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Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Itarus
Pimonaute
Inscription : 26-02-2022
Messages : 16

Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Bonjour,


Comment faites vous pour savoir si vous inviter les bonnes personnes ( copropriétaires ) pour une AG ?
Je suis dans un immeuble de 4 lots en tant que nouveau copropriétaire, je souhaiterais inviter l'ensemble des parties propriétaire pour la première AG, avec comme ordre : Nomination Syndic.

Dois je me fier aux registre cadastral de l'immeuble, que dit la LOI svp ?
Quel document est probant pour l'invitation des bons Copropriétaires.

Il ne faudrait pas qu'un moustique me dise d'inviter mouche, en sachant que c'est guêpe qui est propriétaire et bailleur de moustique.

Je ne voudrais pas faire d'erreur qui pourraient se répercuter sur moi peut être si les données ne sont pas correcte,
Peut être que les titres de propriété sont probant ?

Merci beaucoup,

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rexou
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Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 107

Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Itarus a écrit :

Bonjour,


Comment faites vous pour savoir si vous inviter les bonnes personnes ( copropriétaires ) pour une AG ?
Je suis dans un immeuble de 4 lots en tant que nouveau copropriétaire, je souhaiterais inviter l'ensemble des parties propriétaire pour la première AG, avec comme ordre : Nomination Syndic.

Dois je me fier aux registre cadastral de l'immeuble, que dit la LOI svp ?
Quel document est probant pour l'invitation des bons Copropriétaires.

Il ne faudrait pas qu'un moustique me dise d'inviter mouche, en sachant que c'est guêpe qui est propriétaire et bailleur de moustique.

Je ne voudrais pas faire d'erreur qui pourraient se répercuter sur moi peut être si les données ne sont pas correcte,
Peut être que les titres de propriété sont probant ?

Merci beaucoup,

On n'invite pas, on ne convie pas les autres copropriétaires. La personne habilitée convoque les intéressés pour participer à une AG.

Je crois que la première erreur, c'est de ne pas s’intégrer dans une copropriété quand on est nouveau propriétaire. Débarquer et prétendre faire sa loi dès son arrivée me semble inopportun et parfaitement déplacé.  Pareil pour toutes ces recherches concernant un copro majoritaire qui assure la gestion. Poser des questions concernant la gestion et pointer au besoin une anomalie  importante est normal.

Le comportement adopté en est loin. Pas surprenant que la galère apprécie. Perso, je ne cautionne pas l'attitude d' Itarus dont le tout premier message était déjà hors des clous en ce qui me concerne. Prétendre gérer tout quand on débarque à peine est présomptueux. Ceci dit, ce n'est que mon avis. Chacun en fera ce qu'il voudra.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

rexou a écrit :
Itarus a écrit :

Bonjour,


Comment faites vous pour savoir si vous inviter les bonnes personnes ( copropriétaires ) pour une AG ?
Je suis dans un immeuble de 4 lots en tant que nouveau copropriétaire, je souhaiterais inviter l'ensemble des parties propriétaire pour la première AG, avec comme ordre : Nomination Syndic.

Dois je me fier aux registre cadastral de l'immeuble, que dit la LOI svp ?
Quel document est probant pour l'invitation des bons Copropriétaires.

Il ne faudrait pas qu'un moustique me dise d'inviter mouche, en sachant que c'est guêpe qui est propriétaire et bailleur de moustique.

Je ne voudrais pas faire d'erreur qui pourraient se répercuter sur moi peut être si les données ne sont pas correcte,
Peut être que les titres de propriété sont probant ?

Merci beaucoup,

On n'invite pas, on ne convie pas les autres copropriétaires. La personne habilitée convoque les intéressés pour participer à une AG.

Je crois que la première erreur, c'est de ne pas s’intégrer dans une copropriété quand on est nouveau propriétaire. Débarquer et prétendre faire sa loi dès son arrivée me semble inopportun et parfaitement déplacé.  Pareil pour toutes ces recherches concernant un copro majoritaire qui assure la gestion. Poser des questions concernant la gestion et pointer au besoin une anomalie  importante est normal.

Le comportement adopté en est loin. Pas surprenant que la galère apprécie. Perso, je ne cautionne pas l'attitude d' Itarus dont le tout premier message était déjà hors des clous en ce qui me concerne. Prétendre gérer tout quand on débarque à peine est présomptueux. Ceci dit, ce n'est que mon avis. Chacun en fera ce qu'il voudra.

Quand  on ne sait pas lire, quand on connait rien, quand on sait pas de quoi on parle , on se tait et on retourne sagement dans la rubrique tricot!

yenaquiaimevenirposterpourriendire!!


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 3 085

Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

C'est moi qui ai recommandé à Itarus de venir chercher de l'aide ici sur PIM, on a un peu échangé sur un autre groupe (voilà)

grmff a écrit :

Si l'acte en brevet concerne l'hypothèque, cela ne change rien au propriétaire du bien. Est-ce le cas?

Le noeud du problème est là! pourquoi cachez vous que vous êtes proprio? (j'en sais rien)
puis quand le vent souffle plus dans votre bon sens, hop! vous nous sortez ces fameux "actes en brevet" qui change complètement le propriétaire du bien! c'est ça le pire!
ce propriétaire xyz n'est jamais apparu! puis tout à coup apparait avec effet rétroactif sur les données patrimoniales et cadastrales...
voilà


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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U.E.

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rexou
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

copropriétaire engalère a écrit :

C'est moi qui ai recommandé à Itarus de venir chercher de l'aide ici sur PIM, on a un peu échangé sur un autre groupe (voilà)

J'avais pensé un moment à un dédoublement de pseudos... Mais soit... Ceci explique cela...

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copropriétaire engalère
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

C'est moi qui ai recommandé à Itarus de venir chercher de l'aide ici sur PIM, on a un peu échangé sur un autre groupe (voilà)

J'avais pensé un moment à un dédoublement de pseudos... Mais soit... Ceci explique cela...

houlà! pathologie obnubilatoire lourde! là v'là qu'elle me voit double.....
vivelespingouinspoilus, c'est les plus inutiles!


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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U.E.

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Itarus
Pimonaute
Inscription : 26-02-2022
Messages : 16

Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Cher Grmf,

Je cherche simplement des réponses sans nuire à qui que ce soit, dans le but de mettre de la lumière sur ce qui me semble opaque.

Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

En 2007 :
Entre elle en personne physique et sa société ou elle même est gérante :
Cet acte concerne la vente entre sa société et sa gérante avec un crédit renouvelable.
Un autre acte concerne le crédit renouvelable.
Un autre acte en brevet concerne un mandat de représentation de la société lors de la passation des actes. Le mandat sera donné à un notaire.
Encore un acte, cette fois celui de base, ou lors de sa rédaction et signature elle est seule propriétaire de tout, et s'abroge tout ! Terrain, place de parking, tout. Cet acte va déroger au régime légal de la copropriétaire, tant que la nature du bien ... et que l'ensemble des copropriétaires sont d'accord. Evidement on sera pas d'accord, la copropriété est une décharge de métaux à ciel ouvert, gisant de carcasses, de tronc à tout va ... la copropriétaire majoritaire n'est autre que l'ancienne gérante de la société a qui elle a racheté les appartements. Celle-ci étant seul lors de la rédaction de l'acte de base s'est tout abrogé, et s'est désigné investie d'une mission dans la gestion administrative provisoire de l'immeuble ...


La ou sa coince :
Justement la sortie d'indivision ne figure pas dans l'acte de vente que le notaire nous dit ne pas avoir enregistrer, et d'ailleurs cette sortie indivision ne figure nulle part non plus dans mon certificat hypothécaire, ni en 2007, ni nulle part ailleurs.

Je pousse mes recherches par curiosité.

Je lis dans le certificat hypothécaire, quelle aurait contracté un crédit et que la nature des biens sont de nouveau ces deux mêmes appartements. Ceci se passe le 28/06/2013.
Que le créancier n'est autre que une Banque, nous sommes sur une somme de +/- 300,000 euros.


Ensuite viens la prise d'effet de la radiation d'office : 11/12/2013
Et en 2017, cette gérante va clôturer la faillite.
Elle sera elle même désigné liquidateur au moniteur Belge.

Question :

Pourquoi le notaire na pas sortit cet acte pour présenter les actifs de Mme au curateur ?
Vous êtes d'accord de dire que si l'acte n'est pas enregistré, personne ne peux savoir que Mme est propriétaire de ses deux appartement acquis en 2007.
Si on prends l'hypothèse que le curateur n'est pas au courant, elle rachèterait ses appartements ?
Et donc en 2013 Mme rachète les appartement quelle détient déjà en 2007 ?
Mais alors le notaire nous aurait donné l'acte de 2013 pour prouver quelle n'est plus en indivision.

A titre informatif :
La "période suspecte". Il s'agit entre autre d'actes par lesquels le failli donne des biens mobiliers ou immobiliers ou les vend à un prix dérisoire, ou une facture dont la date d'échéance n'est pas encore écoulée mais qui est quand même payée
Si le juge estime, à la demande du curateur, que certains actes sont ‘suspects’ et ne sont dès lors pas opposables à la masse, celui qui aura reçu les biens ou les aura acquis à un prix dérisoire devra les rendre à la masse.  PAF !


Et en 2013, elle réemprunte pour garder ses beaux appartements !
Le crédit devait avoir des conditions suspensives, sûre et certains !
Je pars du principe que je vais prêter de l'argent à quelqu'un qui je sais en doit déjà beaucoup ailleurs et dont on est pas sûre de se faire rembourser intégralement ! Je connais le CV de la personne qui me demande de l'argent.
La "réserve de propriété" est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

PAF ! Voila pourquoi une indivision persiste sur les titres de propriété !

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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Itarus a écrit :

Cher Grmf,

Je cherche simplement des réponses sans nuire à qui que ce soit, dans le but de mettre de la lumière sur ce qui me semble opaque.

Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

En 2007 :
Entre elle en personne physique et sa société ou elle même est gérante :
Cet acte concerne la vente entre sa société et sa gérante avec un crédit renouvelable.
Un autre acte concerne le crédit renouvelable.
Un autre acte en brevet concerne un mandat de représentation de la société lors de la passation des actes. Le mandat sera donné à un notaire.
Encore un acte, cette fois celui de base, ou lors de sa rédaction et signature elle est seule propriétaire de tout, et s'abroge tout ! Terrain, place de parking, tout. Cet acte va déroger au régime légal de la copropriétaire, tant que la nature du bien ... et que l'ensemble des copropriétaires sont d'accord. Evidement on sera pas d'accord, la copropriété est une décharge de métaux à ciel ouvert, gisant de carcasses, de tronc à tout va ... la copropriétaire majoritaire n'est autre que l'ancienne gérante de la société a qui elle a racheté les appartements. Celle-ci étant seul lors de la rédaction de l'acte de base s'est tout abrogé, et s'est désigné investie d'une mission dans la gestion administrative provisoire de l'immeuble ...


La ou sa coince :
Justement la sortie d'indivision ne figure pas dans l'acte de vente que le notaire nous dit ne pas avoir enregistrer, et d'ailleurs cette sortie indivision ne figure nulle part non plus dans mon certificat hypothécaire, ni en 2007, ni nulle part ailleurs.

Je pousse mes recherches par curiosité.

Je lis dans le certificat hypothécaire, quelle aurait contracté un crédit et que la nature des biens sont de nouveau ces deux mêmes appartements. Ceci se passe le 28/06/2013.
Que le créancier n'est autre que une Banque, nous sommes sur une somme de +/- 300,000 euros.


Ensuite viens la prise d'effet de la radiation d'office : 11/12/2013
Et en 2017, cette gérante va clôturer la faillite.
Elle sera elle même désigné liquidateur au moniteur Belge.

Question :

Pourquoi le notaire na pas sortit cet acte pour présenter les actifs de Mme au curateur ?
Vous êtes d'accord de dire que si l'acte n'est pas enregistré, personne ne peux savoir que Mme est propriétaire de ses deux appartement acquis en 2007.
Si on prends l'hypothèse que le curateur n'est pas au courant, elle rachèterait ses appartements ?
Et donc en 2013 Mme rachète les appartement quelle détient déjà en 2007 ?
Mais alors le notaire nous aurait donné l'acte de 2013 pour prouver quelle n'est plus en indivision.

A titre informatif :
La "période suspecte". Il s'agit entre autre d'actes par lesquels le failli donne des biens mobiliers ou immobiliers ou les vend à un prix dérisoire, ou une facture dont la date d'échéance n'est pas encore écoulée mais qui est quand même payée
Si le juge estime, à la demande du curateur, que certains actes sont ‘suspects’ et ne sont dès lors pas opposables à la masse, celui qui aura reçu les biens ou les aura acquis à un prix dérisoire devra les rendre à la masse.  PAF !


Et en 2013, elle réemprunte pour garder ses beaux appartements !
Le crédit devait avoir des conditions suspensives, sûre et certains !
Je pars du principe que je vais prêter de l'argent à quelqu'un qui je sais en doit déjà beaucoup ailleurs et dont on est pas sûre de se faire rembourser intégralement ! Je connais le CV de la personne qui me demande de l'argent.
La "réserve de propriété" est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

PAF ! Voila pourquoi une indivision persiste sur les titres de propriété !

Cher Itarus,

Merci de ce nouvel essai d'explication de la situation, avec quelques éléments supplémentaires.

Cette nouvelle réponse n'apporte aucune question. Et aucune réponse à mes questions. Dès lors, je ne peux vous donner aucune réponse. Je peux juste vous envoyer l'expression de ma compatissure la plus sincère.

Bien à vous

Grmff


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Itarus a écrit :

PAF !

PAF ! Le poteau rose et ces onomatopées ainsi qu'un verbiage nébuleux me font penser à quelqu'un... BAF BAF BAF !!!

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

grmff a écrit :
Itarus a écrit :

Cher Grmf,

Je cherche simplement des réponses sans nuire à qui que ce soit, dans le but de mettre de la lumière sur ce qui me semble opaque.

Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

En 2007 :
Entre elle en personne physique et sa société ou elle même est gérante :
Cet acte concerne la vente entre sa société et sa gérante avec un crédit renouvelable.
Un autre acte concerne le crédit renouvelable.
Un autre acte en brevet concerne un mandat de représentation de la société lors de la passation des actes. Le mandat sera donné à un notaire.
Encore un acte, cette fois celui de base, ou lors de sa rédaction et signature elle est seule propriétaire de tout, et s'abroge tout ! Terrain, place de parking, tout. Cet acte va déroger au régime légal de la copropriétaire, tant que la nature du bien ... et que l'ensemble des copropriétaires sont d'accord. Evidement on sera pas d'accord, la copropriété est une décharge de métaux à ciel ouvert, gisant de carcasses, de tronc à tout va ... la copropriétaire majoritaire n'est autre que l'ancienne gérante de la société a qui elle a racheté les appartements. Celle-ci étant seul lors de la rédaction de l'acte de base s'est tout abrogé, et s'est désigné investie d'une mission dans la gestion administrative provisoire de l'immeuble ...


La ou sa coince :
Justement la sortie d'indivision ne figure pas dans l'acte de vente que le notaire nous dit ne pas avoir enregistrer, et d'ailleurs cette sortie indivision ne figure nulle part non plus dans mon certificat hypothécaire, ni en 2007, ni nulle part ailleurs.

Je pousse mes recherches par curiosité.

Je lis dans le certificat hypothécaire, quelle aurait contracté un crédit et que la nature des biens sont de nouveau ces deux mêmes appartements. Ceci se passe le 28/06/2013.
Que le créancier n'est autre que une Banque, nous sommes sur une somme de +/- 300,000 euros.


Ensuite viens la prise d'effet de la radiation d'office : 11/12/2013
Et en 2017, cette gérante va clôturer la faillite.
Elle sera elle même désigné liquidateur au moniteur Belge.

Question :

Pourquoi le notaire na pas sortit cet acte pour présenter les actifs de Mme au curateur ?
Vous êtes d'accord de dire que si l'acte n'est pas enregistré, personne ne peux savoir que Mme est propriétaire de ses deux appartement acquis en 2007.
Si on prends l'hypothèse que le curateur n'est pas au courant, elle rachèterait ses appartements ?
Et donc en 2013 Mme rachète les appartement quelle détient déjà en 2007 ?
Mais alors le notaire nous aurait donné l'acte de 2013 pour prouver quelle n'est plus en indivision.

A titre informatif :
La "période suspecte". Il s'agit entre autre d'actes par lesquels le failli donne des biens mobiliers ou immobiliers ou les vend à un prix dérisoire, ou une facture dont la date d'échéance n'est pas encore écoulée mais qui est quand même payée
Si le juge estime, à la demande du curateur, que certains actes sont ‘suspects’ et ne sont dès lors pas opposables à la masse, celui qui aura reçu les biens ou les aura acquis à un prix dérisoire devra les rendre à la masse.  PAF !


Et en 2013, elle réemprunte pour garder ses beaux appartements !
Le crédit devait avoir des conditions suspensives, sûre et certains !
Je pars du principe que je vais prêter de l'argent à quelqu'un qui je sais en doit déjà beaucoup ailleurs et dont on est pas sûre de se faire rembourser intégralement ! Je connais le CV de la personne qui me demande de l'argent.
La "réserve de propriété" est une disposition contractuelle destinées à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers de l'acquéreur.

PAF ! Voila pourquoi une indivision persiste sur les titres de propriété !

Cher Itarus,

Merci de ce nouvel essai d'explication de la situation, avec quelques éléments supplémentaires.

Cette nouvelle réponse n'apporte aucune question. Et aucune réponse à mes questions. Dès lors, je ne peux vous donner aucune réponse. Je peux juste vous envoyer l'expression de ma compatissure la plus sincère.

Bien à vous

Grmff

@Itarus! vous partez dans tout les sens, remontez et répondez aux questions de grmmf! ça n'a ni queue ni tête.
et mes PAF sont à moi, merci.


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U.E.

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