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Notaire - conflit d'intêrêt?

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 537

Notaire - conflit d'intêrêt?

J'ai l'intention d'acheter un appartement sur plan.

Il se fait que le notaire en charge de la rédaction de l'acte de base est également mon notaire.

N'y aurait-il pas un risque de conflit d'intérêt et qu'en conséquence je ferais mieux de trouver un autre notaire?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 490

Re : Notaire - conflit d'intêrêt?

Non.


Grmf!
----------------
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Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 693

Re : Notaire - conflit d'intêrêt?

Il est uniquement en charge de l'écriture de l'acte de base?

Vous achetez au promoteur? Le promoteur a un autre notaire?

Et le notaire du promoteur est justement votre notaire de famille?

Je n'achète que du neuf sur plan et n'ai JAMAIS eu ce cas de figure...

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 537

Re : Notaire - conflit d'intêrêt?

panchito a écrit :

Il est uniquement en charge de l'écriture de l'acte de base?

Vous achetez au promoteur? Le promoteur a un autre notaire?

Et le notaire du promoteur est justement votre notaire de famille?

Je n'achète que du neuf sur plan et n'ai JAMAIS eu ce cas de figure...

Si j'ai bien compris, c'est un agent immobilier qui a mit au point toute la construction du projet. En contrepartie, il a l'exclusivité de la vente.

Il a donc trouvé un propriétaire d'un terrain, un promoteur, un architecte et un entrepreneur. Il a travaillé 10 ans sur le projet avant que toutes les procédures administratives soient terminées.

Il y a un notaire A pour l'acte de lotissement, un notaire B pour l'acte de base, un notaire C du vendeur du terrain et mon notaire qui est le notaire B. J'ignore ce qu'il en est d'un éventuel notaire du promoteur.

Dernière modification par libra (13-04-2022 08:32:10)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 693

Re : Notaire - conflit d'intêrêt?

Et qui est le propriétaire de tout le building?
Le promoteur?
Vous achetez à qui?
Qui est le notaire du vendeur?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 465
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Re : Notaire - conflit d'intêrêt?

A priori, c'est le notaire qui reçoit l'acte de base qui tient la plume pour tous les actes de vente.
Achat dans le cadre de la Loi Breyne ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 537

Re : Notaire - conflit d'intêrêt?

PIM a écrit :

A priori, c'est le notaire qui reçoit l'acte de base qui tient la plume pour tous les actes de vente.
Achat dans le cadre de la Loi Breyne ?

Loi Breyne; oui. Tout au moins je crois. On en a parlé en tout cas.

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