Quel contrat pour location chez moi avec option de résiliation anticipée ?

Aislinn · #1 01-05-2022 17:55:44

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire et seule habitante de mon appartement 2 chambres. J'aimerais en faire une "colocation" conviviale en louant la seconde chambre, mais j'ai un peu peur qu'en cas de mauvaise ambiance (ça arrive) on se retrouve coincé dans cette situation pendant des mois. Y a-t-il un type de bail, ou une clause, qui permettrait aux deux parties de mettre fin à la location sans indemnités ni (long) préavis, en particulier au cours des 2-3 premiers mois, pour cause de mauvaise entente ? Une sorte de période d'essai tant côté bailleur que locataire ?

Merci d'avance !

libra · #2 01-05-2022 19:00:38

Aislinn a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis propriétaire et seule habitante de mon appartement 2 chambres. J'aimerais en faire une "colocation" conviviale en louant la seconde chambre, mais j'ai un peu peur qu'en cas de mauvaise ambiance (ça arrive) on se retrouve coincé dans cette situation pendant des mois. Y a-t-il un type de bail, ou une clause, qui permettrait aux deux parties de mettre fin à la location sans indemnités ni (long) préavis, en particulier au cours des 2-3 premiers mois, pour cause de mauvaise entente ? Une sorte de période d'essai tant côté bailleur que locataire ?
Merci d'avance !

La législation en la matière étant régionale, il y aurait lieu de spécifier la région où se trouve le bien.

Par ailleurs, dans chacune des trois régions, je crois, la colocation fait l'objet d'une réglementation bien particulière. Cependant, à mon humble avis, dans ce cas ci ce n'est pas de la colocation.

Dès lors, ne pourrait t-on pas considérer un bail de droit commun?

Enfin, la chambre sera t-elle louée meublée. Du'en est-il des consommations d'eau, de l'énergie, du chauffage?

Attention au chambre meublé. Taxe communale?

Aislinn · #3 01-05-2022 23:10:17

Merci libra pour ta réponse.

En effet j'aurai dû préciser : le bien est situé à Bruxelles et il est meublé.

Pour les meubles, visiblement je dois juste distinguer dans le bail le montant du loyer et celui de la location des meubles, puis je serai taxée différemment sur les deux parties. Pas de souci.

Je ne suis pas inquiète non plus pour les consommations. Mes précédentes colocations sans compteurs individuels (et/ou pour les pièces communes) partageaient les charges équitablement entre les colocataires, j'imagine que je peux faire ça.

Enfin ce n'est effectivement pas une colocation, même si de ce que j'ai lu ça ne change pas grand chose. Les règles liées à la colocation impactent les colocataires (ex : pacte de colocation, solidarité, etc.) mais n'ont pas vraiment d'influence sur le contrat avec le bailleur.

Le bail de droit commun semble assez flexible, mais incompatible avec une domiciliation on dirait. Pour louer à un jeune travailleur ça risque de poser problème. Ca reste la meilleure option (pour moi) je pense, à tenter.

Quel casse-tête ! C'est comme si les lois étaient faites pour empêcher les bailleurs de mettre leurs locataires à la porte du jour au lendemain ^_^

libra · #4 02-05-2022 03:01:40

Aislinn a écrit :

Pour les meubles, visiblement je dois juste distinguer dans le bail le montant du loyer et celui de la location des meubles, puis je serai taxée différemment sur les deux parties.

Votre remarque porte sur l'impôt des personnes physiques. Les communes peuvent aussi levé un impôt.

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