Ago

Peut être que la convocation a été envoyée par la poste et pas encore arrivée à destination. Si pas le cas, la procédure légale n'est pas respectée. Pour moi l'AG , si elle a lieu de cette façon, n'est pas valable:
Art 3.87:

§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l’heure auxquels aura lieu l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion...

La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication...

Sauf dans les cas d’urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l’assemblée...

Dernière modification par MarcoBrux (12-04-2022 23:47:06)

Code civil, livre 3 "les biens"
"art.3.89
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble;"

Dernière modification par GT (13-04-2022 09:03:34)

Pas seulement aux occupants locataires ( en vertu d'un droit personnel) mais aussi aux occupants  en vertu d'un droit réel mais ne disposant pas du droit de vote.
Le texte légal fait état non pas de remarques/questions mais de demandes ou observations.
Celles-ci seront communiquées à l'AG, nous apprend le texte légal. Sans autre précision quant au moment de la communication au cours de l'AG.

Code civil, livre 3 "les biens"
"art.3.89
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble;"

Bonjour,
Nous sommes le 14 avril, et toujours pas de convocation, de plus il n'y a eu aucun avis, ni courrier demandant aux copropriétaires s'ils souhaitaient que certains points soient mis à l'ordre du jour.
Vu ce qui précède, je ne pense pas que l' AGO puisse avoir lieu dans les délais requis.
Votre avis
Merci pour votre collaboration.

Bien sûr, mais pas de réponse.

Merci pour votre réponse , mais est-ce normal que le syndic refuse de diffuser l'ordre du jour comme il l'indique sur la convocation située dans les ascenseurs.
Il propose de consulter son site internet, mais  rien.
Soit demandé par mail, mais là il ne répond pas.

Mais si, l'AGO aura lieu à la date convenue. Tel est bien le but de la convocation.

à présent vous savez que votre pingouin est un menteur, vous savez déjà quoi voter lors de l'AG O....ça vous ouvre la porte pour le juge de paix et l'IPI!  toutefois, prenez la peine de faire des imprim écran pour prouver qu'il ment........avec ce genre de fourbe on peut s'attendre à tout surtout si il a des afficionados dans l'immeuble.

Et comment est-ce que vous les CP, avez décidé d'être convoqués?

La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication...

Personnellement par mail où par écrit au choix du syndic.