Conseils copropriété

Bonjour à tous,

Je me permets d’avoir votre avis concernant la gestion d’une copropriété.
J’ai demandé à mon notaire mais pour le moment il m’a un peu renvoyé baller comme si mes questions étaient évidentes (c’est p-e le cas)

J’ai acheté un appartement à Bruxelles il y a quelques mois. Il se situe dans une maison composée de 4 appartements & une maison arrière.

Un appartement n’est toujours pas vendu à ce jour et les futurs propriétaires n’ont pas encore signé l’acte de le maison arrière.
Nous n’avons donc pour le moment pas encore de copropriété mais ça devrait se faire une fois que tous les biens seront vendus.

J’ai deux questions concernant celle-ci :
1èrement : la maison arrière doit subir des travaux sur la toiture. Les futurs propriétaires nous proposent de les payer seuls à condition qu’eux ne doivent pas intervenir dans les frais de notre maison (divisée en 4 appartement). A première vue, j’aurai eu tendance à dire OK. Néanmoins, ma quote part dans la copropriété va drastiquement monter si tel est le cas. D’un autre coté je n’ai pas très envie de mettre un centime sur la maison arrière dont je n’ai pas du tout accès. D’ailleurs je me demandais si c’était vraiment leur droit de nous demander d’intervenir sur leur toit. Je sais que les murs et le toit sont indivisibles mais ici il s’agit vraiment d’une maison qui n’a rien avoir qui se trouve derrière la notre.

2èmement : l’entrepreneur qui nous a vendu le bien, nous a affirmé que le toit de la maison avant (celle ou je vis donc) venait d’être fait. Pourtant, le propriétaire de l’appartement au dessus du mien (qui est sous le toit) m’assure qu’il y a des traces d’infiltrations d’eau.
Je me demande dans quelle mesure, tant que la copropriété n’est pas formée, je ne peux pas encore me retourner vers l’entrepreneur pour ce problème (puisqu’il doit encore vendre un appartement dans notre maison) ?

Merci d’avance pour vos éclairages

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Nous n’avons rien reçu concernant une copropriété car à ce jour je pense vraiment qu’il n’y a pas de copropriété. L’entrepreneur a acheté le bien, l’a retapé et nous a dit que nous pourrions former la copropriété une fois que touts les lots seront vendus…

Elea95 a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Nous n’avons rien reçu concernant une copropriété car à ce jour je pense vraiment qu’il n’y a pas de copropriété. L’entrepreneur a acheté le bien, l’a retapé et nous a dit que nous pourrions former la copropriété une fois que touts les lots seront vendus…

Bonjour, vous n'avez pas d'acte de base?

Dès qu'il y a vente d'un des lots, il y a copropriété.
Donc acte de base, référence à des quotités dans votre acte d'achat, etc.

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

Dès qu'il y a vente d'un des lots, il y a copropriété.
Donc acte de base, référence à des quotités dans votre acte d'achat, etc.

à Raeren, 4 copropriétaires, depuis 2007 sans acte de base, sans rien d'ailleurs, là en ce moment on est (enfin) occupé à tout mettre en route....je vous dis pas la bisbille pour l'entretien toiture ou jardin , immense avec une centaines de peupliers et j'en passe.
donc NON, pas forcément acte de base avec quotités, parties privatives, commune, etc... dès que plusieurs proprios.
les parties privatives on les a grâce à notre acte authentique, mais pas de quotités rien!

Vous collectionnez les rares, vous.
Si pas d'acte de base, vous êtes en indivision tout court.

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

Dès qu'il y a vente d'un des lots, il y a copropriété.
Donc acte de base, référence à des quotités dans votre acte d'achat, etc.

à Raeren, 4 copropriétaires, depuis 2007 sans acte de base, sans rien d'ailleurs, là en ce moment on est (enfin) occupé à tout mettre en route....je vous dis pas la bisbille pour l'entretien toiture ou jardin , immense avec une centaines de peupliers et j'en passe.
donc NON, pas forcément acte de base avec quotités, parties privatives, commune, etc... dès que plusieurs proprios.
les parties privatives on les a grâce à notre acte authentique, mais pas de quotités rien!

Vous collectionnez les rares, vous.
Si pas d'acte de base, vous êtes en indivision tout court.

copropriétaire engalère a écrit :

Rares, peut être mais ça existe, et NON nous ne sommes pas en indivision tout court......
là, nous sommes en train de "régulariser" sauf qu'on ne trouve pas les plans initiaux, on vient juste de trouver un ingénieur pour effectuer les plans, et un notaire qui accepte de rédiger notre acte de base sans copier/coller sur des actes existants, voilà.

Si pas en indivision tout court, vous êtes sous quel statut juridique alors ?
(cela me fait penser à ce débat télévisé où l'un(e) disait à l'autre: "c'est faux", mais sans explication complémentaire)

ps: curieux de prendre un ingénieur pour effectuer des plans: c'est plus fréquent de faire appel à un géomètre)

https://www.notaire.be/nouveautes/detai … -episode-8

Diviser une maison en plusieurs appartements à Bruxelles

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

https://www.notaire.be/nouveautes/detai … -episode-8

Diviser une maison en plusieurs appartements à Bruxelles

je croyais qu'on parlait des statuts ACP et non de la conformité urbanistique.........(?)

Juste une petite piqûre de rappel pour indiquer que les statuts ACP créant division de l'immeuble doivent aussi reposer sur une conformité urbanistique............ (!)

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

https://www.notaire.be/nouveautes/detai … -episode-8

Diviser une maison en plusieurs appartements à Bruxelles

je croyais qu'on parlait des statuts ACP et non de la conformité urbanistique.........(?)

Juste une petite piqûre de rappel pour indiquer que les statuts ACP créant division de l'immeuble doivent aussi reposer sur une conformité urbanistique............ (!)

Ben ça me pique pas plus que ça , je ne vois pas le rapport du tout.....
urbanistiquement parlant, tout est conforme, ça n'implique pas qu'automatiquement on a des statuts en ordre........et vice verca.

Je ne vise pas votre dossier en particulier (que je ne connais pas). Je donne une information que je pense utile pour tout un chacun.

Il est déjà arrivé - vous n'avez pas le monopole de la rareté ;-) - que l'on vende - ou essaye de vendre -  un appartement qui existe sur papier (selon l'acte de base), mais pas urbanistiquement.
Il faut les deux.