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Ago

Bernard six
Pimonaute assidu
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Ago

Bonjour,
Ce jour, dans les ascenseurs de notre copropriété, nous avons trouvé affiché une convocation pour une assemblée générale ordinaire le 4 mai.
Cet avis  nous stipule que nous pouvons consulter l'ordre du jour soit sur rendez-vous chez le syndic, soit par demande par mail où encore en consultant le site internet du syndic sur lequel bien évidemment il n'y a rien.
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Bernard six
Pimonaute assidu
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Re : Ago

Rien sur le site, le rapport du commissaire aux comptes est présent, mais il est de connivence avec le syndic pour les mauvais coups.
Par contre le rapport du conseil de copropriété est toujours abscent.

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GT
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Re : Ago

grmff a écrit :

Le syndic ne doit pas demander aux copropriétaires les points qu'ils veulent mettre à l'ordre du jour. A eux de le faire.

La convocation doit être faite "au moins 15 jours" avant l'AG. Si vous avez un recommandé qui arrive mardi prochain, c'est encore bon pour le 4 mai...


J'ai déjà lu que pour le calcul du délai des 15 jours il fallait prendre en compte non pas la date de réception de la convocation par les copropriétaires mais celle de l'envoi de la convocation par le syndic.

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grmff
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Re : Ago

GT a écrit :
grmff a écrit :

Le syndic ne doit pas demander aux copropriétaires les points qu'ils veulent mettre à l'ordre du jour. A eux de le faire.

La convocation doit être faite "au moins 15 jours" avant l'AG. Si vous avez un recommandé qui arrive mardi prochain, c'est encore bon pour le 4 mai...


J'ai déjà lu que pour le calcul du délai des 15 jours il fallait prendre en compte non pas la date de réception de la convocation par les copropriétaires mais celle de l'envoi de la convocation par le syndic.

J'avoue que c'est toujours un mystère pour moi de savoir comment calculer le délai: jours francs, jours ouvrables, selon réception, selon possible réception, 3 jours après envoi, selon date de la poste,...

Tout cela est assez flou pour moi.

Et avec les facteurs qui ne viennent plus que 2x par semaine, j'imagine que c'est encore plus compliqué....

Ceci étant dit, nous sommes maintenant 15 jours avant la date. Si Bernard Six recevait généralement ses convocations par mail, c'est foutu pour l'AG.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
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Re : Ago

Bernard six a écrit :

Rien sur le site, le rapport du commissaire aux comptes est présent, mais il est de connivence avec le syndic pour les mauvais coups.
Par contre le rapport du conseil de copropriété est toujours abscent.

Il a déjà été affirmé sur ce forum que le rapport du conseil pouvait être oral pendant l'AG.
A moins que les statuts ne prévoient qu'il doit être joint à la convocation.

Dernière modification par GT (19-04-2022 17:17:02)

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Bernard six
Pimonaute assidu
Inscription : 03-12-2020
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Re : Ago

Bonjour,
Une petite question,
Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?
Merci pour votre réponse.

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panchito
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Re : Ago

Non, le président ne peut évidemment pas modifié l'ordre du jour!

Il sert juste à calmer les esprits le cas échéant et à veiller à ce que tout soit respecté suivant les régles, éviter qu'on ne déborde du sujet, ou que quelqu'un se réserve le crachoir pendant trop longtemps etc... C'est un rôle de modérateur de débats en fait.

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Bernard six
Pimonaute assidu
Inscription : 03-12-2020
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Re : Ago

Il n'est pas question de modifier l'ordre du jour ,mais avec l'accord de l'assemblée d'intervenir certains points.
Exemple mettre le point 10 en 1

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PIM
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Re : Ago

Bernard six a écrit :

Bonjour,
Une petite question,
Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?
Merci pour votre réponse.

lire: intervertir

Et pour répondre à la question: il peut le proposer à l'assemblée qui, elle, décide.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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panchito
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Re : Ago

Exemple mettre le point 10 en 1

Il faut qu'un CP le demande et qu'ensuite la majorité soit d'accord.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Ago

panchito a écrit :

Exemple mettre le point 10 en 1

Il faut qu'un CP le demande et qu'ensuite la majorité soit d'accord.

L'assemblée est présidée par un copropriétaire.
A ce titre, pourquoi le président ne pourrait-il pas , comme n'importe quel copropriétaire , suggérer à l'AG de modifier l'ordre de passage de certains points mis à l'ordre du jour dans la convocation adressée par le syndic ? Il veillera à motiver sa suggestion.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Ago

panchito a écrit :

Non, le président ne peut évidemment pas modifié l'ordre du jour!

Il sert juste à calmer les esprits le cas échéant et à veiller à ce que tout soit respecté suivant les régles, éviter qu'on ne déborde du sujet, ou que quelqu'un se réserve le crachoir pendant trop longtemps etc... C'est un rôle de modérateur de débats en fait.

Le rôle du président n'est guère défini dans le code civil.
1.Il signe le PV de l'AG,
2.Il reçoit du syndic dont le mandat a pris fin  et en l'absence d'un successeur au syndic sortant le dossier de gestion de l'immeuble,
3. A défaut d'un syndic, le président de la dernière AG pourra convoquer une AG aux fins de nommer le syndic.

Il est possible que des statuts envisagent ce rôle ( président membre du bureau de l'AG).

Le doctrine attribue au président un rôle plus large que ce qui est écrit ci-dessus. C'est lui notamment qui appelle au vote , qui donne les résultats du vote, qui annonce si le point a été ou non approuvé.

Dans la réalité du terrain, les AG sont généralement présidées par le syndic.

Dernière modification par GT (22-04-2022 17:24:49)

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rexou
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Re : Ago

Le syndic établit l'ordre du jour. Le président, ou n'importe quel autre CP peut PROPOSER/DEMANDER à intervertir deux points de l'ordre du jour. Ceci sera motivé et si la majorité convaincue  le décide, l'ordre de ces points sera modifié.

Pratiquement, ceci ne se fera la plupart du temps que dans le cas d'une exigence technique ou pratique. Pas sur base d'une simple lubie. Il sera plus facile par exemple de reporter le vote du point 5 après avoir débattu du point 8 si cela se justifie et/ou si les deux sont liés. Vous pouvez demander à remettre le vote concernant la reconduction du mandat du syndic par exemple après avoir débattu de points litigieux... Le président -ou tout autre CP-  n'a aucune autorité pour effectuer cette modification. Seul un vote de la majorité le peut.

Mais il semble donc que vous ayez bien reçu la convocation avec les points de l'ordre du jour. Ce serait donc à tord que vous avez évoqué un "préjudice" ? Avez-vous une raison impérieuse de demander d'intervertir l'ordre des points du jour ??  Et si oui laquelle ?

Pour rappel, c'est le syndic qui établit à la base l'ordre du jour et l'ordre de déroulement de ces points. Et l'AG est souveraine.

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copropriétaire engalère
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Re : Ago

Bernard six a écrit :

Bonjour,
Une petite question,
Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?
Merci pour votre réponse.

OUI et trois fois OUI, il peut,
il peut appeller le point 36 et sauter de 5 à 35 puis revenir au point 31 et si par faute de temps vous n'avez pas terminer tout les points à l'ordre du jour, allez chez le juge de paix introduire une action où vous serez débouté.
paf!


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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rexou
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Re : Ago

copropriétaire engalère a écrit :
Bernard six a écrit :

Bonjour,
Une petite question,
Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?
Merci pour votre réponse.

OUI et trois fois OUI, il peut,
il peut appeller le point 36 et sauter de 5 à 35 puis revenir au point 31 et si par faute de temps vous n'avez pas terminer tout les points à l'ordre du jour, allez chez le juge de paix introduire une action où vous serez débouté.
paf!

Tout faux !!!

Il a l'obligation de suivre l'ordre du jour tel que présenté sur la convocation. Il peut, comme tout autre CP, demander une modification. Celle-ci peut être avalisée ou non par un vote majoritaire. Le président n'a aucune autorité pour modifier l'ordre du jour tel que présenté initialement.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Ago

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Bernard six a écrit :

Bonjour,
Une petite question,
Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?
Merci pour votre réponse.

OUI et trois fois OUI, il peut,
il peut appeller le point 36 et sauter de 5 à 35 puis revenir au point 31 et si par faute de temps vous n'avez pas terminer tout les points à l'ordre du jour, allez chez le juge de paix introduire une action où vous serez débouté.
paf!

Tout faux !!!

Il a l'obligation de suivre l'ordre du jour tel que présenté sur la convocation. Il peut, comme tout autre CP, demander une modification. Celle-ci peut être avalisée ou non par un vote majoritaire. Le président n'a aucune autorité pour modifier l'ordre du jour tel que présenté initialement.

N'importe quoi! quand on sait pas , on se tait.........


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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rexou
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Re : Ago

copropriétaire engalère a écrit :

N'importe quoi! quand on sait pas , on se tait.........

De votre part, ce conseil a une saveur indiscutable ! devil

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Ago

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

N'importe quoi! quand on sait pas , on se tait.........

De votre part, ce conseil a une saveur indiscutable ! devil

à la bonne heure.........!


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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Bernard six
Pimonaute assidu
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Re : Ago

Effectivement le syndic à décider de mettre élection d'un syndic en dernier point de l'ordre du jour,
La majorité des copropriétaires souhaite mettre ce point en priorité.

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panchito
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Re : Ago

Probablement parce que un ou plusieurs CP ont fait mettre un point à l'ordre du jour pour pouvoir choisir un nouveau Syndic et ils vont venir avec des CV et des propositions de contrats?
C'est pour cela qu'ils veulent mettre la réélection du syndic en place en premier?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Ago

Bernard six a écrit :

Effectivement le syndic à décider de mettre élection d'un syndic en dernier point de l'ordre du jour,
La majorité des copropriétaires souhaite mettre ce point en priorité.

Dans ce cas un CP (président ou non) peut proposer de voter en priorité ce point, après avoir constaté la validité de l'AG, écouté le rapport du syndic et du conseil de copro concernant l'exercice écoulé, validé (ou non) les comptes, notamment... ET LA MAJORITE PEUT DECIDER DE VOTER LE POINT RELATIF AU MANDAT DU SYNDIC EN PRIORITE.

Il convient aussi de présenter une ou des candidatures avec des offres de contrat précises, la copro ne pouvant rester sans syndic.

Contrairement aux affirmations farfelues de la galère, LE PRESIDENT NE DISPOSE D AUCUNE AUTORITE POUR MODIFIER DE SON PROPRE CHEF LE DEROULEMENT DE L ORDRE DU JOUR TEL QUE MENTIONNE DANS LA CONVOCATION

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