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Signer un bail sans y habiter directement France/Belgique

pimouss123
Pimonaute
Inscription : 01-05-2022
Messages : 2

Signer un bail sans y habiter directement France/Belgique

Bonjour,
Vivant en France, je vais rejoindre mon compagnon en Belgique. Nous avons trouvé un appartement en Belgique et il faut signer le bail. Sauf que je suis encore en France jusqu'à la fin d'année par obligation de mon contrat de travail.
Est-ce que cela pose problème si je signe aussi le bail en restant vivre en France encore quelques mois ?
Mon compagnon lui va bien vivre dans l'appartement directement. (nous sommes seulement en couple, pas mariés ni pacsés.)
Je vous remercie.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 537

Re : Signer un bail sans y habiter directement France/Belgique

Cela ne devrait pas poser problème. Attention cependant que ce ne soit pas qualifié de seconde résidence. Il faudrait que votre compagnon élise domicile dans la nouvelle résidence.

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pimouss123
Pimonaute
Inscription : 01-05-2022
Messages : 2

Re : Signer un bail sans y habiter directement France/Belgique

Bonjour libra,
Merci de votre réponse !
Oui, il compte bien y habiter directement et en faire sa résidence principale !

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 537

Re : Signer un bail sans y habiter directement France/Belgique

pimouss123 a écrit :

Oui, il compte bien y habiter directement et en faire sa résidence principale !

Résidence principale et domicile légal sont deux notions différentes. Pour qu'il n'y aie pas de taxation de seconde résidence, il faudrait que quelqu'un y élise domicile.

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