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Propriétaire refuse décompte des charges
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- francois09
- Pimonaute
Propriétaire refuse décompte des charges
Bonjour,
J'ai été locataire d'un appartement jusqu'en mars 2022. J'ai remis les clefs à la sortie et un expert a fait l'état des lieux de sortie et a relevé les compteurs.
Comme stipulé dans le contrat, j'ai payé 200e/mois pour les provisions eau+gaz+électricité pendant toute la durée du bail.
A mon entrée, les contrats eau+elec+gaz n'ont pas été changés, ils sont restés au nom du propriétaire pendant toute la durée du bail.
Je souhaite maintenant que nous réalisions le décompte des charges, mais le propriétaire n'a toujours pas fourni les contrats eau+elec+gaz pour la période du bail.
J'ai essayé de le contacter par email/whatsapp mais il ne répond pas. L'agence me dit qu'ils sont toujours dans l'attente qu'il leur fournisse les documents.
Cela fait maintenant plus de 2 mois que j'attends ces documents pour pouvoir finaliser le décompte et récupérer ma caution. Que puis-je faire pour que le propriétaire prenne ses responsabilités et fournisse ces documents ?
Merci
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Propriétaire refuse décompte des charges
Il est anormal de vous retrouver sans réponse.
Cependant, il y a peut-être (probablement) une raison valide à cela : pour pouvoir établir un décompte réel des charges, le propriétaire doit être en possession des factures de régularisation. Et ça, ce n'est pas lui qui décide quand il les reçoit, mais ce sont les gestionnaires de réseau (1x/an).
Sans autre arrangement, il doit donc attendre celle-ci et effectuer le décompte après réception et calculs.
NB : S'il y a un décompte à faire, c'est que les compteurs ne pouvaient pas être à votre nom. Ce point est logique.
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- francois09
- Pimonaute
Re : Propriétaire refuse décompte des charges
Merci Himura pour votre message.
S'il a des contrats fixes, j'imagine que l'on pourrait faire une estimation raisonnable: eg prix kWh x conso.
S'il a des contrats variables, c'est plus compliqué, mais au moins il pourrait le dire afin que nous cherchions une solution d'un commun accord.
Là, en l'occurrence, c'est silence radio de sa part. Il ne répond à aucun de mes messages, ce que je trouve totalement inacceptable (pour rester poli).
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Propriétaire refuse décompte des charges
Si vous avez un bail de type PIM, il y est certainement stipulé qu'une fois l'an (au minimum), votre bailleur doit vos fournir les décomptes des frais réels et que le delta doit vous être immédiatement remboursé ou l'inverse si les frais réels sont supérieurs à la provision. A cette occasion la provision peut être revue à la baisse ou à la hausse suivant les frais réels de l'année précédente.
Votre bail a duré combien d'années? vous avez reçu ces décomptes chaque année comme stipulé dans votre bail avec une régularisation à la clé?
Sinon, vous avez envoyé des rappels à votre bailleur? Comment tout cela s'est-il passé en cours de bail?
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- francois09
- Pimonaute
Re : Propriétaire refuse décompte des charges
Bonjour,
Je n'ai pas de contrat PIM. Je suis reste 1 an comme locataire, donc je n'ai pas eu l'occasion de faire des decomptes intermediares.
J'ai contacte mon bailleur par Whatsapp et email, il a lu les messages Whatsapp mais ne repond pas.
L'agence me dit qu'eux aussi sont dans l'attente de ce que le bailleur leur fournisse les documents.
Merci
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Propriétaire refuse décompte des charges
Sans réponse, il vous reste à déposer une requête devant le juge de paix, en réclamant le remboursement intégral de charges injustifiée.
Je parie mon chapeau que cela va le décider à bouger...
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- francois09
- Pimonaute
Re : Propriétaire refuse décompte des charges
Je vais attendre un peu et insister, et s'il ne bouge pas, je crains devoir en arriver la.
Merci pour vos conseils.
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Propriétaire refuse décompte des charges
Ce que vous pouvez aussi faire; c'est d'adresser dès à présent au bailleur un projet de requête.
Dernière modification par libra (25-05-2022 10:50:23)
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