Un syndic peut-il imposer une AG par vidéoconférence ?

Ok mais p.ex. le syndic est obligé de mettre à l'OJ les points envoyés par les CP.
N'est-il pas obligé de convoquer une AG de la façon décidée par l'ACP ?

Le PV de l'AG précédente mentionne :
21. Fixation de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire
La date de l'Assemblée Générale Ordinaire est fixée au 13/06/2022 à 17h30, en présentiel.

Une AG par vidéoconférence exclut un bon tiers des CP, qui ne sont pas équipés. C'est pour ça que nous avions demandé une AG en présentiel.

Il me semble que, dans la mesure où les réunions en présentielles ne sont plus interdites, une AG à distance se déroule aussi en présentielle.
D'autre part, la convocation doit indiquer le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée.
Même si le syndic convoque  l'AG par visioconférence, rien n’empêche d'être présent dans le même local, sur le lieu indiqué dans la convocation.
La loi ne précise pas une distance minimale entre les membres de l'AG et sans définition d'un lieu 'virtuelle', je considère que le lieu doit être un emplacement physique précis.
Si le syndic refuse l'accès au lieu où il convoque l'AG, l'AG peut-elle être valide ? Idem si le lien ne permet pas d’accueillir raisonnablement l'ensemble des copropriétaires ?

J'ai bien lu qu'un copropriétaire "participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations".
Mon interprétation est donc que le choix éventuel entre "physiquement" ou "à distance" est choix individuel de chaque copropriétaire et non un choix unilatéral du syndic. Le choix du syndic est d'inclure ou non dans la convocation le mode "à distance".

Si la convocation prévoit que l'AG se tient dans un local inaccessible aux PMR et qu'il connu du syndic que des copropriétaires souhaitant y assister se déplacent exclusivement en fauteuil roulant, n'y a-t-il pas un risque pour le syndic de se voir reproché des manquements dans l'organisation de l'AG ?

Comment une AG pourrait être à 100% valide si un copropriétaire est empêché, consciemment par celui qui convoque, de participer  à ses délibérations ?

Une AG à distance peux avoir certains avantages pour certains, mais il ne faut occulter les défauts pour d'autres. Un équilibre doit donc être trouvé !

Bonjour,

Nous ne sommes pas d'accord sur l'interprétation donnée à la loi.... Ce qui en soit n'est pas très grave. La jurisprudence va, comme dans beaucoup d'autre matière, préciser la chose.

Et je suis d'accord avec vous, le fait d'organiser une AG en présentiel ne garanti pas que tous les copropriétaires puissent y participer. Vous donner l'exemple des PMR. Nous avons aussi les copropriétaires qui résident à l'étranger.

Maintenant nous avons la loi, et nos interprétations respectives, mais nous avons aussi la manière dont le syndic gèrent ses assemblées générales. Une copropriété n'est pas l'autre. Il peut sans doute s'adapter aux demandes de ses copropriétaires et faire son choix de tenue d'AG au mieux des intérêts de chacun.

Le comptable n'est pas le syndic.
Le comptable nous a dit..
ce serait en présentiel  : le lieu a été fixé ?
on n'a reçu aucune communication écrite en ce sens.

C'est réglé ou pas ?

@GT : le comptable est un employé de la société qui est notre syndic.

Notre syndic est une société, pas un humain. Le contrat stipule " La s.p.r.l. XXX, dont le siège social est sis à YYY, inscrite à le BCE sous le numéro ZZZ, agréée I.P.I. sous les numéros NNN1 et NNN2 ; Ci-après dénommée le "SYNDIC". "

J'ai cherché les 2 n°s IPI, nous n'avons jamais vu ces gens (un à Ixelles, l'autre à Audenarde). Jusqu'ici nous (certains) ont vu le commercial, nous avons eu une AG "de lancement" tenue par un employé, et nous (certains) ont rencontré le comptable. Quand on pose une question (par e-mail exclusivement), c'est très souvent une personne différente qui répond.

Pour l'AG, nous connaissons le lieu, qui est les bureaux de la société. Mais nous n'avons toujours pas reçu de notification écrite que l'AG serait en présentiel ...

Je ne partage pas vos avis.

Si une AG en présentiel a été demandée, il n'y a pas de raison de trouver correct de faire une AG en distanciel.

Pour alimenter le débat
A propos des mesures temporaires
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/16 … 668007.pdf
page 35-36

Mesures à l’égard de l’assemblée générale des copropriétaires
Mme Marijke Dillen (VB) met en garde contre le problème de ce qui est décrit dans l’analyse d’impact comme étant l’analphabétisme numérique. Beaucoup de citoyens, dans notre société, n’ont pas les connaissances nécessaires en matière de technologies informatiques.
Il est dit à juste titre que l’analphabétisme numérique est un problème qui s’étend à des cercles sociaux plus étendus. L’intervenante pense, en particulier, aux personnes âgées. L’intention serait d’examiner la situation pour chaque immeuble ou groupe d’immeubles individuellement. Il devrait également y avoir, selon elle, des garanties suffisantes pour que tous les copropriétaires qui le souhaitent puissent participer à l’assemblée. Elle souligne que même si ces mesures ont une durée de validité devrait être possible, selon elle, de reporter la réunion.
L’intervenante souhaite que le ministre lui dise s’il peut garantir que ce sera le cas.
M. Christoph D’Haese (N-VA) soutient cette mesure. AVOCATS.be a proposé certaines améliorations d’ordre sémantique, que l’orateur soutient aussi.
Le ministre rappelle que le texte a été rédigé en concertation avec les représentants du secteur. Il est donc le produit d’un équilibre délicat, le ministre ne souhaite donc pas le modifier à nouveau.
Par ailleurs, le ministre souligne que les copropriétaires ne sont jamais obligés à participer de manière numérique. Une participation physique est toujours possible.
Le ministre ne peut évidemment pas garantir le report, mais ce serait souhaitable dans de telles circonstances.

@GT : le lieu, c'est leurs bureaux où se trouvent toutes leurs salles de réunion pour les AG en présentiel, et où s'est tenue notre "AG de lancement" en présentiel en octobre dernier.

Cependant nous n'avons toujours reçu aucune confirmation écrite que l'AG (de lundi prochain ...) serait en présentiel, donc je suppose qu'elle sera en vidéo, comme mentionné dans la seule convocation écrite reçue jusqu'à présent.

En fait notre AGO est statutairement le 2e lundi de juin, il n'y a donc pas eu de vote sur la date. Le (représentant du) syndic avait dit "en vidéo", et quasi tout le monde a immédiatement réagi "ha non, en présentiel !", et il l'a noté dans le PV. Son collègue qui a envoyé la convocation pour lundi (on ne sait pas qui c'est, adresse info@... ; on ne sait pas non plus qui va gérer la réunion, ça peut être une personne différente chaque fois, il n'y a aucun suivi) n'a probablement pas lu le PV de l'AG précédente.