Signature compromis qui traîne...

mepaquet · #1 08-04-2022 20:01:04

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir vos avis sur ma situation complexe de vente / achat qui commence à me désespérer et me met dans une angoisse terrible.

Le 15 février, nous avons fait une offre d'achat sur un appartement qui a été acceptée par le promoteur.
Comme nous comptons sur la vente de notre bien actuel pour notre montage financier, nous avons mis en vente notre appartement le lendemain.
1 semaine après, le 24 février, nous avons eu une offre raisonnable que nous avons acceptée tout de suite, pour qu'on puisse goupiller vente et achat. L'acheteuse du bien savait que nous avions trouvé un bien et que pour nous, tout devait donc être signé dans les 4 mois au maximum. Elle nous a dit qu'elle s'adapterait et ferait un crédit-pont au besoin, même si elle aurait préféré avoir plus de temps pour vendre son propre bien de son côté.
Nous avons transféré tous les documents au notaire, ainsi que les attestations demandées pour la rédaction du compromis le jour-même. La responsable de notre dossier nous a dit faire son maximum pour rédiger le compromis cette semaine-là.
Le 04 mars, nous avons signé le compromis de notre achat. N'ayant aucune nouvelle de notre notaire pour la rédaction de notre compromis de vente, nous avons multiplié les appels à l'étude au cours des jours, puis semaines qui ont suivi. Elle s'excusait toujours, nous promettait de faire au plus vite, mais était débordée...
Nous sommes retournés vers notre banque malgré le fait que nous n'avions toujours pas notre compromis de vente et avons signé les documents pour notre prêt hypothécaire, qui tient compte de l'apport d'argent de notre vente. Notre banque a également mis la pression à notre notaire pour que le compromis soit envoyé.
Le 29 mars, notre notaire nous a enfin envoyé notre projet de compromis. Comme 1 mois s'était écoulé depuis la signature de notre compromis d'achat, nous lui avons demandé d'y mettre un délai maximum de 3 mois pour la signature de l'acte authentique. Nous lui avons fait nos remarques concernant les erreurs dans le compromis le jour-même et elle l'a envoyé au notaire de notre acquéreur.
Nous avons envoyé un sms à notre acheteuse pour la prévenir que le compromis allait lui parvenir, et elle nous a fait comprendre qu'elle souhaitait dorénavant avoir le délai fiscal de 4 mois pour la signature de l'acte authentique.
Depuis lors, nous sommes le 08 avril et rien n'a encore été signé, or l'offre d'achat date du 24 février tout de même ! Notre acheteuse veut 4 mois, mais cela ne nous arrange pas puisque nous devons signer notre acte d'achat le 04 juillet au plus tard. Elle a fait traîner les choses en nous disant qu'elle partait en vacances et regarderait le compromis à son retour, puis en exigeant via son notaire qu'on envoie des photos des appareils électriques intérieurs et extérieurs, ainsi que de certains meubles prévus dans la vente... Nous lui avions pourtant proposé 2 fois de venir dans l'appartement si elle le souhaitait, ce qu'elle a toujours refusé.

Je commence à me dire que ce compromis ne sera jamais signé et je trouve cela terriblement injuste que nous devions "payer" pour le retard de notre notaire et la nonchalance de notre acheteuse, qui n'a toujours pas mis son bien en vente de son côté et n'a pas encore été voir sa banque non plus. De plus, elle a une clause suspensive pour l'obtention de son prêt, qui ne commencera à courir qu'après signature de ce compromis.

Avez-vous des pistes de solution à nous conseiller ? Que pouvons-nous faire pour que les choses avancent ?

Merci d'avance à vous :-)

panchito · #21 22-04-2022 16:21:19

Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?

Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.

Ou pas?

PIM · #22 22-04-2022 16:28:52

panchito a écrit :

Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?
Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.
Ou pas?

Voir échange à ce propos de ce matin (± 8.50 & 9.01)

GT

panchito · #23 22-04-2022 21:31:57

Voir échange à ce propos de ce matin (± 8.50 & 9.01

Oui, j'ai lu attentivement ces échanges mais n'y ai pas trouvé réponse à mes questions...

Car on ne signe jamais un document d'une telle importance si on n'est pas à 150% d'accord avec toutes les clauses!

mepaquet · #24 23-04-2022 07:32:37

Cet élément ne figurait pas dans le projet de compromis que nous avions reçu par email. Plusieurs choses avaient été rajoutées par notre acheteuse ou son notaire, je n'en sais rien, la plupart sans importance. Notre notaire ne l'avait semble-t-il même pas remarqué, elle n'avait pas relu le compromis lorsque nous sommes arrivés. Et en fait, ce n'est pas vraiment ce que j'appellerais notre notaire de famille : c'est simplement le notaire de la personne qui nous avait vendu l'appartement il y a 5 ans, nous l'avons choisi en nous disant que ça irait plus vite pour cette fois et parce que nous n'avons pas de notaire de famille... Mais effectivement, quand nous avons eu le projet de compromis, nous l'avions lu attentivement et avions posé toutes nos questions, envoyé des remarques, etc.

panchito a écrit :

Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?
Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.
Ou pas?

GT · #25 23-04-2022 09:07:31

mepaquet a écrit :

Cet élément ne figurait pas dans le projet de compromis que nous avions reçu par email. Plusieurs choses avaient été rajoutées par notre acheteuse ou son notaire, je n'en sais rien, la plupart sans importance. Notre notaire ne l'avait semble-t-il même pas remarqué, elle n'avait pas relu le compromis lorsque nous sommes arrivés. Et en fait, ce n'est pas vraiment ce que j'appellerais notre notaire de famille : c'est simplement le notaire de la personne qui nous avait vendu l'appartement il y a 5 ans, nous l'avons choisi en nous disant que ça irait plus vite pour cette fois et parce que nous n'avons pas de notaire de famille... Mais effectivement, quand nous avons eu le projet de compromis, nous l'avions lu attentivement et avions posé toutes nos questions, envoyé des remarques, etc.
panchito a écrit :
Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?
Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.
Ou pas?

... et vous avez signé le compromis.

mepaquet · #26 23-04-2022 11:33:44

Oui, qui ne correspondait pas donc au projet que nous avions reçu pour cette mention-là précisément, celle du montant à financer par crédit. Encore une fois, nous avions relu le projet de compromis, fait nos remarques, et aucun autre élément dans le compromis final ne me pose question, que la mention du prêt à 100% du prix de vente. Je ne sais même pas si c'est un problème, ou pas, si il s'agit simplement d'un chiffre qui a été indiqué par le notaire de notre acheteuse sans savoir combien elle emprunte réellement...

GT a écrit :

mepaquet a écrit :
Cet élément ne figurait pas dans le projet de compromis que nous avions reçu par email. Plusieurs choses avaient été rajoutées par notre acheteuse ou son notaire, je n'en sais rien, la plupart sans importance. Notre notaire ne l'avait semble-t-il même pas remarqué, elle n'avait pas relu le compromis lorsque nous sommes arrivés. Et en fait, ce n'est pas vraiment ce que j'appellerais notre notaire de famille : c'est simplement le notaire de la personne qui nous avait vendu l'appartement il y a 5 ans, nous l'avons choisi en nous disant que ça irait plus vite pour cette fois et parce que nous n'avons pas de notaire de famille... Mais effectivement, quand nous avons eu le projet de compromis, nous l'avions lu attentivement et avions posé toutes nos questions, envoyé des remarques, etc.
panchito a écrit :
Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?
Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.
Ou pas?
... et vous avez signé le compromis.

panchito · #27 23-04-2022 19:36:51

Oui, qui ne correspondait pas donc au projet que nous avions reçu pour cette mention-là précisément, celle du montant à financer par crédit. Encore une fois, nous avions relu le projet de compromis, fait nos remarques, et aucun autre élément dans le compromis final ne me pose question, que la mention du prêt à 100% du prix de vente. Je ne sais même pas si c'est un problème, ou pas, si il s'agit simplement d'un chiffre qui a été indiqué par le notaire de notre acheteuse sans savoir combien elle emprunte réellement..

Mais vous l'avez quand même signé! Alors qu'on ne signe que lorsque les remarques / commentaires / demandes de modifications des 2 parties ont été complètement adressées.

Pourquoi avez-vous été si pressés de signer un compromis avec des clauses qui ne vous convenaient pas ou que vous n'avez même pas eu le temps de lire?

mepaquet · #28 23-04-2022 19:51:53

Car cela faisait 2 mois que nous avions notre offre signée et que nous attendions de signer ce compromis, que les négociations avaient été rudes pour que la date de l'acte définitif corresponde à notre achat de l'autre côté, que notre banque nous mettait la pression car notre crédit a été accepté mais il leur manquait ce compromis et cela devait urgent, qu'il avait déjà été signé par l'acheteuse depuis plus d'une semaine chez son propre notaire, que notre notaire a eu l'air de dire qu'il pouvait être signé en l'état, que mon compagnon lui n'a pas vu non plus le problème à ce que le montant de la vente soit indiqué comme montant d'emprunt (il pense que c'est normal, que c'est le notaire de l'acheteuse qui a noté ça sans savoir combien elle emprunte).
Encore une fois, c'est "juste" moi qui me pose une question, de savoir si il y a matière effectivement à ce que j'angoisse, ou si c'est totalement anodin (j'ai lu effectivement à droite à gauche que certains notaires indiquent parfois automatiquement le montant de la vente à l'endroit correspondant au montant à financer) et qu'effectivement, ce n'est pas parce que ce montant est indiqué qu'elle va emprunter la totalité de la somme... Nous savions qu'elle faisait un prêt, nous savions qu'il y avait une clause suspensive, nous ne connaissions pas la somme de son emprunt, si ce n'est qu'il n'était pas censé être égal au prix de vente (d'autant qu'elle fait un crédit-pont puisqu'elle vend son propre appartement). Bref, je pense au final que je m'inquiète pour rien, nous attendrons de voir ce que donnera l'expertise demandée par la banque de l'appartement mercredi.
Ici le fait est surtout que c'est une vente compliquée, qui s'insère dans une vie compliquée aussi au niveau personnel avec des hospitalisations dans la famille, beaucoup de manque de sommeil et donc beaucoup d'angoisses, sans avoir vraiment le sentiment d'être rassurés/écoutés par ceux vers lesquels nous sommes censés pouvoir nous tourner, à savoir l'Etude notariale notamment...

panchito a écrit :

Oui, qui ne correspondait pas donc au projet que nous avions reçu pour cette mention-là précisément, celle du montant à financer par crédit. Encore une fois, nous avions relu le projet de compromis, fait nos remarques, et aucun autre élément dans le compromis final ne me pose question, que la mention du prêt à 100% du prix de vente. Je ne sais même pas si c'est un problème, ou pas, si il s'agit simplement d'un chiffre qui a été indiqué par le notaire de notre acheteuse sans savoir combien elle emprunte réellement..
Mais vous l'avez quand même signé! Alors qu'on ne signe que lorsque les remarques / commentaires / demandes de modifications des 2 parties ont été complètement adressées.
Pourquoi avez-vous été si pressés de signer un compromis avec des clauses qui ne vous convenaient pas ou que vous n'avez même pas eu le temps de lire?

panchito · #29 23-04-2022 22:44:15

Mais si cela vous angoissait à ce point, il suffisait de choisir un acheteur qui faisait une offre sans aucune condition suspensive. Il y a en a suffisamment sur le marché qui n'ont absolument pas besoin d'un crédit (voir u autre post où tous les biens intéressants disparaissent très vite du marchés et sont tous raflés dans les premiers jours de mise en vente par des candidats qui n'ont pas besoin d'un prêt).

Donc pourquoi vous être mis sur le dos, un acheteur qui n'avait pas suffisamment de moyens que pour vous acheter votre bien sans prêt?

Il y a tellement de candidats acheteurs qui n'ont pas besoin de prêt....

PIM · #30 24-04-2022 07:38:37

panchito a écrit :

Mais si cela vous angoissait à ce point, il suffisait de choisir un acheteur qui faisait une offre sans aucune condition suspensive. Il y a en a suffisamment sur le marché qui n'ont absolument pas besoin d'un crédit (voir u autre post où tous les biens intéressants disparaissent très vite du marchés et sont tous raflés dans les premiers jours de mise en vente par des candidats qui n'ont pas besoin d'un prêt).
Donc pourquoi vous être mis sur le dos, un acheteur qui n'avait pas suffisamment de moyens que pour vous acheter votre bien sans prêt?
Il y a tellement de candidats acheteurs qui n'ont pas besoin de prêt....

Inutile de tirer sur l'ambulance.
C'est signé ainsi.
Reste plus qu'à espérer que l'acquéreur n'abuse pas de la situation.
Je suppose tout de même que la condition suspensive est limitée dans le temps ?...

GT · #31 24-04-2022 08:57:17

PIM a écrit :

panchito a écrit :
Mais si cela vous angoissait à ce point, il suffisait de choisir un acheteur qui faisait une offre sans aucune condition suspensive. Il y a en a suffisamment sur le marché qui n'ont absolument pas besoin d'un crédit (voir u autre post où tous les biens intéressants disparaissent très vite du marchés et sont tous raflés dans les premiers jours de mise en vente par des candidats qui n'ont pas besoin d'un prêt).
Donc pourquoi vous être mis sur le dos, un acheteur qui n'avait pas suffisamment de moyens que pour vous acheter votre bien sans prêt?
Il y a tellement de candidats acheteurs qui n'ont pas besoin de prêt....
Inutile de tirer sur l'ambulance.
C'est signé ainsi.
Reste plus qu'à espérer que l'acquéreur n'abuse pas de la situation.
Je suppose tout de même que la condition suspensive est limitée dans le temps ?...

Bonne question.
A cet égard, mepaquet s'est tue.

mepaquet · #32 24-04-2022 09:05:47

Oui, 1 mois après signature du compromis. Et si pas de réponse de l'acquéreur, nous devons lui signaler que la vente est inexistante.
J'ose espérer que nous aurons une réponse plus tôt, puisque l'expert vient mercredi matin. Enfin, je suppose qu'il s'agit d'un expert envoyé par la banque puisque l'acheteuse nous avait envoyé par sms simplement : "Je dois tout de même faire expertiser l'appartement. Seriez-vous disponibles mercredi...".

Concernant le message précédent, oui effectivement, avec le recul, je me rends compte que nous ne nous sommes pas suffisamment protégés, que ce soit lors de la signature de l'offre, du compromis, ou dans les négociations... Mais effectivement, je ne peux revenir en arrière, juste apprendre de cette erreur. Cet appartement était notre premier achat, c'est aussi notre première vente, je ferai bien évidemment les choses très différemment si je devais remettre en vente.

PIM a écrit :

panchito a écrit :
Mais si cela vous angoissait à ce point, il suffisait de choisir un acheteur qui faisait une offre sans aucune condition suspensive. Il y a en a suffisamment sur le marché qui n'ont absolument pas besoin d'un crédit (voir u autre post où tous les biens intéressants disparaissent très vite du marchés et sont tous raflés dans les premiers jours de mise en vente par des candidats qui n'ont pas besoin d'un prêt).
Donc pourquoi vous être mis sur le dos, un acheteur qui n'avait pas suffisamment de moyens que pour vous acheter votre bien sans prêt?
Il y a tellement de candidats acheteurs qui n'ont pas besoin de prêt....
Inutile de tirer sur l'ambulance.
C'est signé ainsi.
Reste plus qu'à espérer que l'acquéreur n'abuse pas de la situation.
Je suppose tout de même que la condition suspensive est limitée dans le temps ?...

GT · #33 24-04-2022 09:24:38

mepaquet a écrit :

Oui, 1 mois après signature du compromis. Et si pas de réponse de l'acquéreur, nous devons lui signaler que la vente est inexistante.

"Petite mise à jour : nous venons enfin, aujourd'hui, de signer notre compromis. Notre acheteuse l'avait signé la semaine dernière chez son propre notaire."

Petite question.
Comment sera calculé le délai d'un mois dès lors que les 2 parties n'ont pas signé le compromis le même jour ?

PIM · #34 24-04-2022 13:46:53

GT a écrit :

mepaquet a écrit :
Oui, 1 mois après signature du compromis. Et si pas de réponse de l'acquéreur, nous devons lui signaler que la vente est inexistante.

"Petite mise à jour : nous venons enfin, aujourd'hui, de signer notre compromis. Notre acheteuse l'avait signé la semaine dernière chez son propre notaire."
Petite question.
Comment sera calculé le délai d'un mois dès lors que les 2 parties n'ont pas signé le compromis le même jour ?

Le délai se calcule à partir de la date de dernière signature.

Depuis le Covid, lors d'une signature via notaires, toutes les parties ne se rencontrent plus en même temps dans la même pièce.

Par divers échanges, on se met d'accord sur le texte à signer.
L'acquéreur signe d'abord chez son notaire, qui envoie les signés à son confrère et puis le vendeur les signe chez le sien: c'est cette dernière date qui compte.
Et tout cela prend beaucoup de temps... avec le risque de renoncements.

GT

Paul012 · #35 16-12-2022 07:13:04

mepaquet a écrit :

Nous avons été pris au dépourvu et avons signé chez notre notaire en fin de journée, elle était la dernière dans le bâtiment de l'Etude et un peu pressée... Nous lui avons fait part de notre interrogation en voyant cette somme indiquée et elle a haussé les épaules, elle n'en savait pas plus que nous à priori. On nous a beaucoup renvoyés depuis le début de cette négociation le fait que nous sommes trop angoissés, trop stressés, qu'il faut faire un peu confiance et lâcher prise...
Ici, je me demandais surtout si c'était une pratique habituelle et logique de la part d'un notaire de mettre la somme maximale dans le compromis. Après, pour me rassurer justement, je me dis que notre acheteuse est une personne semble-t-il intelligente et réfléchie, qui veille (sans doute plus que nous) à se protéger au maximum et qu'il faudrait vraiment qu'elle soit très manipulatrice pour avoir dans l'idée d'annuler la vente avec preuve de refus de crédit après avoir tant négocié...

Nous avons des notaires qui agissent ici comme si on les a forcés à travailler. J'ai eu problème avec un assurance de prêt d'immobilier et je devrais voir un notaire pour prendre un document je vous assure que c'était vraiment pas la joie.

Toshi · #36 06-06-2023 17:20:11

mepaquet a écrit :

Oui, je suis au courant, c'est bien la raison de mes craintes...
GT a écrit :
mepaquet a écrit :
Oui, donc cela ne signifie pas forcément que c'est la somme qu'elle empruntera réellement... Car ce qui est sûr, c'est que sur un prix de vente à 185000€, si elle compte emprunter de fait 185000€, cela ne passera pas auprès de la banque...

Expertise obligatoire pour les crédits hypothécaires dès le 1er janvier 2022
Dès le 1er janvier 2022, les banques seront tenues de faire expertiser un bien immobilier en vue d’octroyer un crédit hypothécaire.
C’est la valeur de cette expertise obligatoire qui déterminera désormais le montant du prêt qu’un client peut obtenir.

Bien qu’exiger l’expertise d’un bien soit aujourd’hui une pratique courante, elle n’est cependant pas systématique.
À partir du 1er janvier prochain, les banques seront dans l’obligation de réaliser l’expertise d’un bien immobilier avant l’octroi d’un crédit hypothécaire. Le montant prêté sera désormais établi en fonction du prix d’expertise, et non plus du prix d’achat.
Cette mesure fait suite à une directive de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) qui est entrée en vigueur en juillet dernier. Celle-ci imposait à tout établissement bancaire de veiller à ce qu’une évaluation précise du bien à vendre au moment de l’octroi d’un prêt hypothécaire soit réalisée afin que le prix du bien immobilier soit le plus proche possible de la réalité et éviter ainsi le prêt de montants démesurés par rapport à la valeur réelle d’un bien.
Les limites de quotités
Une fois l’expertise obligatoire d’un bien effectuée, si la valeur de celle-ci est inférieure au prix d’achat, davantage de fonds propres devront alors être apportés par le client acquéreur en vue de finaliser son opération.
Cette nouvelle mesure vient s’ajouter à une plus ancienne directive qui, depuis 2020, contraint les banques à limiter toute quotité d’emprunt à 90% (ou à 80% pour des biens d’investissement). Ces seuils ne sont néanmoins pas absolus et les banques peuvent, dans certains cas, bénéficier d’une marge de manœuvre.
Les banques devront donc calculer le montant du prêt sur base d’une valorisation objective tout en continuant à appliquer les limites de quotités établies par la directive de 2020.
En cas de défaut avéré sur le crédit hypothécaire, l’application de ces deux mesures garantira ainsi à la banque la récupération de sa mise lors de la vente forcée bu bien immobilier.
Une expertise obligatoire et objective
En plus d’imposer l'expertise, l’ABE mentionne également de quelle façon les banques doivent opérer afin d’obtenir une valorisation objective.
La base ? La visite complète du bien à évaluer par un évaluateur interne ou externe.
“La composition du panel doit donner l’assurance que les évaluateurs possèdent l’expertise nécessaire dans les segments pertinents du secteur immobilier” explique l’ABE. À ce titre, une banque faisant appel à un prestataire externe se doit d'établir une liste d'évaluateurs agréés.
Les établissements disposant d’un modèle d'évaluation statistique fiable pourront cependant éviter le passage de l’expert et procéder à une évaluation sur dossier (toujours effectuée par un évaluateur interne ou externe), ce qui rendra probablement la procédure plus rapide et moins coûteuse.
La Banque Nationale de Belgique (BNB) a accordé un délai aux banques pour qu’elles se préparent. Ainsi, à la fin de l'année 2021, elles devront avoir implémenté cette nouvelle mesure. Une réelle attente est perçue de la part de l’ABE pour que cette mesure soit appliquée sur le terrain. Et, bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation à proprement parler, les banques ne l’appliquant pas devront se justifier.
Vous l’avez compris, elles devront donc sans aucun doute toutes se plier à cette nouvelle “recommandation”.
https://www.mes-finances.be/actu/expertise-obligatoire-pour-les-credits-hypothecaires-des-le-1er-janvier-2022/#:~:text=D%C3%A8s%20le%201er%20janvier%202022%2C%20les%20banques%20seront%20tenues%20de,qu'un%20client%20peut%20obtenir.

Quid?
Où en est la situation depuis?

Votre acheteuse a obtenu le prêt?

Le fait qu'elle prévoit de mentionner une clause suspensive liée à l'obtention d'un financement à 100%, n'a rien de choquant!
Les banques prêtent encore à 100% dans certains cas de figure et même davantage!
Dans son cas, elle possède un bien qu'elle peut mettre en garantie donc, logiquement la transaction ne devrait pas être vaine auprès des banques ou courtiers. Il y a des chances qu'elle obtienne son crédit.

grmff · #37 03-07-2023 13:47:38

grmff a écrit :

Et changez de notaire bien sûr. Il ne faut pas 6 semaines pour rédiger un compromis!!!
Je parie que c'est le notaire habituel de l'acheteur, et que c'est celui-ci qui lui a fait faire traîner les choses....

Je reviens sur mon affirmation péremptoire.
Je viens de vendre un biens, et il a fallu 4 mois pour signer le compromis.
C'est le notaire de l'acheteur qui pinaillait sur tout.

Chokotoff · #38 03-07-2023 21:52:25

grmff a écrit :

Je reviens sur mon affirmation péremptoire.
Je viens de vendre un biens, et il a fallu 4 mois pour signer le compromis.
C'est le notaire de l'acheteur qui pinaillait sur tout.

Pour l'acte, je veux bien parce que quand on a un bon notaire, il y a moyen d'aller très vite... ou très lentement. Fonction de la rapidité ou de la lenteur à laquelle on veut passer l'acte. Souvent c'est pour une question de date limite avant ou juste après laquelle on souhaite signer.

Par contre, pour un compromis, faut peut-être pas pousser.

Y a-t-il une parade, plutôt du côté du vendeur, pour éviter que le compromis ne traîne en longueur ? Personnellement, dans les offres, je mets également une ligne comme quoi le compromis devra être signé endéans les x jours (souvent 15) (et je rajoute parfois "mais pas avant telle date" si je sais que je serai absent par exemple) et, le cas échéant, l'acte endéans au plus tôt y jours/semaines/mois (puisqu'il y a un délai max de 4 mois).

grmff · #39 04-07-2023 17:25:07

Personnellement, je ne prévois plus de passer par un notaire pour signer un compromis.
Un compromis peut parfaitement se faire sur un carton à bière au coin d'un bar en 5 minutes. (bon, je ne recommande pas, mais...)

Chokotoff · #40 04-07-2023 23:11:24

Je ne passe par notaire pour le compromis que lorsque c'est organisé comme tel par le vendeur. J'ai remarqué que si le vendeur passe par agence, c'est l'agence qui s'en charge avec ou sans le concours du notaire du vendeur, et s'il ne passe pas par agence, c'est son notaire qui s'en charge.
Et je me retrouve la plupart du temps chez mon notaire à Petaouchnok en visio avec le notaire du vendeur qui est souvent dans le bled où j'achète et pas loin de l'endroit où j'habite. Mais je ne changerais de notaire pour rien au monde tongue (avant il se déplaçait mais depuis Covid, il reste bien au chaud dans son étude et c'est moi qui peut me bouger roll ).

Signature compromis qui traîne...

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