscale" mais ce dernier n'est JAMAIS dans l'appartement, il m'a même rendu les clefs afin que je puisse nettoyer les communs, ou autre , en gros c'est mon local technique.... N'ayant pas pour projet de le rénover de suite, j'ai laissé la situation telle quelle et il paie un loyer plus que dérisoire.
Sauf qu'il n'y a pas si longtemps, le locataire situé juste au dessus me demande si cet appartement serait disponible pour une personne de sa famille. Ma question est donc, est-ce qu'il serait possible de louer a deux personnes en même temps ? Je ne tiens pas a être dans l'illégalité, mais la personne qui souhaite le louer est dans une situation assez critique et sa arrangerait cette dernière... Tout comme moi d'ailleurs car cet appart a un potentiel rendement qui n'est pas utilisé.... Alors je ne souhaite pas m'engraisser sur le dos de ces deux personnes, je réduirais même les deux loyers pour ne faire qu'un loyer "normal" surtout qu'il mange une SDB et une cuisine devra être installée.
Pensez-vous que cela serait possible ?
Merci de vos réponses !!
Excellente journée,
Si vos loyers sont restreints, vous pouvez louer au fils sans établir de bail : il dispose d'un droit d'occupation précaire sans possibilité de domiciliation moyennant compensation financière. Ceci après avoir expliqué à votre "locataire principal" que vous mettez le bien à disposition d'un tiers qui "normalisera" les consommations d'électricité, eau et gaz, ce qui présente l'énorme avantage d'éviter le risque de problèmes liés à une inoccupation.
Le premier locataire vous loue une boite aux lettres. Le second vous loue un droit d'occupation. C'est compatible. Vous disiez aussi que vous ne voulez pas être dans l'illégalité ? Ben non... vous participez à une fraude sociale... mais vous êtes à Charleroi. C'est aussi compatible...

Top merci de votre réponse !

Quand je dis que je ne souhaite pas être dans l'illégalité, je parle de mon propre chef, le locataire qui veut le louer simplement pour frauder, ce n'est pas mon problème...D'ailleurs je ne suis même pas censé le savoir a la base... Sauf que la par la force des choses, je suis au courant si je le reloue une deuxieme fois..... Mais comme vous dites, c'est compatible a Charleroi big_smile

rexou · #10 06-04-2022 13:53:37

Kejabran a écrit :

libra a écrit :
Kejabran a écrit :
L'ancien locataire souhaiterait quand meme conserver son adresse et doit justifier d'une consommation en eau/gaz/ electricité....
Si l'appartement n'est plus occupé, il n'y a plus de consommation d'eau, il n'y pas de consommation d'énergie. Ici à Bruxelles l'ancien locataire serait dénoncé par Sibelga, le gestionnaire du réseau.
L'ancien locataire a donc tout intérêt à ce que quelqu'un consomme de l'énergie à sa place.
Une solution élégante serait de faire un nouveau contrat de location avec l'ancien locataire et que celui-ci fase un contart de sous locatiob avec le nouveau locataire.
Le problème me semble t-il est l'absence d'une salle d'eau. Est conforme avec le code de logement?
Il y a une petite consommation ( sauf gaz ) car comme précisé je l'utilise pour les nettoyage commun, entretien général etc...
L'habitation est a charleroi. Donc je ne pense pas que ce soit la même chose qu'a Bruxelles ( sauf erreur de ma part) mais vous avez entièrement raison au niveau de la consommation cela pourrait l'aider a justifier ! C'est sur ce point que j'insisterais.
Mais par contre en cas de sous location, n'est-ce pas le locataire principal qui aurait un droit a percevoir le "sous" loyer et non moi ?
En soit, je ne pense pas qu'il sera contraire car il m'a deja dit qu'il comprenait si je le remettait en location car il sait bien que j'y perd en le laissant lui ... Et s'il accepte je diminuerais un rien son loyer et sa lui fait une conso donc tout benef en clair...
Concernant la salle de bain, enfaite c'est a " l'ancienne" .. Il y a toilette et evier séparé, et dans une autre pièce il y a un ancien évier a double vasque.
Honnetement refaire la SDB n'est qu'une formalité et cela ira assez vite, j'ai refait toute l'electricité et j'ai déjà prevu toute les prise pour le boiler, machine a laver etc etc , c'est juste que pour l'instant j'ai d'autre chats a fouetter
Merci encore des réponses !

Avec ou sans salle de bain, avec ou sans élégance, vous êtes dans le bain ! A ce stade, pas de raison de s'inquiéter du code du logement... il existe une personne domiciliée et la situation ne changera pas. Vous ne changez donc pas l'eau du bain. C'est tout benef, en effet !

Kejabran · #11 06-04-2022 13:57:39

rexou a écrit :

Kejabran a écrit :
Bonjour,
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà eu le cas. Je m'explique : j'ai acheté un batiment dans lequel un de mes locataires est juste domicilié là pour raison "fiscale" mais ce dernier n'est JAMAIS dans l'appartement, il m'a même rendu les clefs afin que je puisse nettoyer les communs, ou autre , en gros c'est mon local technique.... N'ayant pas pour projet de le rénover de suite, j'ai laissé la situation telle quelle et il paie un loyer plus que dérisoire.
Sauf qu'il n'y a pas si longtemps, le locataire situé juste au dessus me demande si cet appartement serait disponible pour une personne de sa famille. Ma question est donc, est-ce qu'il serait possible de louer a deux personnes en même temps ? Je ne tiens pas a être dans l'illégalité, mais la personne qui souhaite le louer est dans une situation assez critique et sa arrangerait cette dernière... Tout comme moi d'ailleurs car cet appart a un potentiel rendement qui n'est pas utilisé.... Alors je ne souhaite pas m'engraisser sur le dos de ces deux personnes, je réduirais même les deux loyers pour ne faire qu'un loyer "normal" surtout qu'il mange une SDB et une cuisine devra être installée.
Pensez-vous que cela serait possible ?
Merci de vos réponses !!
Excellente journée,
Si vos loyers sont restreints, vous pouvez louer au fils sans établir de bail : il dispose d'un droit d'occupation précaire sans possibilité de domiciliation moyennant compensation financière. Ceci après avoir expliqué à votre "locataire principal" que vous mettez le bien à disposition d'un tiers qui "normalisera" les consommations d'électricité, eau et gaz, ce qui présente l'énorme avantage d'éviter le risque de problèmes liés à une inoccupation.
Le premier locataire vous loue une boite aux lettres. Le second vous loue un droit d'occupation. C'est compatible. Vous disiez aussi que vous ne voulez pas être dans l'illégalité ? Ben non... vous participez à une fraude sociale... mais vous êtes à Charleroi. C'est aussi compatible...

Par contre, Si le sous locataire a vraiment besoin d'une adresse. Selon votre cas comment peut-il faire s'il n'a que la jouissance du bien sans y être domicilié ? Il doit bien avoir une adresse quelque part .... ?

Merci !

rexou · #12 06-04-2022 14:08:06

Kejabran a écrit :

Par contre, Si le sous locataire a vraiment besoin d'une adresse. Selon votre cas comment peut-il faire s'il n'a que la jouissance du bien sans y être domicilié ? Il doit bien avoir une adresse quelque part .... ?
Merci !

Il peut parfaitement être domicilié ailleurs (chez ses parents par exemple)... si vous cumulez deux personnes domiciliées séparément dans le même local, vous allez attirer l'attention (même à Charleroi sans doute)... risque de faire radier le premier occupant, risque de vous voir refuser la domiciliation du nouveau pour cause de logement non conforme... et finalement risque de ne pouvoir louer à personne tant que votre bien n'est pas régularisé. On s'éloigne du concept de "c'est tout benef" !

Kejabran · #13 06-04-2022 14:19:59

rexou a écrit :

Kejabran a écrit :
Par contre, Si le sous locataire a vraiment besoin d'une adresse. Selon votre cas comment peut-il faire s'il n'a que la jouissance du bien sans y être domicilié ? Il doit bien avoir une adresse quelque part .... ?
Merci !
Il peut parfaitement être domicilié ailleurs (chez ses parents par exemple)... si vous cumulez deux personnes domiciliées séparément dans le même local, vous allez attirer l'attention (même à Charleroi sans doute)... risque de faire radier le premier occupant, risque de vous voir refuser la domiciliation du nouveau pour cause de logement non conforme... et finalement risque de ne pouvoir louer à personne tant que votre bien n'est pas régularisé. On s'éloigne du concept de "c'est tout benef" !

Ca commence très clairement a être une mauvaise idée !

Le mieux serait donc de mettre son adresse au premier ( la maman avec le fils ) et après occupation possible au RDC .
La venue de l'agent de quartier n'attirera pas l'attention de l'administration je pense...

Cela devient tout de même limite limite mais je vais voir ce qu'il est possible de faire.

rexou · #14 06-04-2022 14:27:17

Kejabran a écrit :

rexou a écrit :
Kejabran a écrit :
Par contre, Si le sous locataire a vraiment besoin d'une adresse. Selon votre cas comment peut-il faire s'il n'a que la jouissance du bien sans y être domicilié ? Il doit bien avoir une adresse quelque part .... ?
Merci !
Il peut parfaitement être domicilié ailleurs (chez ses parents par exemple)... si vous cumulez deux personnes domiciliées séparément dans le même local, vous allez attirer l'attention (même à Charleroi sans doute)... risque de faire radier le premier occupant, risque de vous voir refuser la domiciliation du nouveau pour cause de logement non conforme... et finalement risque de ne pouvoir louer à personne tant que votre bien n'est pas régularisé. On s'éloigne du concept de "c'est tout benef" !

Ca commence très clairement a être une mauvaise idée !
Le mieux serait donc de mettre son adresse au premier ( la maman avec le fils ) et après occupation possible au RDC .
La venue de l'agent de quartier n'attirera pas l'attention de l'administration je pense...
Cela devient tout de même limite limite mais je vais voir ce qu'il est possible de faire.

Le mieux serait d'avoir l'avis du Parrain... Grmff, où êtes-vous ???

libra · #15 06-04-2022 14:35:32

Si le nouveau locataire ne demande pas la radiation de l'ancien locataire; ce dernier sera t-il radié en cas de demande de domiciliation du nouveau locataire?

Kejabran · #16 06-04-2022 14:42:45

libra a écrit :

Si le nouveau locataire ne demande pas la radiation de l'ancien locataire; ce dernier sera t-il radié en cas de demande de domiciliation du nouveau locataire?

Ne serait-ce pas considéré comme une colocation ? Je dis peut etre une betise ....
Mais le nouveau locataire devra surment changer d'adresse etant donné qu'il est dans un logement social délabré .....

grmff · #17 06-04-2022 17:54:20

rexou a écrit :

Kejabran a écrit :
rexou a écrit :
Kejabran a écrit :
Par contre, Si le sous locataire a vraiment besoin d'une adresse. Selon votre cas comment peut-il faire s'il n'a que la jouissance du bien sans y être domicilié ? Il doit bien avoir une adresse quelque part .... ?
Merci !
Il peut parfaitement être domicilié ailleurs (chez ses parents par exemple)... si vous cumulez deux personnes domiciliées séparément dans le même local, vous allez attirer l'attention (même à Charleroi sans doute)... risque de faire radier le premier occupant, risque de vous voir refuser la domiciliation du nouveau pour cause de logement non conforme... et finalement risque de ne pouvoir louer à personne tant que votre bien n'est pas régularisé. On s'éloigne du concept de "c'est tout benef" !

Ca commence très clairement a être une mauvaise idée !
Le mieux serait donc de mettre son adresse au premier ( la maman avec le fils ) et après occupation possible au RDC .
La venue de l'agent de quartier n'attirera pas l'attention de l'administration je pense...
Cela devient tout de même limite limite mais je vais voir ce qu'il est possible de faire.
Le mieux serait d'avoir l'avis du Parrain... Grmff, où êtes-vous ???

Au Portugal. Mais je ne vois pas le rapport...

grmff · #18 06-04-2022 17:55:05

libra a écrit :

Si le nouveau locataire ne demande pas la radiation de l'ancien locataire; ce dernier sera t-il radié en cas de demande de domiciliation du nouveau locataire?

Non, pas à Charleroi.

grmff · #19 06-04-2022 17:57:40

Kejabran a écrit :

libra a écrit :
Si le nouveau locataire ne demande pas la radiation de l'ancien locataire; ce dernier sera t-il radié en cas de demande de domiciliation du nouveau locataire?
Ne serait-ce pas considéré comme une colocation ? Je dis peut etre une betise ....
Mais le nouveau locataire devra surment changer d'adresse etant donné qu'il est dans un logement social délabré .....

Deux personnes peuvent être domicilié à la même adresse, dans le même appartement, sans pour autant faire partie du même ménage. Ce sera le cas par exemple si le précédent part pour l'étranger sans le signaler, et que ni locataire suivant ni propriétaire ne font de démarche pour faire radier d'office.

grmff · #20 06-04-2022 18:09:37

Plus sérieusement, pour revenir au post initial, je pense que tout pue dans votre idée.
Louer une boîte aux lettres est illégal. En louant une 2e fois le bien, vous participez à ce méfait. Si l'agent de quartier s'en rend compte, il vous cataloguera dans les escrocs marchands de sommeil. Si la ville s'en rend compte, pareil.

Bref, ne jouez pas à cela. Personnellement, je loue des biens pour que mes locataires soient bien. Je ne loue pas des boîtes aux lettres. Un candidat qui précise qu'il n'habitent pas n'aura pas de contrat avec moi. Un locataire qui n'habite pas aura son renon des que possible ?contrat de 3x 6 mois...)

Mais bon, chacun son truc. Beaucoup de propriétaires louent des boîtes aux lettres à Charleroi. On trouve même des annonces pour ce genre d'occupation (mais que fait la police?...) Et j'imagine bien des étudiants louer leur boîte aux lettres pour mettre du beurre dans les épinards...

Mon voisin d'en face, par exemple, favorise les locations pour adresse. Je vous raconte pas les emmerdes qu'ils ont avec la commune...

PIM

Double location, est-ce une "fraude" ?

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