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l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

tussaut
Pimonaute
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l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

Bonjour.
Il y a 4 mois, l'acquéreur a fait une offre via l'agent immobilier sans clause suspensive. Il y a 1 mois il m'informe oralement ne plus vouloir acheter pour des raisons d'argent (travaux imprévus). Depuis il fait le mort !
Mon notaire a relancé son notaire à multiples reprises, son notaire répond ne pas avoir de réponse de l'acquéreur.
Comment le forcer sans passer par un avocat ?
Qui va payer les frais de recherches et de l'agence immobilier si la vente n'a pas lieu ?
Combien de temps la promesse d'achat est valable s'il n'y a aucune date limite indiquée dessus ?
Merci
Tussaut

Dernière modification par tussaut (02-06-2022 16:17:15)

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libra
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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

tussaut a écrit :

Bonjour.
Il y a 4 mois, l'acquéreur à fait une offre via l'agent immobilier sans clause suspensive. Il y a 1 mois il m'informe oralement ne plus vouloir acheter pour des raisons d'argent (travaux imprévus). Depuis il fait le mort !
Mon notaire à relancer son notaire à multiples reprises, son notaire répond ne pas avoir de réponse de l'acquéreur.
Comment le forcer sans passer par un avocat ?
Qui va payer les frais de recherches et de l'agence immobilier si la vente n'a pas lieu ?
Combien de temps la promesse d'achat est valable s'il n'y a aucune date limite indiquée dessus ?
Merci
Tussaut

Que disent votre notaire, votre agent immobilier?

Ce n'est pas du bricolage; je crains qu'un avocat et une citation par huissier de justice soit nécessaire. D'où €€€€€€€€€€€€€€€€.

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PIM
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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

Et depuis 4 mois, même pas de compromis signé ? Pas la moindre garantie financière versée ?
Et vous lui aviez notifié, dans le délai requis, votre accord sur son offre ?


Erik DECKERS
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tussaut
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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

PIM a écrit :

Et depuis 4 mois, même pas de compromis signé ? Pas la moindre garantie financière versée ?
Et vous lui aviez notifié, dans le délai requis, votre accord sur son offre ?

4 mois, effectivement, il bouge pas pour signer le compromis.
Si la garantie a été versée.
Oui j'ai accepté directement l'offre et renvoyé le document signé pour acceptation, l'agent immobilier lui à transmis par mail.

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PIM
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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

La garantie a été versée où ?
Il est important que celui qui détient ces fonds ne les restitue pas tant qu'une décision judiciaire et/ou un accord n'a été trouvé.

Vous devriez consulter un avocat dare-dare.


Erik DECKERS
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tussaut
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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

Sur le compte de son notaire.

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libra
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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

tussaut a écrit :

Une de mes questions porte sur :  Qui va payer les frais de recherches et de l'agence immobilier si la vente n'a pas lieu ?  L'agence à réclamée la somme à l'acquéreur suite au défaut de signature.

Que dit le contrat de l'agent immobilier?

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PIM
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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

tussaut a écrit :

Une de mes questions porte sur :  Qui va payer les frais de recherches et de l'agence immobilier si la vente n'a pas lieu ?  L'agence à réclamée la somme à l'acquéreur suite au défaut de signature.

Ne prenez en tout cas pas un éventuel accord de résiliation amiable avec l'acquéreur sans y avoir réglé le sort des honoraires de l'agence immobilière, qui doit participer aux discussions, le cas échéant.

Je réitère mon avis: prenez conseil auprès d'un avocat qui vous guidera sur base des pièces du dossier.

Il faudrait éviter aussi que, juridiquement parlant, on puisse vous reprocher une absence de réactions appropriées pendant 4 mois....


Erik DECKERS
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nokthib
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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

et la garantie là dedans ? Elle sert à quoi?
J'ai toujours cru que ça servait revenait au vendeur si l'acquéreur se retirait ...
Ca paierai largement les frais d'agence, non ?

Maintenant en 4 mois, les biens ont peut-être baissé (vu que les taux ont augmentés) ...

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tussaut
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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

La dame a finit par se manifester chez son notaire, elle a finalement signé. Dieu sait pourquoi tout à coup après des mois de silence.

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PIM

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Re : l'acquéreur ne donne pas suite à l'offre

tussaut a écrit :

La dame a finit par se manifester chez son notaire, elle a finalement signé. Dieu sait pourquoi tout à coup après des mois de silence.

Elle a peut-être été conseillée utilement... et a pris conscience de son risque de perdre la garantie versée.

Un soulagement pour vous en tout cas.

Merci d'être revenu ici pour nous le raconter: les fins heureuses y ont de la place aussi.


Erik DECKERS
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