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A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

baloo
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A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

Bonjour,

Dans cette copropriété située à Bruxelles, l’assemblée générale du 06/10/2021 n’a pas pu se tenir faute de double quorum.
Il n’y pas encore eu de PV de carence (comme c’est l’usage ou la loi ?) ni de nouvelle convocation pour une 2 ème séance (conditionnée par le double quorum)

Une nouvelle AG est convoquée le 29/06/2022.

L’ordre du jour est légèrement modifié par rapport à l’ODJ du 06/10/2021.
Selon ma lecture, il s’agit de la seconde séance et l’ODJ ne peut être modifié.
Le Syndic que j’interrogeais me précise qu’il s’agit de la première AG de l’exercice 2022 et que tout ceci est totalement couvert par le règlement corona.

Qu’en pensez-vous ?

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rexou
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

L'ordre du jour est légèrement modifié... cela pose-t-il un problème ?

Le délai est fort long entre les eux convocations. Il est possible que ce soit justifié ou couvert (au choix) par les dispositions Covid.

Ce que je pense (c'est personnel, mais vous posez la question) c'est que le syndic a probablement jugé utile de modifier un détail de l'ordre du jour pour l'actualiser en fonction de la situation présente. La question à poser n'est pas de savoir si cela peut ou pas... Est-ce dans l'intérêt général ou pas ? Cela pose-t-il un problème particulier ou pas ? Si oui, lequel ??  Ensuite, si le quorum n'a pas été atteint en première séance, cela dénote d'un désintérêt de la part de trop nombreux copropriétaires et c'est un point à corriger dans le bon intérêt de la gestion de votre immeuble.

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grmff
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

Si l'ordre du jour est modifié, ce n'est plus une première séance...


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PIM
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

grmff a écrit :

Si l'ordre du jour est modifié, ce n'est plus une première séance...

Je suppose qu'il y a lieu de lire "2e séance"


Erik DECKERS
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

baloo a écrit :

Bonjour,

Dans cette copropriété située à Bruxelles, l’assemblée générale du 06/10/2021 n’a pas pu se tenir faute de double quorum.
Il n’y pas encore eu de PV de carence (comme c’est l’usage ou la loi ?) ni de nouvelle convocation pour une 2 ème séance (conditionnée par le double quorum)

Une nouvelle AG est convoquée le 29/06/2022.

L’ordre du jour est légèrement modifié par rapport à l’ODJ du 06/10/2021.
Selon ma lecture, il s’agit de la seconde séance et l’ODJ ne peut être modifié.
Le Syndic que j’interrogeais me précise qu’il s’agit de la première AG de l’exercice 2022 et que tout ceci est totalement couvert par le règlement corona.

Qu’en pensez-vous ?

pas de quorum, on refait l'AG avec les mêmes ordres du jour!
je suppose que les CP s'attendaient à avoir une deuxième séance et se sont abstenus d'ajouter des ordres du jours en pensant que le syndic respecterait cela!
votre syndic est un malendrin , son excuse bidon n'attrappe que les mouches! si une AG est prévue en décembre 2022, pas de quorum, on refait 15 janvier 2023, ça serait une nouvelle AG selon lui?
donc, NON il ne peut inventer ni ajouter des ODJ ni modifier quoi que ce soit à sa première convocation!
C'est ce genre de syndic qui ternissent la profession, gaveur de couleuvres!!!!


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grmff
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

Certes la Galère. Mais malandrin ou pas, le syndic l'a fait, et c'est 6 mois plus tard...
Donc, 2eme seance de l'AG de l'an dernier ou 1ere séance d'une nouvelle AG?

Contrairement à ce que j'écrivais pour voir si il y en a qui me lisent (  wink ), si l'ordre du jour à changé, c'est une nouvelle AG...


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copropriétaire engalère
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

grmff a écrit :

Certes la Galère. Mais malandrin ou pas, le syndic l'a fait, et c'est 6 mois plus tard...
Donc, 2eme seance de l'AG de l'an dernier ou 1ere séance d'une nouvelle AG?

Contrairement à ce que j'écrivais pour voir si il y en a qui me lisent (  wink ), si l'ordre du jour à changé, c'est une nouvelle AG...

Il donne une excuse bidon!
il fait une nouvelle AG alors que les CP s'attendent à faire la deuxième séance et se sont donc abstenus d'ajouter des ordres du jour!

pour moi il doit s'en tenir à
-deuxième séance
-ne pas modifier, ajouter, une virgule
-ne pas inventer des excuses!

certes n'est t il pas?


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grmff
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Certes la Galère. Mais malandrin ou pas, le syndic l'a fait, et c'est 6 mois plus tard...
Donc, 2eme seance de l'AG de l'an dernier ou 1ere séance d'une nouvelle AG?

Contrairement à ce que j'écrivais pour voir si il y en a qui me lisent (  wink ), si l'ordre du jour à changé, c'est une nouvelle AG...

Il donne une excuse bidon!
il fait une nouvelle AG alors que les CP s'attendent à faire la deuxième séance et se sont donc abstenus d'ajouter des ordres du jour!

pour moi il doit s'en tenir à
-deuxième séance
-ne pas modifier, ajouter, une virgule
-ne pas inventer des excuses!

certes n'est t il pas?

C'est ce qu'il aurait dû faire, on est d'accord.
Mais ce n'est pas ce qu'il a fait.
Donc?


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copropriétaire engalère
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Certes la Galère. Mais malandrin ou pas, le syndic l'a fait, et c'est 6 mois plus tard...
Donc, 2eme seance de l'AG de l'an dernier ou 1ere séance d'une nouvelle AG?

Contrairement à ce que j'écrivais pour voir si il y en a qui me lisent (  wink ), si l'ordre du jour à changé, c'est une nouvelle AG...

Il donne une excuse bidon!
il fait une nouvelle AG alors que les CP s'attendent à faire la deuxième séance et se sont donc abstenus d'ajouter des ordres du jour!

pour moi il doit s'en tenir à
-deuxième séance
-ne pas modifier, ajouter, une virgule
-ne pas inventer des excuses!

certes n'est t il pas?

C'est ce qu'il aurait dû faire, on est d'accord.
Mais ce n'est pas ce qu'il a fait.
Donc?

Donc c'est bel  et bien un malandrin, que les cp lui disent son fait et refuse le point ajouté ou modifier, qu'ils lui disent clairement que ces menteries il peut se les mettre sous la talonnette.....
qu'il rectifie le titre en "deuxième séance" et qu'il termine, "pardon de vous avoir pris pour des pigeons plumés, je le ferai plus"!
voilà, simple non?


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PIM
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

Le plus "simple", ne serait-ce pas de faire 2 AG dans la foulée l'une de l'autre ?
1.- Nouvelle AG étant la 2e consécutive à celle qui n'avait pas le quorum, avec le même ordre du jour
2.- Nouvelle AG extraordinaire avec l'ordre du jour que l'on veut. Et si celle-ci n'a pas le quorum requis, rebelote: on en fera une nouvelle dans les délais requis.


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copropriétaire engalère
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

PIM a écrit :

Le plus "simple", ne serait-ce pas de faire 2 AG dans la foulée l'une de l'autre ?
1.- Nouvelle AG étant la 2e consécutive à celle qui n'avait pas le quorum, avec le même ordre du jour
2.- Nouvelle AG extraordinaire avec l'ordre du jour que l'on veut. Et si celle-ci n'a pas le quorum requis, rebelote: on en fera une nouvelle dans les délais requis.

ça nous fera deux AG sur le compte de l'ACP au prix de trois, tant qu'à faire......je maintiens que le plus simple c'est de s'en tenir à deuxième séance, sans magouillage ni menterie.......pour certains syndic ça semble être la mer à boire!


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PIM
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

Le plus "simple", ne serait-ce pas de faire 2 AG dans la foulée l'une de l'autre ?
1.- Nouvelle AG étant la 2e consécutive à celle qui n'avait pas le quorum, avec le même ordre du jour
2.- Nouvelle AG extraordinaire avec l'ordre du jour que l'on veut. Et si celle-ci n'a pas le quorum requis, rebelote: on en fera une nouvelle dans les délais requis.

ça nous fera deux AG sur le compte de l'ACP au prix de trois, tant qu'à faire......je maintiens que le plus simple c'est de s'en tenir à deuxième séance, sans magouillage ni menterie.......pour certains syndic ça semble être la mer à boire!

Je partais de l'hypothèse qu'il y a des nouveaux points à débattre, en complément à l'AG précédente.
Et en procédant selon ma suggestion, on respecte les règles.


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copropriétaire engalère
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

Le plus "simple", ne serait-ce pas de faire 2 AG dans la foulée l'une de l'autre ?
1.- Nouvelle AG étant la 2e consécutive à celle qui n'avait pas le quorum, avec le même ordre du jour
2.- Nouvelle AG extraordinaire avec l'ordre du jour que l'on veut. Et si celle-ci n'a pas le quorum requis, rebelote: on en fera une nouvelle dans les délais requis.

ça nous fera deux AG sur le compte de l'ACP au prix de trois, tant qu'à faire......je maintiens que le plus simple c'est de s'en tenir à deuxième séance, sans magouillage ni menterie.......pour certains syndic ça semble être la mer à boire!

Je partais de l'hypothèse qu'il y a des nouveaux points à débattre, en complément à l'AG précédente.
Et en procédant selon ma suggestion, on respecte les règles.

La règle primordiale et la plus élémentaire c'est de ne pas raconter des klèts aux cp!
les cp s'attendaient à une deuxième séance donc n'ont pas envoyé leur ordres du jours à ajouter , le syndic tout seul l'a fait! et puis quoi encore?
Rien que le fait d'avoir menti en réponse au cp, pour moi il est grillé, il n'a plus droit à ma confiance ni mon estime. donc qu'il s'en tient à la deuxième séance, si lui ajuoute, je me ferais un plaisir d'ajouter aussi sur un coin de table "allez couler sur la banquise, on ne veut plus de vous"! ça lui ferait plaisir peut être?


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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

PIM a écrit :

Le plus "simple", ne serait-ce pas de faire 2 AG dans la foulée l'une de l'autre ?
1.- Nouvelle AG étant la 2e consécutive à celle qui n'avait pas le quorum, avec le même ordre du jour
2.- Nouvelle AG extraordinaire avec l'ordre du jour que l'on veut. Et si celle-ci n'a pas le quorum requis, rebelote: on en fera une nouvelle dans les délais requis.

Ce serait le plus simple dans un monde parfait où le syndic reconnaît son erreur et où aucun copropriétaire ne serait susceptible de faire sauter l'ag sous le bon pretexte que l'invitation n'était pas faite comme cela.

A mon avis, l'ag sera suffisamment tumultueuse pour que ce soit impossible à faire passer correctement...


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PIM
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

ok ok.
Je me retire sur la pointe des pieds (ce qui, dans mon cas, est un exploit) avec mes idées empreintes de bon sens inutile.


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baloo
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

rexou a écrit :

L'ordre du jour est légèrement modifié... cela pose-t-il un problème ?

Le délai est fort long entre les eux convocations. Il est possible que ce soit justifié ou couvert (au choix) par les dispositions Covid.

Ce que je pense (c'est personnel, mais vous posez la question) c'est que le syndic a probablement jugé utile de modifier un détail de l'ordre du jour pour l'actualiser en fonction de la situation présente. La question à poser n'est pas de savoir si cela peut ou pas... Est-ce dans l'intérêt général ou pas ? Cela pose-t-il un problème particulier ou pas ? Si oui, lequel ??  Ensuite, si le quorum n'a pas été atteint en première séance, cela dénote d'un désintérêt de la part de trop nombreux copropriétaires et c'est un point à corriger dans le bon intérêt de la gestion de votre immeuble.

Un des points de l'ODJ d'octobre était la révocation du syndic...
Celui-ci a disparu de l'ODJ de Juin...

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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

baloo a écrit :
rexou a écrit :

L'ordre du jour est légèrement modifié... cela pose-t-il un problème ?

Le délai est fort long entre les eux convocations. Il est possible que ce soit justifié ou couvert (au choix) par les dispositions Covid.

Ce que je pense (c'est personnel, mais vous posez la question) c'est que le syndic a probablement jugé utile de modifier un détail de l'ordre du jour pour l'actualiser en fonction de la situation présente. La question à poser n'est pas de savoir si cela peut ou pas... Est-ce dans l'intérêt général ou pas ? Cela pose-t-il un problème particulier ou pas ? Si oui, lequel ??  Ensuite, si le quorum n'a pas été atteint en première séance, cela dénote d'un désintérêt de la part de trop nombreux copropriétaires et c'est un point à corriger dans le bon intérêt de la gestion de votre immeuble.

Un des points de l'ODJ d'octobre était la révocation du syndic...
Celui-ci a disparu de l'ODJ de Juin...

Ben tiens! comme c'est suprenant!!!
....je maintiens que le plus simple c'est de s'en tenir à deuxième séance, sans magouillage ni menterie....


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rexou
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

baloo a écrit :
rexou a écrit :

L'ordre du jour est légèrement modifié... cela pose-t-il un problème ?

Le délai est fort long entre les eux convocations. Il est possible que ce soit justifié ou couvert (au choix) par les dispositions Covid.

Ce que je pense (c'est personnel, mais vous posez la question) c'est que le syndic a probablement jugé utile de modifier un détail de l'ordre du jour pour l'actualiser en fonction de la situation présente. La question à poser n'est pas de savoir si cela peut ou pas... Est-ce dans l'intérêt général ou pas ? Cela pose-t-il un problème particulier ou pas ? Si oui, lequel ??  Ensuite, si le quorum n'a pas été atteint en première séance, cela dénote d'un désintérêt de la part de trop nombreux copropriétaires et c'est un point à corriger dans le bon intérêt de la gestion de votre immeuble.

Un des points de l'ODJ d'octobre était la révocation du syndic...
Celui-ci a disparu de l'ODJ de Juin...

Il est évident que ce détail modifie la donne... Il eut été utile de le préciser au lieu d'évoquer évasivement un "ordre du jour légèrement modifié".

La chose à faire à mon avis est un recommandé rappelant que ce point doit impérativement être porté à l'ordre du jour et débattu en AG.A défaut d'acceptation direction justice de paix après la tenue de l'AG.

Encore faut-il que des solutions alternatives soient présentées et existent effectivement. Et bien sur, il faut que cette volonté de changement soit partagée par un pourcentage significatif de copros.

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GT
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

baloo a écrit :

Bonjour,

Dans cette copropriété située à Bruxelles, l’assemblée générale du 06/10/2021 n’a pas pu se tenir faute de double quorum.
Il n’y pas encore eu de PV de carence (comme c’est l’usage ou la loi ?) ni de nouvelle convocation pour une 2 ème séance (conditionnée par le double quorum)

Une nouvelle AG est convoquée le 29/06/2022.

L’ordre du jour est légèrement modifié par rapport à l’ODJ du 06/10/2021.
Selon ma lecture, il s’agit de la seconde séance et l’ODJ ne peut être modifié.
Le Syndic que j’interrogeais me précise qu’il s’agit de la première AG de l’exercice 2022 et que tout ceci est totalement couvert par le règlement corona.

Qu’en pensez-vous ?

Vous pouvez expliquer en quoi consiste le règlement corona qui expliquerait l'absence du PV de carence et surtout l'absence d'une convocation pour une 2ème séance ?

Dernière modification par GT (04-07-2022 09:23:18)

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GT
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Re : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

baloo a écrit :

Bonjour,

Dans cette copropriété située à Bruxelles, l’assemblée générale du 06/10/2021 n’a pas pu se tenir faute de double quorum.
Il n’y pas encore eu de PV de carence (comme c’est l’usage ou la loi ?) ni de nouvelle convocation pour une 2 ème séance (conditionnée par le double quorum)

Une nouvelle AG est convoquée le 29/06/2022.

L’ordre du jour est légèrement modifié par rapport à l’ODJ du 06/10/2021.
Selon ma lecture, il s’agit de la seconde séance et l’ODJ ne peut être modifié.
Le Syndic que j’interrogeais me précise qu’il s’agit de la première AG de l’exercice 2022 et que tout ceci est totalement couvert par le règlement corona.

Qu’en pensez-vous ?

29/6/2022

Date de l'envoi de la convocation ou date de la tenue de l'AG ?

29/6/2022

AGO tenue dans la quinzaine prévue ds le règlement de copropriété/règlement d'ordre intérieur ?

Dernière modification par GT (04-07-2022 09:33:23)

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