Ago

J'ai déjà lu que pour le calcul du délai des 15 jours il fallait prendre en compte non pas la date de réception de la convocation par les copropriétaires mais celle de l'envoi de la convocation par le syndic.

Il a déjà été affirmé sur ce forum que le rapport du conseil pouvait être oral pendant l'AG.
A moins que les statuts ne prévoient qu'il doit être joint à la convocation.

Dernière modification par GT (19-04-2022 17:17:02)

Non, le président ne peut évidemment pas modifié l'ordre du jour!

Il sert juste à calmer les esprits le cas échéant et à veiller à ce que tout soit respecté suivant les régles, éviter qu'on ne déborde du sujet, ou que quelqu'un se réserve le crachoir pendant trop longtemps etc... C'est un rôle de modérateur de débats en fait.

lire: intervertir

Et pour répondre à la question: il peut le proposer à l'assemblée qui, elle, décide.

L'assemblée est présidée par un copropriétaire.
A ce titre, pourquoi le président ne pourrait-il pas , comme n'importe quel copropriétaire , suggérer à l'AG de modifier l'ordre de passage de certains points mis à l'ordre du jour dans la convocation adressée par le syndic ? Il veillera à motiver sa suggestion.

Le syndic établit l'ordre du jour. Le président, ou n'importe quel autre CP peut PROPOSER/DEMANDER à intervertir deux points de l'ordre du jour. Ceci sera motivé et si la majorité convaincue  le décide, l'ordre de ces points sera modifié.

Pratiquement, ceci ne se fera la plupart du temps que dans le cas d'une exigence technique ou pratique. Pas sur base d'une simple lubie. Il sera plus facile par exemple de reporter le vote du point 5 après avoir débattu du point 8 si cela se justifie et/ou si les deux sont liés. Vous pouvez demander à remettre le vote concernant la reconduction du mandat du syndic par exemple après avoir débattu de points litigieux... Le président -ou tout autre CP-  n'a aucune autorité pour effectuer cette modification. Seul un vote de la majorité le peut.

Mais il semble donc que vous ayez bien reçu la convocation avec les points de l'ordre du jour. Ce serait donc à tord que vous avez évoqué un "préjudice" ? Avez-vous une raison impérieuse de demander d'intervertir l'ordre des points du jour ??  Et si oui laquelle ?

Pour rappel, c'est le syndic qui établit à la base l'ordre du jour et l'ordre de déroulement de ces points. Et l'AG est souveraine.

Tout faux !!!

Il a l'obligation de suivre l'ordre du jour tel que présenté sur la convocation. Il peut, comme tout autre CP, demander une modification. Celle-ci peut être avalisée ou non par un vote majoritaire. Le président n'a aucune autorité pour modifier l'ordre du jour tel que présenté initialement.

De votre part, ce conseil a une saveur indiscutable !

Effectivement le syndic à décider de mettre élection d'un syndic en dernier point de l'ordre du jour,
La majorité des copropriétaires souhaite mettre ce point en priorité.

Dans ce cas un CP (président ou non) peut proposer de voter en priorité ce point, après avoir constaté la validité de l'AG, écouté le rapport du syndic et du conseil de copro concernant l'exercice écoulé, validé (ou non) les comptes, notamment... ET LA MAJORITE PEUT DECIDER DE VOTER LE POINT RELATIF AU MANDAT DU SYNDIC EN PRIORITE.

Il convient aussi de présenter une ou des candidatures avec des offres de contrat précises, la copro ne pouvant rester sans syndic.

Contrairement aux affirmations farfelues de la galère, LE PRESIDENT NE DISPOSE D AUCUNE AUTORITE POUR MODIFIER DE SON PROPRE CHEF LE DEROULEMENT DE L ORDRE DU JOUR TEL QUE MENTIONNE DANS LA CONVOCATION