nomination syndic

barbara morelgilson · #1 31-05-2022 13:14:28

Bonjour

Je suis copropriétaire d'un immeuble à appartements et étant juriste de formation j'aimerais exercer la fonction de syndic de l'immeuble mais je ne suis pas résident belge pour l'instant ( mutation professionnelle):
Est-ce qu'avoir son domicile en Belgique est une condition pour exercer la fonction de syndic dans un immeuble dans lequel on est copropriétaire?

Merci

rexou · #21 02-06-2022 15:40:33

barbara morelgilson a écrit :

Bonjour
Désolé de l'imprécision qui en a fait sursauter plus d'un
Il s'agit d'un immeuble de 16 lots et je suis propriétaire de 10 lots sur 16. Donc les autres copropriétaires estiment qu'étant majoritaire c'est à moi d'exercer le rôle de syndic. Il y a un acte de base etc ... une copropriété dans un immeuble classique.
On parle ici surtout du travail administratif et comptable. Nous avons quelqu'un sur place en cas de besoin urgent ou comme premier contact en cas d'urgence ou de litige avec un tiers.
Si je résume vos réponses je pourrais exercer ce rôle de syndic même si ce n'est pas idéal comme choix de syndic ...
Merci

Si vous êtes propriétaire de 10 lots sur 16, vous êtes en effet le meilleur choix possible pour exercer la fonction de syndic. Vos copropriétaires ont bien raison !

D'abord, vous économiserez les frais d'un syndic pour 10 appartements, ce qui n'est pas négligeable.
Ensuite vous éviterez des facturations pas vraiment indispensables et vous gérerez le bien en bon père de famille, au mieux de vos intérêts et donc aussi de ceux des autres copropriétaires. Vous connaissez l'historique de ce bien.

Vous pouvez aussi simplifier la compta en regroupant vos différents lots et en vous basant sur le total de vos millièmes pour la facturation...

Par contre, si c'est pour plus que le côté administratif et comptable, il est contre-indiqué d'habiter à l'autre bout du monde...

grmff · #22 02-06-2022 17:04:37

Vous pouvez donc parfaitement être nommée syndic de la copropriété.

Vu votre majorité de quotité présumée, faites attention au principe qu'un propriétaire ne peut voter pour plus de voix que les autres propriétaires présents ou représentés. En clair, vous ne pouvez pas décider toute seule. Pour les majorités 50%+1voix, il vous faudra l'accord d'au moins un autre propriétaire.

Si vous n'habitez pas sur place et que vous avez une personne de contact sur place, vous pouvez y arriver sans trop de difficulté.

La copropriété est normalement inscrite à la BCE. Vous pouvez le vérifier en faisant une recherche par adresse ou par nom sur le site de la BCE. Par adresse, il arrive qu'une grosse copropriété soit inscrite sur plusieurs numéros de rue, et ne sera pas trouvable en ce cas. Essayez alors la recherche par nom.

En temps que syndic, vous devrez inscrire vos coordonnées comme syndic de la copropriété. Il n'y a pas besoin d'avoir un numéro BCE soi-même pour être signalé comme syndic.

Vous pouvez vous faire défrayer, mais attention que vous devez alors "facturer" la copropriété. Vous y compris. Vous ne pouvez pas facturez uniquement les autres copropriétaires. La copropriété (l'association des copropriétaires pour les puristes, ou ACP) est une autre personne. Traitez-la comme telle.

panchito · #23 03-06-2022 06:50:47

En temps que syndic, vous devrez inscrire vos coordonnées comme syndic de la copropriété. Il n'y a pas besoin d'avoir un numéro BCE soi-même pour être signalé comme syndic.

je ne pense pas que ce soit possible de s'inscrire à la BCE comme syndic sans Belgian_id (titre de résidence pour non-belge)

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