refus de l'approbation des comptes de l'exercice précédent

tobei · #1 26-04-2022 10:31:33

Bonjour,

Lors de l'AG une majorité a refusé d'approuver les comptes de l'exercice précédant qui ont été revus et approuvé par un CAC. Les motifs invoqués semblent plutôt être un vote de protestation par rapport à des dépenses plus élevées que budgétisé via les appels trimestriels que des éléments précis et circonstanciés.

- Quelles sont les conséquences de ce refus ? (risque-t-on de ne pas pouvoir récupérer les créances dans les décomptes par exemple?)
- Que faire ? Les comptes sont corrects, révisés... attendre la prochaine AG dans un an? prendre acte et ne rien faire? Quelle suite logique est en général apportée à cette situation?

Merci beaucoup !

GT · #2 26-04-2022 11:06:04

La personne qui a invité à voter contre à tout est toute indiquée pour répondre à vos interrogations.

https://forum.pim.be/topic-293027-ago-page-3.html
23/04/2022 07:31:40

copropriétaire engalère · #3 26-04-2022 12:03:44

GT a écrit :

La personne qui a invité à voter contre à tout est toute indiquée pour répondre à vos interrogations.
https://forum.pim.be/topic-293027-ago-page-3.html
23/04/2022 07:31:40

Est invité par qui au juste? pourquoi dévier et flooder la publication de ce membre? si vous ne savez pas répondre, taisez vous, déjà les deux sujets sont diamétralement différentes, ne me cherchez constamment, ça devient lassant, prenez des médocs , vos obnubilations envers ma personne cesseront peut être, qui sait?

copropriétaire engalère · #4 26-04-2022 12:06:29

tobei a écrit :

Bonjour,
Lors de l'AG une majorité a refusé d'approuver les comptes de l'exercice précédant qui ont été revus et approuvé par un CAC. Les motifs invoqués semblent plutôt être un vote de protestation par rapport à des dépenses plus élevées que budgétisé via les appels trimestriels que des éléments précis et circonstanciés.
- Quelles sont les conséquences de ce refus ? (risque-t-on de ne pas pouvoir récupérer les créances dans les décomptes par exemple?)
- Que faire ? Les comptes sont corrects, révisés... attendre la prochaine AG dans un an? prendre acte et ne rien faire? Quelle suite logique est en général apportée à cette situation?
Merci beaucoup !

Vous êtes le syndic?
de quelles créances parlez vous?
Les comptes sont corrects, révisés. par qui?
le cac n'est pas habilité à approuver les comptes, c'est les CP en AG, si ils ne l'ont pas fait en majorité c'est qu'il y a un binz quelque part.

panchito · #5 26-04-2022 12:29:45

Voilà qui n'est pas très malin! Vous auriez-pu approuver les comptes sous réserve (par exemple d'éclaircissement de telle ou telle dépense).

Maintenant que vos comptes ne sont pas approuvés, c'est la porte ouverte pour tous les mauvais payeurs que vous ne pourrez pas poursuivre!

Avez-vous au moins demandé au cours de l'AG pourquoi certaines dépenses avaient été plus élevées que prévu?

Les causes peuvent être multiples:
- Le prix des matières premières a explosé
- idem pour l'energie
- indexation des salaires
- Inflation
- etc, etc...

tobei · #6 26-04-2022 15:40:26

Bonjour,

Que ce soit "malin" ou "raisonable" importe peu, on ne peut jamais assurer qu'une majorité de gens font le choix du bon sens. Ici, les explications données sur les différents dépassement n'ont pas convaincu, et malgré les factures disponibles à la consultation et le rapport du commissaire aux comptes l'AG a décidé de voter contre..

En tout état de cause, le vote négatif a déjà eut lieu, cette situation peut-elle être corrigée?

- Faut-il un re-vote lors d'une AG pour tenter une nouvelle approbation des comptes après explication extensive? Il me semble qu'un tel sujet n'entre pas dans les points admissibles pour une assemblée générale extraordinaire, et on ne peut pas voter un même point jusqu'à ce qu'il finisse par passer. On ne peut pas non plus modifier des chiffres qui ne sont pas faux.
- Quel recours face aux mauvais payeurs? La partie relative au budget voté (sans dépassement) est-elle exigible et seul les dépassements contestables? Recours en justice pour faire "reconnaître" ce décompte validé par un commissaire aux comptes indépendant? Si le refus d'approuver les comptes entrave les poursuites envers les mauvais payers, je comprends bien qu'il est précisément tentant pour ces personnes de ne jamais approuver les comptes. N'existe-t-il pas de recours?

copropriétaire engalère · #7 26-04-2022 15:46:24

tobei a écrit :

Bonjour,
Que ce soit "malin" ou "raisonable" importe peu, on ne peut jamais assurer qu'une majorité de gens font le choix du bon sens. Ici, les explications données sur les différents dépassement n'ont pas convaincu, et malgré les factures disponibles à la consultation et le rapport du commissaire aux comptes l'AG a décidé de voter contre..
En tout état de cause, le vote négatif a déjà eut lieu, cette situation peut-elle être corrigée?
- Faut-il un re-vote lors d'une AG pour tenter une nouvelle approbation des comptes après explication extensive? Il me semble qu'un tel sujet n'entre pas dans les points admissibles pour une assemblée générale extraordinaire, et on ne peut pas voter un même point jusqu'à ce qu'il finisse par passer. On ne peut pas non plus modifier des chiffres qui ne sont pas faux.
- Quel recours face aux mauvais payeurs? La partie relative au budget voté (sans dépassement) est-elle exigible et seul les dépassements contestables? Recours en justice pour faire "reconnaître" ce décompte validé par un commissaire aux comptes indépendant? Si le refus d'approuver les comptes entrave les poursuites envers les mauvais payers, je comprends bien qu'il est précisément tentant pour ces personnes de ne jamais approuver les comptes. N'existe-t-il pas de recours?

- Quel recours face aux mauvais payeurs?==>mise en demeure, ils doivent payer leurs dû ou introduire une action chez juge de paix.
==>validé par un commissaire aux comptes indépendant n'est pas une garantie, ce cac indépendant travaille les chiffres donnés par le syndic et je me demande si ce sont pas justement les chiffres du syndic qui sont "contesté" ici.
==>Le syndic a -t-il présenté une évaluation des contrats avec augmentation des tarifs?
==>il n'y a que les mauvais payeurs qui ont votés contre?

grmff · #8 26-04-2022 21:45:07

Sans savoir ce qui est contesté, que peut faire le syndic? Rien. Il ne peut pas corriger les comptes.

Souvent, on conteste les comptes au lieu de contester la gestion du syndic qui a fait des frais que l'AG désapprouve. Les comptes sont justes, mais les factures sont contestées...

Il faut alors savoir ce que l'AG décide:
- demander au syndic de rembourser les factures litigieuses
- virer le syndic et demander au nouveau syndic de poursuivre l'ancien en justice pour récupérer les factures contestées
- en tout cas, refuser le quitus au syndic et/ou la décharge de sa gestion
- nommer un négociateur pour couper la poire en deux

Si les comptes sont justes, cela ne veut pas dire qu'il sont acceptés et que plus rien n'est à faire sur l'exercice...
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