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Signature compromis qui traîne...

mepaquet
Pimonaute
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Signature compromis qui traîne...

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir vos avis sur ma situation complexe de vente / achat qui commence à me désespérer et me met dans une angoisse terrible.

Le 15 février, nous avons fait une offre d'achat sur un appartement qui a été acceptée par le promoteur.
Comme nous comptons sur la vente de notre bien actuel pour notre montage financier, nous avons mis en vente notre appartement le lendemain.
1 semaine après, le 24 février, nous avons eu une offre raisonnable que nous avons acceptée tout de suite, pour qu'on puisse goupiller vente et achat. L'acheteuse du bien savait que nous avions trouvé un bien et que pour nous, tout devait donc être signé dans les 4 mois au maximum. Elle nous a dit qu'elle s'adapterait et ferait un crédit-pont au besoin, même si elle aurait préféré avoir plus de temps pour vendre son propre bien de son côté.
Nous avons transféré tous les documents au notaire, ainsi que les attestations demandées pour la rédaction du compromis le jour-même. La responsable de notre dossier nous a dit faire son maximum pour rédiger le compromis cette semaine-là.
Le 04 mars, nous avons signé le compromis de notre achat. N'ayant aucune nouvelle de notre notaire pour la rédaction de notre compromis de vente, nous avons multiplié les appels à l'étude au cours des jours, puis semaines qui ont suivi. Elle s'excusait toujours, nous promettait de faire au plus vite, mais était débordée...
Nous sommes retournés vers notre banque malgré le fait que nous n'avions toujours pas notre compromis de vente et avons signé les documents pour notre prêt hypothécaire, qui tient compte de l'apport d'argent de notre vente. Notre banque a également mis la pression à notre notaire pour que le compromis soit envoyé.
Le 29 mars, notre notaire nous a enfin envoyé notre projet de compromis. Comme 1 mois s'était écoulé depuis la signature de notre compromis d'achat, nous lui avons demandé d'y mettre un délai maximum de 3 mois pour la signature de l'acte authentique. Nous lui avons fait nos remarques concernant les erreurs dans le compromis le jour-même et elle l'a envoyé au notaire de notre acquéreur.
Nous avons envoyé un sms à notre acheteuse pour la prévenir que le compromis allait lui parvenir, et elle nous a fait comprendre qu'elle souhaitait dorénavant avoir le délai fiscal de 4 mois pour la signature de l'acte authentique.
Depuis lors, nous sommes le 08 avril et rien n'a encore été signé, or l'offre d'achat date du 24 février tout de même ! Notre acheteuse veut 4 mois, mais cela ne nous arrange pas puisque nous devons signer notre acte d'achat le 04 juillet au plus tard. Elle a fait traîner les choses en nous disant qu'elle partait en vacances et regarderait le compromis à son retour, puis en exigeant via son notaire qu'on envoie des photos des appareils électriques intérieurs et extérieurs, ainsi que de certains meubles prévus dans la vente... Nous lui avions pourtant proposé 2 fois de venir dans l'appartement si elle le souhaitait, ce qu'elle a toujours refusé.

Je commence à me dire que ce compromis ne sera jamais signé et je trouve cela terriblement injuste que nous devions "payer" pour le retard de notre notaire et la nonchalance de notre acheteuse, qui n'a toujours pas mis son bien en vente de son côté et n'a pas encore été voir sa banque non plus. De plus, elle a une clause suspensive pour l'obtention de son prêt, qui ne commencera à courir qu'après signature de ce compromis.

Avez-vous des pistes de solution à nous conseiller ? Que pouvons-nous faire pour que les choses avancent ?

Merci d'avance à vous :-)

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panchito
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Re : Signature compromis qui traîne...

Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?

Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.

Ou pas?

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PIM
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Re : Signature compromis qui traîne...

panchito a écrit :

Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?

Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.

Ou pas?

Voir échange à ce propos de ce matin (± 8.50 & 9.01)


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GT

panchito
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Re : Signature compromis qui traîne...

Voir échange à ce propos de ce matin (± 8.50 & 9.01

Oui, j'ai lu attentivement ces échanges mais n'y ai pas trouvé réponse à mes questions...

Car on ne signe jamais un document d'une telle importance si on n'est pas à 150% d'accord avec toutes les clauses!

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mepaquet
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Re : Signature compromis qui traîne...

Cet élément ne figurait pas dans le projet de compromis que nous avions reçu par email. Plusieurs choses avaient été rajoutées par notre acheteuse ou son notaire, je n'en sais rien, la plupart sans importance. Notre notaire ne l'avait semble-t-il même pas remarqué, elle n'avait pas relu le compromis lorsque nous sommes arrivés. Et en fait, ce n'est pas vraiment ce que j'appellerais notre notaire de famille : c'est simplement le notaire de la personne qui nous avait vendu l'appartement il y a 5 ans, nous l'avons choisi en nous disant que ça irait plus vite pour cette fois et parce que nous n'avons pas de notaire de famille... Mais effectivement, quand nous avons eu le projet de compromis, nous l'avions lu attentivement et avions posé toutes nos questions, envoyé des remarques, etc.

panchito a écrit :

Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?

Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.

Ou pas?

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GT
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Re : Signature compromis qui traîne...

mepaquet a écrit :

Cet élément ne figurait pas dans le projet de compromis que nous avions reçu par email. Plusieurs choses avaient été rajoutées par notre acheteuse ou son notaire, je n'en sais rien, la plupart sans importance. Notre notaire ne l'avait semble-t-il même pas remarqué, elle n'avait pas relu le compromis lorsque nous sommes arrivés. Et en fait, ce n'est pas vraiment ce que j'appellerais notre notaire de famille : c'est simplement le notaire de la personne qui nous avait vendu l'appartement il y a 5 ans, nous l'avons choisi en nous disant que ça irait plus vite pour cette fois et parce que nous n'avons pas de notaire de famille... Mais effectivement, quand nous avons eu le projet de compromis, nous l'avions lu attentivement et avions posé toutes nos questions, envoyé des remarques, etc.

panchito a écrit :

Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?

Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.

Ou pas?

... et vous avez signé le compromis.

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mepaquet
Pimonaute
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Re : Signature compromis qui traîne...

Oui, qui ne correspondait pas donc au projet que nous avions reçu pour cette mention-là précisément, celle du montant à financer par crédit. Encore une fois, nous avions relu le projet de compromis, fait nos remarques, et aucun autre élément dans le compromis final ne me pose question, que la mention du prêt à 100% du prix de vente. Je ne sais même pas si c'est un problème, ou pas, si il s'agit simplement d'un chiffre qui a été indiqué par le notaire de notre acheteuse sans savoir combien elle emprunte réellement...

GT a écrit :
mepaquet a écrit :

Cet élément ne figurait pas dans le projet de compromis que nous avions reçu par email. Plusieurs choses avaient été rajoutées par notre acheteuse ou son notaire, je n'en sais rien, la plupart sans importance. Notre notaire ne l'avait semble-t-il même pas remarqué, elle n'avait pas relu le compromis lorsque nous sommes arrivés. Et en fait, ce n'est pas vraiment ce que j'appellerais notre notaire de famille : c'est simplement le notaire de la personne qui nous avait vendu l'appartement il y a 5 ans, nous l'avons choisi en nous disant que ça irait plus vite pour cette fois et parce que nous n'avons pas de notaire de famille... Mais effectivement, quand nous avons eu le projet de compromis, nous l'avions lu attentivement et avions posé toutes nos questions, envoyé des remarques, etc.

panchito a écrit :

Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?

Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.

Ou pas?

... et vous avez signé le compromis.

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panchito
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Re : Signature compromis qui traîne...

Oui, qui ne correspondait pas donc au projet que nous avions reçu pour cette mention-là précisément, celle du montant à financer par crédit. Encore une fois, nous avions relu le projet de compromis, fait nos remarques, et aucun autre élément dans le compromis final ne me pose question, que la mention du prêt à 100% du prix de vente. Je ne sais même pas si c'est un problème, ou pas, si il s'agit simplement d'un chiffre qui a été indiqué par le notaire de notre acheteuse sans savoir combien elle emprunte réellement..

Mais vous l'avez quand même signé! Alors qu'on ne signe que lorsque les  remarques / commentaires / demandes de modifications des 2 parties ont été complètement adressées.

Pourquoi avez-vous été si pressés de signer un compromis avec des clauses qui ne vous convenaient pas ou que vous n'avez même pas eu le temps de lire?

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mepaquet
Pimonaute
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Re : Signature compromis qui traîne...

Car cela faisait 2 mois que nous avions notre offre signée et que nous attendions de signer ce compromis, que les négociations avaient été rudes pour que la date de l'acte définitif corresponde à notre achat de l'autre côté, que notre banque nous mettait la pression car notre crédit a été accepté mais il leur manquait ce compromis et cela devait urgent, qu'il avait déjà été signé par l'acheteuse depuis plus d'une semaine chez son propre notaire, que notre notaire a eu l'air de dire qu'il pouvait être signé en l'état, que mon compagnon lui n'a pas vu non plus le problème à ce que le montant de la vente soit indiqué comme montant d'emprunt (il pense que c'est normal, que c'est le notaire de l'acheteuse qui a noté ça sans savoir combien elle emprunte).
Encore une fois, c'est "juste" moi qui me pose une question, de savoir si il y a matière effectivement à ce que j'angoisse, ou si c'est totalement anodin (j'ai lu effectivement à droite à gauche que certains notaires indiquent parfois automatiquement le montant de la vente à l'endroit correspondant au montant à financer) et qu'effectivement, ce n'est pas parce que ce montant est indiqué qu'elle va emprunter la totalité de la somme... Nous savions qu'elle faisait un prêt, nous savions qu'il y avait une clause suspensive, nous ne connaissions pas la somme de son emprunt, si ce n'est qu'il n'était pas censé être égal au prix de vente (d'autant qu'elle fait un crédit-pont puisqu'elle vend son propre appartement). Bref, je pense au final que je m'inquiète pour rien, nous attendrons de voir ce que donnera l'expertise demandée par la banque de l'appartement mercredi.
Ici le fait est surtout que c'est une vente compliquée, qui s'insère dans une vie compliquée aussi au niveau personnel avec des hospitalisations dans la famille, beaucoup de manque de sommeil et donc beaucoup d'angoisses, sans avoir vraiment le sentiment d'être rassurés/écoutés par ceux vers lesquels nous sommes censés pouvoir nous tourner, à savoir l'Etude notariale notamment...

panchito a écrit :

Oui, qui ne correspondait pas donc au projet que nous avions reçu pour cette mention-là précisément, celle du montant à financer par crédit. Encore une fois, nous avions relu le projet de compromis, fait nos remarques, et aucun autre élément dans le compromis final ne me pose question, que la mention du prêt à 100% du prix de vente. Je ne sais même pas si c'est un problème, ou pas, si il s'agit simplement d'un chiffre qui a été indiqué par le notaire de notre acheteuse sans savoir combien elle emprunte réellement..

Mais vous l'avez quand même signé! Alors qu'on ne signe que lorsque les  remarques / commentaires / demandes de modifications des 2 parties ont été complètement adressées.

Pourquoi avez-vous été si pressés de signer un compromis avec des clauses qui ne vous convenaient pas ou que vous n'avez même pas eu le temps de lire?

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panchito
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Re : Signature compromis qui traîne...

Mais si cela vous angoissait à ce point, il suffisait de choisir un acheteur qui faisait une offre sans aucune condition suspensive. Il y a en a suffisamment sur le marché qui n'ont absolument pas besoin d'un crédit (voir u autre post où tous les biens intéressants disparaissent très vite du marchés et sont tous raflés dans les premiers jours de mise en vente par des candidats qui n'ont pas besoin d'un prêt).

Donc pourquoi vous être mis sur le dos, un acheteur qui n'avait pas suffisamment de moyens que pour vous acheter votre bien sans prêt?

Il y a tellement de candidats acheteurs qui n'ont pas besoin de prêt....

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PIM
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Re : Signature compromis qui traîne...

panchito a écrit :

Mais si cela vous angoissait à ce point, il suffisait de choisir un acheteur qui faisait une offre sans aucune condition suspensive. Il y a en a suffisamment sur le marché qui n'ont absolument pas besoin d'un crédit (voir u autre post où tous les biens intéressants disparaissent très vite du marchés et sont tous raflés dans les premiers jours de mise en vente par des candidats qui n'ont pas besoin d'un prêt).

Donc pourquoi vous être mis sur le dos, un acheteur qui n'avait pas suffisamment de moyens que pour vous acheter votre bien sans prêt?

Il y a tellement de candidats acheteurs qui n'ont pas besoin de prêt....

Inutile de tirer sur l'ambulance.
C'est signé ainsi.
Reste plus qu'à espérer que l'acquéreur n'abuse pas de la situation.
Je suppose tout de même que la condition suspensive est limitée dans le temps ?...


Erik DECKERS
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GT
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Re : Signature compromis qui traîne...

PIM a écrit :
panchito a écrit :

Mais si cela vous angoissait à ce point, il suffisait de choisir un acheteur qui faisait une offre sans aucune condition suspensive. Il y a en a suffisamment sur le marché qui n'ont absolument pas besoin d'un crédit (voir u autre post où tous les biens intéressants disparaissent très vite du marchés et sont tous raflés dans les premiers jours de mise en vente par des candidats qui n'ont pas besoin d'un prêt).

Donc pourquoi vous être mis sur le dos, un acheteur qui n'avait pas suffisamment de moyens que pour vous acheter votre bien sans prêt?

Il y a tellement de candidats acheteurs qui n'ont pas besoin de prêt....

Inutile de tirer sur l'ambulance.
C'est signé ainsi.
Reste plus qu'à espérer que l'acquéreur n'abuse pas de la situation.
Je suppose tout de même que la condition suspensive est limitée dans le temps ?...

Bonne question.
A cet égard, mepaquet s'est tue.

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mepaquet
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Re : Signature compromis qui traîne...

Oui, 1 mois après signature du compromis. Et si pas de réponse de l'acquéreur, nous devons lui signaler que la vente est inexistante.
J'ose espérer que nous aurons une réponse plus tôt, puisque l'expert vient mercredi matin. Enfin, je suppose qu'il s'agit d'un expert envoyé par la banque puisque l'acheteuse nous avait envoyé par sms simplement : "Je dois tout de même faire expertiser l'appartement. Seriez-vous disponibles mercredi...".

Concernant le message précédent, oui effectivement, avec le recul, je me rends compte que nous ne nous sommes pas suffisamment protégés, que ce soit lors de la signature de l'offre, du compromis, ou dans les négociations... Mais effectivement, je ne peux revenir en arrière, juste apprendre de cette erreur. Cet appartement était notre premier achat, c'est aussi notre première vente, je ferai bien évidemment les choses très différemment si je devais remettre en vente.

PIM a écrit :
panchito a écrit :

Mais si cela vous angoissait à ce point, il suffisait de choisir un acheteur qui faisait une offre sans aucune condition suspensive. Il y a en a suffisamment sur le marché qui n'ont absolument pas besoin d'un crédit (voir u autre post où tous les biens intéressants disparaissent très vite du marchés et sont tous raflés dans les premiers jours de mise en vente par des candidats qui n'ont pas besoin d'un prêt).

Donc pourquoi vous être mis sur le dos, un acheteur qui n'avait pas suffisamment de moyens que pour vous acheter votre bien sans prêt?

Il y a tellement de candidats acheteurs qui n'ont pas besoin de prêt....

Inutile de tirer sur l'ambulance.
C'est signé ainsi.
Reste plus qu'à espérer que l'acquéreur n'abuse pas de la situation.
Je suppose tout de même que la condition suspensive est limitée dans le temps ?...

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GT
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Re : Signature compromis qui traîne...

mepaquet a écrit :

Oui, 1 mois après signature du compromis. Et si pas de réponse de l'acquéreur, nous devons lui signaler que la vente est inexistante.


"Petite mise à jour : nous venons enfin, aujourd'hui, de signer notre compromis. Notre acheteuse l'avait signé la semaine dernière chez son propre notaire."

Petite question.
Comment sera calculé le délai d'un mois dès lors que les 2 parties n'ont pas signé le compromis le même jour ?

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PIM
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Re : Signature compromis qui traîne...

GT a écrit :
mepaquet a écrit :

Oui, 1 mois après signature du compromis. Et si pas de réponse de l'acquéreur, nous devons lui signaler que la vente est inexistante.


"Petite mise à jour : nous venons enfin, aujourd'hui, de signer notre compromis. Notre acheteuse l'avait signé la semaine dernière chez son propre notaire."

Petite question.
Comment sera calculé le délai d'un mois dès lors que les 2 parties n'ont pas signé le compromis le même jour ?

Le délai se calcule à partir de la date de dernière signature.

Depuis le Covid, lors d'une signature via notaires, toutes les parties ne se rencontrent plus en même temps dans la même pièce.

Par divers échanges, on se met d'accord sur le texte à signer.
L'acquéreur signe d'abord chez son notaire, qui envoie les signés à son confrère et puis le vendeur les signe chez le sien: c'est cette dernière date qui compte.
Et tout cela prend beaucoup de temps... avec le risque de renoncements.


Erik DECKERS
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