Que faire si le locataire reste après la fin du bail (Bxl)?

Commencez par vérifier que le préavis est valable.

Dans le cadre d’un bail de résidence principale de courte durée , les parties peuvent y mettre fin moyennant un congé notifié au moins trois mois avant l’échéance prévue. Ainsi, il faut tenir compte de la date de début fixée dans le bail pour calculer le délai nécessaire.

Pour être valable, le congé doit pouvoir être parvenu à l’autre partie avant le début du délai de préavis.

Pour un bail d' 1an entré en vigueur le 16 mai 2021, si une des parties désire y mettre fin  à l'échéance convenue ( 15 mai 2022),le préavis de trois mois commencera à courir le 16 février 2022  pour se terminer le 15 mai 2022. Le congé doit alors parvenir à l’autre partie au plus tard le 15 février 2022.

Dans l'hypothèse  d'un bail d' 1an entré en vigueur le 15 mai 2021, si une des parties désire y mettre fin  à l'échéance convenue ( 14 mai 2022),le préavis de trois mois commencera à courir le 15 février 2022  pour se terminer le 14 mai 2022. Le congé doit alors parvenir à l’autre partie au plus tard le 14 février 2022.

Si le délai n'est pas respecté, le bail d'1 an se transforme par l'effet de la loi en un bail de 9 ans.

Dans le contrat de base j'avais mis une clause d'indexation.
Le bail est maintenant résilié. J'ai envoyé à temps la lettre recommandée.
Le probleme est que le locataire va plus que probablement pas partir à la fin du bail.
Puis je fixer un  nouveau loyer? Ou dois je quand même prendre en compte le bail initial et faire un avenant pour le prolonger?
Je ne veux pas aller en justice de paix car je sais qu'il ne va pas trouver facilement  un autre logement.

Le logement n'est plus adapté à sa situation familiale mais je suis en bon termes avec lui.
C'est juste que vu l'inflation je ne peux pas maintenir le loyer et les charges tels que définis il y a un an.

Je crois que je vais faire un nouveau bail de max 3 mois en précisant qu'il ne sera pas renouvelé et qu'une procédure sera engagée si jamais il reste au delà. Vu l'indexation, quand il va déjà recevoir le montant du loyer indexé et des charges ça va l'encourager à chercher ailleurs, enfin je l'espère....

Vous avez lu l'article 238 du Code bruxellois du logement ?

  Art. 238. - Baux de courte durée
   Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
   Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
   Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
   Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
   L'article 237, §§ 2 et 5, n'est pas applicable à ce bail.
   Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224.

D'autre part j'ai oublié mais on ne peut pas faire un nouveau bail.

"dans l’hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par les §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l’application des articles 6 et 7".

Le bail étant résilié vous ne savez plus faire appel aux clauses du bail.

Si vous malgré tout vous faîtes appel aux clauses du bail ou à la loi sur les baux de résidence, implicitement vous reconnaissez qu'il y a toujours un bail et vous risquez de vous trouver avec un bail de neuf ans.

Bref à mon humble avis, de toute urgence faites valider en justice de paix votre résiliation. Quand l'affaire passera en audience, éventuellement proposez une prorogation de trois mois. Le juge de paix appréciera et cela facilitera les choses. S'il en est ainsi, limitez vous à ces trois mois sans quoi le jugement deviendra caduque et vous vous trouvez avec un bail de neuf ans..

Art. 238. - Baux de courte durée
   Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
   Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
   Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
   Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
   L'article 237, §§ 2 et 5, n'est pas applicable à ce bail.
   Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224.