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Le syndic établit l'ordre du jour. Le président, ou n'importe quel autre CP peut PROPOSER/DEMANDER à intervertir deux points de l'ordre du jour. Ceci sera motivé et si la majorité convaincue  le décide, l'ordre de ces points sera modifié.

Pratiquement, ceci ne se fera la plupart du temps que dans le cas d'une exigence technique ou pratique. Pas sur base d'une simple lubie. Il sera plus facile par exemple de reporter le vote du point 5 après avoir débattu du point 8 si cela se justifie et/ou si les deux sont liés. Vous pouvez demander à remettre le vote concernant la reconduction du mandat du syndic par exemple après avoir débattu de points litigieux... Le président -ou tout autre CP-  n'a aucune autorité pour effectuer cette modification. Seul un vote de la majorité le peut.

Mais il semble donc que vous ayez bien reçu la convocation avec les points de l'ordre du jour. Ce serait donc à tord que vous avez évoqué un "préjudice" ? Avez-vous une raison impérieuse de demander d'intervertir l'ordre des points du jour ??  Et si oui laquelle ?

Pour rappel, c'est le syndic qui établit à la base l'ordre du jour et l'ordre de déroulement de ces points. Et l'AG est souveraine.

Le rôle du président n'est guère défini dans le code civil.
1.Il signe le PV de l'AG,
2.Il reçoit du syndic dont le mandat a pris fin  et en l'absence d'un successeur au syndic sortant le dossier de gestion de l'immeuble,
3. A défaut d'un syndic, le président de la dernière AG pourra convoquer une AG aux fins de nommer le syndic.

Il est possible que des statuts envisagent ce rôle ( président membre du bureau de l'AG).

Le doctrine attribue au président un rôle plus large que ce qui est écrit ci-dessus. C'est lui notamment qui appelle au vote , qui donne les résultats du vote, qui annonce si le point a été ou non approuvé.

Dans la réalité du terrain, les AG sont généralement présidées par le syndic.

Dernière modification par GT (22-04-2022 17:24:49)