Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Si je comprends bien, vous avez convoqué la société en faillite et elle n'est pas venue, et la copropriétaire majoritaire qui est venue et qui a signé.

Tout le reste n'est que littérature. N'embrouillez pas la situation plus avant. Si les ventes ont eu lieu en 2007 et que le curateur ne s'est opposé à rien, il est forclos, et vous savez qui est propriétaire: la copropriétaire majoritaire.

Tout le reste ne fera qu'embrouiller le juge. Vous pouvez certes lui faire un bouquin et un historique afin qu'il comprenne à qui il a affaire, mais dans votre résumé, ne mentionnez plus tout cela. C'est éclairci et hors sujet.

Vous pouvez arguer, avec raison; que cela fait partie de l'histoire, que cela s'est passé de manière suspecte etc, mais le juge devra tenir compte de la situation actuelle.

Alors, si vous voulez un conseil: simplifiez votre demande et votre défense.

Pour ce qui est de la non prise en compte des "votes" de la copromégère majoritaire, il faut effectivement savoir ce qui a été dit, et quand cela a été dit. Si cela a été fait avant l'ouverture des débats sur le point en question, vous pouvez arguer qu'on ne vote pas avant que ce soit le moment de voter, ni avant la discussion sur la point soumis à débat.

Si en partant, elle a jeté à la cantonnade :"je vote non de toute façon", c'est un mandat. Pour qu'un mandat soit valable, il faut qu'il soit accepté (et personne n'est obligé d'accepter un mandat...) et nominatif dans le cas des mandat pour les copropriétés.

Cher GT, cher grmf, cher forum,

Effectivement, on est face à une CP majoritaire qui s'auto proclame syndic sans le consentement des autres CP bien entendu ... Elle brandit un acte de base ou elle déroge au régime légal de la copropriété forcée tant que les les autre CP sont d'accord. Sauf que nous ne sommes pas d'accord et l'avons manifesté 24h après notre achat ... On collectionne les plans tous les uns différent des autres mais avec une chose commune ! Sur aucun des plans nous pouvons voir les limite privatives et communes héhé.

Elle nous réclame de l'argent comme provision avec des montant exorbitant, des 5% de la valeur de notre achat, sans qu'un numéro BCE soit présent, sans rien, sans assurance ... Et elle a eu le toupet de venir à l'AG signé présent, nous insulté et partir ! Et maintenant elle nous attaque pour tenter de faire annuler le pv d'AG qui a été établit ou ces votes ont été compté comme des abstentions. Elle dit que nous aurions du tenir compte de ses écrits quant à ses choix sur le pv, ... sauf que Mme est partie et que aucun CP na voulu prendre la responsabilité de voter à sa place ... imaginez le foin après ..  Ils ont voté à ma place Mr/Mme Le Juge, moi j'étais partis, gnagna.

Sur les titres de propriété, Mme est en indivision avec une société radiée ou elle était elle même gérante, Mme na jamais daigné montré un acte ou quoi que ce soit prouvant quelle est bel et bien propriétaire ! Elle tente de faire annuler le pv pour cette raison également, car son notaire sort 3,5 mois après le pv d'ag un acte en brevet, un acte d'ouverture de crédit renouvelable, un acte de vente entre la société et elle même .
C'était la journée de leur vie.
Et tenez vous bien tout ces 3 actes le même jour et en plus, accrochez vos narines, sa va piquer, l'acte de base établit le même jour ...
Maintenant vos poils de nez vont frémir, le notaire nous dit par e-mail que sa cliente à racheter les part de la société et que donc sa cliente est 100% propriétaires. Sauf que dans l'acte qui nous partage, il est mentionné nulle part les parts, les % quelle achète ... A ne rien comprendre, d'où sorte ces pourcentage sur les titres ... Quand on regarde le bilan des comptes de cette société, on s’aperçoit vite que le montant du crédit renouvelable est bien rentré dans la société, mais que en 3 ans, il l'ont sortit de la société ce même montant en endettant toujours plus la société et puis faillite. Vous êtes toujours assis.

Le notaire ? Ce bon et gentil notaire qui na rien enregistré, on ne sait pas trop pour quoi ? 
Il envoi une copie de l'acte d'achat de sa cliente au bureau sécurité Juridique au service donnée patrimoniale, ce Mr travaillant au bureau occupe la fonction de attaché et en 4 heure le cadastre est modifié. Hopla elle se retrouve propriétaire à 100% d'un acte de 2007 ...

Pour couronner le tout, avant la fin de faillite, pendant que le curateur est en possession de la société, il y a un acte ou cette Mme achète de nouveau ses même appartement avec un crédit hypothécaire cette fois-ci. Voila

Si vous donnez un chocolat à copropriétaire en galère, je vous invite à l'audience,