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Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Itarus
Pimonaute
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Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Bonjour,


Comment faites vous pour savoir si vous inviter les bonnes personnes ( copropriétaires ) pour une AG ?
Je suis dans un immeuble de 4 lots en tant que nouveau copropriétaire, je souhaiterais inviter l'ensemble des parties propriétaire pour la première AG, avec comme ordre : Nomination Syndic.

Dois je me fier aux registre cadastral de l'immeuble, que dit la LOI svp ?
Quel document est probant pour l'invitation des bons Copropriétaires.

Il ne faudrait pas qu'un moustique me dise d'inviter mouche, en sachant que c'est guêpe qui est propriétaire et bailleur de moustique.

Je ne voudrais pas faire d'erreur qui pourraient se répercuter sur moi peut être si les données ne sont pas correcte,
Peut être que les titres de propriété sont probant ?

Merci beaucoup,

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Je croyais avoir lu

Itarus a écrit :
"il y a 5 lots (proprio différents) et 5 locataires! donc sans roi, c'est pas un soucis? merci beaucoup!"

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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Je pense qu'il faut recouper plusieurs sources. C'est le seul moyen d'être sûr d'inviter les bonnes personnes.

Avec un petit immeuble, il est facile d'interroger les locataires et occupants pour savoir à qui ils payent le loyer, et leur demander les coordonnées. Il faut savoir que les bailleurs ne sont pas nécessairement les propriétaires. Par exemple, dans mon cas, je suis seul bailleur, même quand je suis propriétaire avec Grmffette. C'est plus facile pour les procédures judiciaires... D'autre part, un propriétaire peut être usufruitier, et le nom du nu propriétaire ne pas apparaître. D'autres propriétaires font appel à des agence de gestion, et leur nom n'apparaît pas du tout.

Ce n'est donc pas suffisant. Vous pouvez, pour une très modique somme, demander la liste des propriétaires attenants à votre propriété. Et donc des copropriétaires selon le cadastre (je laisse GT mentionner le nouveau nom... big_smile ) Il faut savoir que le cadastre n'est pas nécessairement à jour.

Si vous avez une correspondance entre le bailleur selon le locataire et un des noms apparaissant comme propriétaire, vous savez que le cadastre est sans doute à jour. Il vous suffit alors d'inviter "tout le monde"

Si vous n'avez pas la correspondance, vous pouvez interroger le bailleur. Il est peut-être nouveau propriétaire.

Vous pouvez demander à chaque propriétaire de venir avec son acte d'achat, ou une attestation de notaire, pour démontrer qu'il est bien seul propriétaire.

Vous serez bien inspiré de demander les cartes d'identité lors de l'AG. J'en connais qui ont organisé des AG avec des ceusses qui n'étaient pas les copropriétaires...

Et de toute façon, invitez tout le monde. Courrier simple + courrier recommandé avec accusé de réception. Et demandez à chaque personne s'il sera présent, s'il donne un mandat à un tiers, ou si dans leur indivision, ils ont mandaté un des membres.

Cela a l'air très compliqué, mais ce ne l'est pas. Avec une AG avec aussi peu de lot, bien échu que vous n'y arriviez pas.


Grmf!
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Itarus
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Cher GT, cher grmff,

En prenant mes informations, je lis que les données cadastrales ne sont pas probantes, mais que les titre de propriétés le sont.

Ma question svp :

Si après avoir tenu la première AG de l'immeuble, un CP se sent lésé parce que je n'ai pas tenu compte de ses soit disant bonnes quotités.
Je m'explique, sur son titre de propriété, le CP est en indivision avec une société radiée au moment de faire les convocation et la tenue de l'AG.
Maintenant, il tente le tout pour le tout et essaye de faire annuler ce pv car il y a eu une erreur dans le pv.

Son notaire va nous envoyer un acte de vente entre la société et ce copropriétaire, nous sommes en 2007.
Ce notaire va contacter par e-mail, le service de la documentation patrimoniale du bureau sécurité juridique en question, afin de mettre cela à jour. Chose qui va être faîte.

Dès lors, suis-je coupable d'avoir fait quelque chose d'illégal en tenant compte du titre de propriété attestant une indivision entre ces deux parties au moment de la tenue de l'AG? Je ne pense pas que je suis tributaire du fait que le notaire n'est pas enregistré cet acte.

Pour couronner le tout, ce copropriétaire est venu lors de l'AG, ma insulté, à signer la feuille de présence, ma insulter, et est partit !
Nous avons donc attendu, attendu, puis l'avons vu partir avec sa voiture.
Nous avons mis abstention pour ces votes.
Pour les quotités de la société radiée, nous nous sommes limités à l'article 3.87 §1 al 2°

Merci pour vos réponses.

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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

S'il était présent et a signé la liste de présence, il peut difficilement vous reprocher quoi que ce soit. Sauf si vous avez refusé qu'il représente l'indivision dissoute 15 ans plus tôt. C'est la même copropriété que La Galère? Il me semble qu'elle avait raconté le même genre d'indivision foireuse...

Pour quelle raison est-il parti ainsi après échange de coups? C'est la situation factuelle qu'un juge (puis que je suppose qu'il s'agit toujours de la même copropriété où le proprio majoritaire est venu, a signé et s'est barré avant de faire une action devant le juge de paix pour annuler l'AG) devra analyser.

N'ayant que votre partie de l'histoire, il serait bien hasardeux de donner un pronostic sur un jugement.


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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Itarus a écrit :

En prenant mes informations, je lis que les données cadastrales ne sont pas probantes, mais que les titre de propriétés le sont.

Même les "titres de propriété" ne sont pas probants. Quand vous vendez, vous ne rendez pas les "titres de propriété" (je suppose que vous voulez dire "Actes notariés). J'ai encore des tas d'acte d'achat de bien vendu depuis des dizaines d'années.

Par ailleurs, je pense que si vous héritez d'un bien, vous n'avez pas de "titre de propriété"

Que dit la loi? Rien. Elle est muette sur ce sujet. A vous de savoir qui est propriétaire.

En général, quand on passe d'un syndic à un autre, le nouveau syndic reprend la liste de l'ancien. Normalement, les notaires doivent interroger les syndics. Dans votre cas, c'est un peu plus compliqué. De toute façon, quand le syndic appelle les fonds à un propriétaire qui a vendu, ce dernier ne tarde pas à expliquer qu'il n'est plus propriétaire... et donne les coordonnées du nouveau propriétaire.


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GT
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Itarus a écrit :

Cher GT, cher grmff,

En prenant mes informations, je lis que les données cadastrales ne sont pas probantes, mais que les titre de propriétés le sont.

Ma question svp :

Si après avoir tenu la première AG de l'immeuble, un CP se sent lésé parce que je n'ai pas tenu compte de ses soit disant bonnes quotités.
Je m'explique, sur son titre de propriété, le CP est en indivision avec une société radiée au moment de faire les convocation et la tenue de l'AG.
Maintenant, il tente le tout pour le tout et essaye de faire annuler ce pv car il y a eu une erreur dans le pv.

Son notaire va nous envoyer un acte de vente entre la société et ce copropriétaire, nous sommes en 2007.
Ce notaire va contacter par e-mail, le service de la documentation patrimoniale du bureau sécurité juridique en question, afin de mettre cela à jour. Chose qui va être faîte.

Dès lors, suis-je coupable d'avoir fait quelque chose d'illégal en tenant compte du titre de propriété attestant une indivision entre ces deux parties au moment de la tenue de l'AG? Je ne pense pas que je suis tributaire du fait que le notaire n'est pas enregistré cet acte.

Pour couronner le tout, ce copropriétaire est venu lors de l'AG, ma insulté, à signer la feuille de présence, ma insulter, et est partit !
Nous avons donc attendu, attendu, puis l'avons vu partir avec sa voiture.
Nous avons mis abstention pour ces votes.
Pour les quotités de la société radiée, nous nous sommes limités à l'article 3.87 §1 al 2°

Merci pour vos réponses.

Lorsqu'un syndic, un gérant essaie d'une manière qui peut être jugée comme critiquable de prolonger sa fonction, mes sens sont en éveil.

Des cadavres  dans les les placards ?

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Itarus
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Cher GT, cher grmf, cher forum,

Effectivement, on est face à une CP majoritaire qui s'auto proclame syndic sans le consentement des autres CP bien entendu ... Elle brandit un acte de base ou elle déroge au régime légal de la copropriété forcée tant que les les autre CP sont d'accord. Sauf que nous ne sommes pas d'accord et l'avons manifesté 24h après notre achat ... On collectionne les plans tous les uns différent des autres mais avec une chose commune ! Sur aucun des plans nous pouvons voir les limite privatives et communes héhé.


Elle nous réclame de l'argent comme provision avec des montant exorbitant, des 5% de la valeur de notre achat, sans qu'un numéro BCE soit présent, sans rien, sans assurance ... Et elle a eu le toupet de venir à l'AG signé présent, nous insulté et partir ! Et maintenant elle nous attaque pour tenter de faire annuler le pv d'AG qui a été établit ou ces votes ont été compté comme des abstentions. Elle dit que nous aurions du tenir compte de ses écrits quant à ses choix sur le pv, ... sauf que Mme est partie et que aucun CP na voulu prendre la responsabilité de voter à sa place ... imaginez le foin après ..  Ils ont voté à ma place Mr/Mme Le Juge, moi j'étais partis, gnagna.


Sur les titres de propriété, Mme est en indivision avec une société radiée ou elle était elle même gérante, Mme na jamais daigné montré un acte ou quoi que ce soit prouvant quelle est bel et bien propriétaire ! Elle tente de faire annuler le pv pour cette raison également, car son notaire sort 3,5 mois après le pv d'ag un acte en brevet, un acte d'ouverture de crédit renouvelable, un acte de vente entre la société et elle même .
C'était la journée de leur vie.
Et tenez vous bien tout ces 3 actes le même jour et en plus, accrochez vos narines, sa va piquer, l'acte de base établit le même jour ...
Maintenant vos poils de nez vont frémir, le notaire nous dit par e-mail que sa cliente à racheter les part de la société et que donc sa cliente est 100% propriétaires. Sauf que dans l'acte qui nous partage, il est mentionné nulle part les parts, les % quelle achète ... A ne rien comprendre, d'où sorte ces pourcentage sur les titres ... Quand on regarde le bilan des comptes de cette société, on s’aperçoit vite que le montant du crédit renouvelable est bien rentré dans la société, mais que en 3 ans, il l'ont sortit de la société ce même montant en endettant toujours plus la société et puis faillite. Vous êtes toujours assis.


Le notaire ? Ce bon et gentil notaire qui na rien enregistré, on ne sait pas trop pour quoi ? 
Il envoi une copie de l'acte d'achat de sa cliente au bureau sécurité Juridique au service donnée patrimoniale, ce Mr travaillant au bureau occupe la fonction de attaché et en 4 heure le cadastre est modifié. Hopla elle se retrouve propriétaire à 100% d'un acte de 2007 ...

Pour couronner le tout, avant la fin de faillite, pendant que le curateur est en possession de la société, il y a un acte ou cette Mme achète de nouveau ses même appartement avec un crédit hypothécaire cette fois-ci. Voila

Si vous donnez un chocolat à copropriétaire en galère, je vous invite à l'audience,

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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Si je comprends bien, vous avez convoqué la société en faillite et elle n'est pas venue, et la copropriétaire majoritaire qui est venue et qui a signé.

Tout le reste n'est que littérature. N'embrouillez pas la situation plus avant. Si les ventes ont eu lieu en 2007 et que le curateur ne s'est opposé à rien, il est forclos, et vous savez qui est propriétaire: la copropriétaire majoritaire.

Tout le reste ne fera qu'embrouiller le juge. Vous pouvez certes lui faire un bouquin et un historique afin qu'il comprenne à qui il a affaire, mais dans votre résumé, ne mentionnez plus tout cela. C'est éclairci et hors sujet.

Vous pouvez arguer, avec raison; que cela fait partie de l'histoire, que cela s'est passé de manière suspecte etc, mais le juge devra tenir compte de la situation actuelle.

Alors, si vous voulez un conseil: simplifiez votre demande et votre défense.

Pour ce qui est de la non prise en compte des "votes" de la copromégère majoritaire, il faut effectivement savoir ce qui a été dit, et quand cela a été dit. Si cela a été fait avant l'ouverture des débats sur le point en question, vous pouvez arguer qu'on ne vote pas avant que ce soit le moment de voter, ni avant la discussion sur la point soumis à débat.

Si en partant, elle a jeté à la cantonnade :"je vote non de toute façon", c'est un mandat. Pour qu'un mandat soit valable, il faut qu'il soit accepté (et personne n'est obligé d'accepter un mandat...) et nominatif dans le cas des mandat pour les copropriétés.


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copropriétaire engalère
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

@grmmf! oui, forclo, mais Itarus l'a appris trois mois après le PV........quelles auraient été ses ressources pour le savoir avant la convocation?

@Itarus, pour les actes en brevets, personne ici ne peut répondre, pas même les notaires......et pourtant ils existent et sont bel et bien valables en justice, comme vous, j'y comprend rien!

https://forum.pim.be/topic-293145-acte- … age-1.html


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

copropriétaire engalère a écrit :

@grmmf! oui, forclo, mais Itarus l'a appris trois mois après le PV........quelles auraient été ses ressources pour le savoir avant la convocation?

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

Qu'est-ce qu'Itarus a appris 3 mois après le PV?
Qui est forclos de quoi?
Qu'aurait-il dû savoir avant convocation?

Franchement, présenté comme cela, c'est un peu un melting pot.

Itarus n'est forclos de rien s'il a convoqué la copromégère et sa société indivise plus propriétaire en faillite et que personne n'est au courant.
Si Itarus a invité la société par erreur involontaire, cela ne change rien aux décisions ni à la validité de l'AG. Si?


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copropriétaire engalère
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@grmmf! oui, forclo, mais Itarus l'a appris trois mois après le PV........quelles auraient été ses ressources pour le savoir avant la convocation?

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

Qu'est-ce qu'Itarus a appris 3 mois après le PV?
Qui est forclos de quoi?
Qu'aurait-il dû savoir avant convocation?

Franchement, présenté comme cela, c'est un peu un melting pot.

Itarus n'est forclos de rien s'il a convoqué la copromégère et sa société indivise plus propriétaire en faillite et que personne n'est au courant.
Si Itarus a invité la société par erreur involontaire, cela ne change rien aux décisions ni à la validité de l'AG. Si?

Itarus l'a écrit noir sur blanc!!!!!!
" Elle tente de faire annuler le pv pour cette raison également, car son notaire sort 3,5 mois après le pv d'ag un acte en brevet, un acte d'ouverture de crédit renouvelable, un acte de vente entre la société et elle même ."

C'est vous qui parlez de forclo! alors que ça fait à peine un moisqu'il est au courant! il a invité une soi disant cp alors qu'elle ne 'létait pas! on lui a sortit des actes en brevet! (paf! )
faut lire tout svp!


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bada
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Et vlan, je vais me coucher, je suis éreinté.


bada

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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Relisez moi. Je n'ai pas écrit que Itarus était forclos, mais que le curateur était forclos.
Et si la copromégère s'oppose au PV d'AG 3 mois et demi, elle est dans le délai, mais elle se fera débouter si le seul argument est que la société convoquée et en faillite n'était plus propriétaire.

Si Itarus a convoqué une société radiée en faillite plus propriétaire mais que personne ne le sait qui est en indivision avec une copromégère qui avait racheté via une procédure obscure via des actes qui ne mettaient personne au courant, Itarus ne pouvoit pas le savoir, ne pouvait pas faire autrement, et a bien fait. Les propriétaires ont été convoqué, et ils étaient même présents. A celui qui savait qu'il y avait un soucis de le faire valoir à ce moment.

Bref, Itarus ne pouvait pas savoir, et a fait ce qu'il fallait. C'eut été différent si la société avait vendu "en brevet" à un tiers non convoqué. Mais ce n'est pas le cas.

Alors, je pense inutile de faire monter plus haut la mayonnaise, on n'en fera pas des meringues.

copropriétaire engalère a écrit :

C'est vous qui parlez de forclo! alors que ça fait à peine un moisqu'il est au courant! il a invité une soi disant cp alors qu'elle ne 'létait pas! on lui a sortit des actes en brevet! (paf! )
faut lire tout svp!

Faut effectivement tout lire. Il a invité les deux membres d'une supposée indivision, alors que l'un des membres avait vendu à l'autre membre, et que l'indivision n'en était plus une. Mais le propriétaire a bien été convoqué. Il est même venu, et a signé le registre de présence (sinon, ils n'auraient pas été en nombre)

Effectivement, il faut tout lire. Et pas tout embrouiller.


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copropriétaire engalère
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

@grmmf, Si les ventes ont eu lieu en 2007 et que le curateur ne s'est opposé à rien, il est forclos, et vous savez qui est propriétaire: la copropriétaire majoritaire.
oui ok! mais il ne l'a apprit que récemment puisqu'on lui (comme à moi dans une autre acp et affaire mais bon, passons!) a présenté des actes en brefts! paf!
comme vous, je suis certaine qu'ils vont gagner leurs procès contre la tarée....


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copropriétaire engalère
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

bada a écrit :

Et vlan, je vais me coucher, je suis éreinté.

Bonne idée, je vous souhaite un gros dodo à la Aurore........

yenaquiaimevenirposterpourriendire!!


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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

copropriétaire engalère a écrit :

@grmmf, Si les ventes ont eu lieu en 2007 et que le curateur ne s'est opposé à rien, il est forclos, et vous savez qui est propriétaire: la copropriétaire majoritaire.
oui ok! mais il ne l'a apprit que récemment puisqu'on lui (comme à moi dans une autre acp et affaire mais bon, passons!) a présenté des actes en brefts! paf!
comme vous, je suis certaine qu'ils vont gagner leurs procès contre la tarée....

Mais qu'est-ce que cela change qu'il l'ait appris seulement récemment? RIEN.

Alors, arrêter de dire que cela change tout. Pour votre affaire, différente de celle-ci, cela peut changer quelque chose. Mais pour cette affaire, cela ne change RIEN.

Cette histoire de vente et d'acte en brevet ne change quedalle et complique inutilement le débat. Alors, arrêtez de compliquer une histoire simple.


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Itarus
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Cher Grmf,

Je vous remercie de prendre de votre temps pour répondre aux problématique que je rencontre, merci.

Sans vouloir abuser de vos connaissances et de votre temps, pourriez vous me dire si cet acte n'était pas connu par le Bureau Juridique et le liquidateur désigné par les Tribunaux.
Que le liquidateur ne pouvait pas être au courant, es ce que cela est assez pour pousser plus loin nos recherches ? Es ce assez pour que cela éveille la curiosité de certains administrations ?

Elle passe une flopée d'acte en 2007,
Avec l'argent du crédit de cet acte pas enregistré, elle va payer sa société pour les appartements.
Elle va ensuite sortir l'argent par sa société en bénéfice !
En conclusion, elle récupère l'argent du crédit et par ce procédé les deux appartements en même temps.

2007 : Actes de base, acte en brevet, acte de vente entre sa société et soi même ( gérant ), acte de crédit. Elle paie ses appartements avec un bon de quittance.
2010 Faillite sur citation, un liquidateur est désigné par le Tribunal.
2013 société radiée.
2017 Faillite clôturée par elle-même.cessation, annulation cessation, nullité, conc, réorganisation judiciaire

Le problème voyez vous c'est que son notaire nous dit que l'acte de 2007 fait qu'elle est propriétaire à 100% de ces appartements.
Mais sur cet acte ne figure pas les % venant de l'indivision qu'on a tenu compte pour l'AG.
Nous avons les titres de propriétés qui atteste cette indivision.

Donc d’où viennent ces % ?
Le liquidateur na rien mis à jour ?
Comment un tel acte n'est pas enregistré, et les impôts la dedans ?
Sur le certificat hypothécaire, nulle part n'est mentionné cette indivision, nulle part non plus on ne parle de son crédit fait en 2007 ...
Par contre en 2013, elle contracte un crédit hypothécaire pour ces mêmes appartements !


Mais alors pourquoi contracté à nouveau un crédit hypothécaire en 2013 pour des appartements qui lui appartienne déjà en 2007.

Comment répondez vous à cela ? merci

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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Cher Itarus,

Je ne prétends pas tout connaître. Visiblement, c'est foireux, voire frauduleux. Mais c'est fait, et tenter de comprendre n'y changera rien.

Si ce que vous recherchez, c'est de gérer votre copropriété, vous pouvez vous défendre en justice, et vous n'avez pas besoin de réponse à toutes ces questions.

Si vous recherchez juste la Justice avec un grand J, bonne chance. Cela n'existe pas, et vous allez vous user.

Si ce que vous cherchez, c'est un moyen de nuire à une nuisible, je peux vous comprendre. Que ce soit pour lui nuire ou la menacer de vous nuire si elle continue à vous faire chier. Attention, cela ne vous grandira pas. Et pour ma part, je ne suis pas sûr que cela me grandira de vous aider dans cette quête.

Néanmoins, je perçois quelques incohérences dans votre message, ou quelques problèmes potentiellement sous-jacents


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grmff
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Re : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ?

Itarus a écrit :

Je vous remercie de prendre de votre temps pour répondre aux problématique que je rencontre, merci.

Pas de quoi Vous écrivez bien, mais votre manière de présenter les chose fait parfois un peu de marche avant et marche arrière. Beaucoup de questions restent en suspens...


Itarus a écrit :

Sans vouloir abuser de vos connaissances et de votre temps, pourriez vous me dire si cet acte n'était pas connu par le Bureau Juridique et le liquidateur désigné par les Tribunaux.
Que le liquidateur ne pouvait pas être au courant, es ce que cela est assez pour pousser plus loin nos recherches ?

Que concerne exactement cet acte? Une vente? Un crédit? Une sortie d'indivision?
Et surtout, pourquoi vouez vous pousser plus loin vos recherches? Que cherchez vous à obtenir?

Itarus a écrit :

Es ce assez pour que cela éveille la curiosité de certains administrations ?

Quel est votre but en "éveillant" la curiosité de certaines administrations?

Itarus a écrit :

Elle passe une flopée d'acte en 2007,

Elle, ou sa société?

Itarus a écrit :

Avec l'argent du crédit de cet acte pas enregistré, elle va payer sa société pour les appartements.
Elle va ensuite sortir l'argent par sa société en bénéfice !
En conclusion, elle récupère l'argent du crédit et par ce procédé les deux appartements en même temps.

Rien que de très logique si elle désire que les appartements sortent du patrimoine de la société et rentrent dans le sien.

C'est un procédé très coûteux en terme d'impôts. En effet, elle va devoir payer les droits d'enregistrement, et sa société va payer 30% d'impôts sur le bénéfice de la société, sauf si il y a des dettes accumulées. Mais alors, il ne lui sera pas possible de sortir l'argent de la société.

Et une fois les bénéfices de la société prêts à être distribués, elle devra payer un précompte mobilier de 30% à nouveau. Je laisse les spécialiste vérifier les taux, mais vous voyez le principe: il reste la moitié après le passage des impôts

Itarus a écrit :

2007 : Actes de base, acte en brevet, acte de vente entre sa société et soi même ( gérant ), acte de crédit. Elle paie ses appartements avec un bon de quittance.
2010 Faillite sur citation, un liquidateur est désigné par le Tribunal.
2013 société radiée.
2017 Faillite clôturée par elle-même.cessation, annulation cessation, nullité, conc, réorganisation judiciaire

Le problème voyez vous c'est que son notaire nous dit que l'acte de 2007 fait qu'elle est propriétaire à 100% de ces appartements.

Je ne vois aucun problème à cela. Bon, vous n'étiez pas au courant, et après? Cela ne change rien, sauf si vous avez un élément que vous nous avez caché, du style que vous lui avez refusé le droit de parole sous prétexte que l'indivision copromégère - société était dans une situation pas claire. Mais comme elle a signé le registre de présence, je ne vois toujours pas le problème.
Sauf si elle est plein proprio d'un appart, et que vus pensiez que la société est proprio de l'autre appart.

Bref, quelque chose n'est pas clair dans votre explication.

Aux données que vous présentez, votre acharnement n'a aucun sens.

Itarus a écrit :

Mais sur cet acte ne figure pas les % venant de l'indivision qu'on a tenu compte pour l'AG.
Nous avons les titres de propriétés qui atteste cette indivision.

Et?

Itarus a écrit :

Donc d’où viennent ces % ?
Le liquidateur na rien mis à jour ?

Pourquoi exst-ce que le liquidateur aurait du intervenir si elle a racheté les apparts à sa société 3 ans plus tôt? Les apparts ne sont plus dans la société, le curateur n'en a cure!


Itarus a écrit :

Comment un tel acte n'est pas enregistré, et les impôts la dedans ?

En quoi cela vous regarde? En quoi est-ce que cela change quoi que ce soit? Et de toute façon, il y a prescription après 10 ans!!! Une fois de plus arrêtez de gaspiller votre énergie mentale sur des trucs sans intérêts.

Itarus a écrit :

Sur le certificat hypothécaire, nulle part n'est mentionné cette indivision, nulle part non plus on ne parle de son crédit fait en 2007 ...

Ce n'est pas votre problème. Elle ap peut-être soldé son crédit hypothécaire anticipativement, et ce crédit a peut-être disparu.


Itarus a écrit :

Par contre en 2013, elle contracte un crédit hypothécaire pour ces mêmes appartements !


Mais alors pourquoi contracté à nouveau un crédit hypothécaire en 2013 pour des appartements qui lui appartienne déjà en 2007.

Comment répondez vous à cela ? merci

Vous pouvez toujours faire un crédit hypothécaire pour ce que vous voulez sur le bien que vous voulez. Même pour acheter une bagnole. Il suffit que la banque vous l'accorde.

Les investisseurs ont parfois des biens libres d'hypothèque, dont ils utilise l'hypothèque pour d'autre projet. Que ce soit une acquisition immobilière, généralement, ou autre. Certain utilisent aussi une hypothèque pour faire un regroupement de crédit. Allez savoir....

Si l'acte en brevet concerne l'hypothèque, cela ne change rien au propriétaire du bien. Est-ce le cas?


Grmf!
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