A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ?

Bonjour,

Dans cette copropriété située à Bruxelles, l’assemblée générale du 06/10/2021 n’a pas pu se tenir faute de double quorum.
Il n’y pas encore eu de PV de carence (comme c’est l’usage ou la loi ?) ni de nouvelle convocation pour une 2 ème séance (conditionnée par le double quorum)

Une nouvelle AG est convoquée le 29/06/2022.

L’ordre du jour est légèrement modifié par rapport à l’ODJ du 06/10/2021.
Selon ma lecture, il s’agit de la seconde séance et l’ODJ ne peut être modifié.
Le Syndic que j’interrogeais me précise qu’il s’agit de la première AG de l’exercice 2022 et que tout ceci est totalement couvert par le règlement corona.

Qu’en pensez-vous ?

Certes la Galère. Mais malandrin ou pas, le syndic l'a fait, et c'est 6 mois plus tard...
Donc, 2eme seance de l'AG de l'an dernier ou 1ere séance d'une nouvelle AG?

Contrairement à ce que j'écrivais pour voir si il y en a qui me lisent (  ), si l'ordre du jour à changé, c'est une nouvelle AG...

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

Certes la Galère. Mais malandrin ou pas, le syndic l'a fait, et c'est 6 mois plus tard...
Donc, 2eme seance de l'AG de l'an dernier ou 1ere séance d'une nouvelle AG?

Contrairement à ce que j'écrivais pour voir si il y en a qui me lisent (  ), si l'ordre du jour à changé, c'est une nouvelle AG...

Il donne une excuse bidon!
il fait une nouvelle AG alors que les CP s'attendent à faire la deuxième séance et se sont donc abstenus d'ajouter des ordres du jour!

pour moi il doit s'en tenir à
-deuxième séance
-ne pas modifier, ajouter, une virgule
-ne pas inventer des excuses!

certes n'est t il pas?

C'est ce qu'il aurait dû faire, on est d'accord.
Mais ce n'est pas ce qu'il a fait.
Donc?

Le plus "simple", ne serait-ce pas de faire 2 AG dans la foulée l'une de l'autre ?
1.- Nouvelle AG étant la 2e consécutive à celle qui n'avait pas le quorum, avec le même ordre du jour
2.- Nouvelle AG extraordinaire avec l'ordre du jour que l'on veut. Et si celle-ci n'a pas le quorum requis, rebelote: on en fera une nouvelle dans les délais requis.

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

Le plus "simple", ne serait-ce pas de faire 2 AG dans la foulée l'une de l'autre ?
1.- Nouvelle AG étant la 2e consécutive à celle qui n'avait pas le quorum, avec le même ordre du jour
2.- Nouvelle AG extraordinaire avec l'ordre du jour que l'on veut. Et si celle-ci n'a pas le quorum requis, rebelote: on en fera une nouvelle dans les délais requis.

ça nous fera deux AG sur le compte de l'ACP au prix de trois, tant qu'à faire......je maintiens que le plus simple c'est de s'en tenir à deuxième séance, sans magouillage ni menterie.......pour certains syndic ça semble être la mer à boire!

Je partais de l'hypothèse qu'il y a des nouveaux points à débattre, en complément à l'AG précédente.
Et en procédant selon ma suggestion, on respecte les règles.

rexou a écrit :

L'ordre du jour est légèrement modifié... cela pose-t-il un problème ?

Le délai est fort long entre les eux convocations. Il est possible que ce soit justifié ou couvert (au choix) par les dispositions Covid.

Ce que je pense (c'est personnel, mais vous posez la question) c'est que le syndic a probablement jugé utile de modifier un détail de l'ordre du jour pour l'actualiser en fonction de la situation présente. La question à poser n'est pas de savoir si cela peut ou pas... Est-ce dans l'intérêt général ou pas ? Cela pose-t-il un problème particulier ou pas ? Si oui, lequel ??  Ensuite, si le quorum n'a pas été atteint en première séance, cela dénote d'un désintérêt de la part de trop nombreux copropriétaires et c'est un point à corriger dans le bon intérêt de la gestion de votre immeuble.

Un des points de l'ODJ d'octobre était la révocation du syndic...
Celui-ci a disparu de l'ODJ de Juin...

Bonjour,

Dans cette copropriété située à Bruxelles, l’assemblée générale du 06/10/2021 n’a pas pu se tenir faute de double quorum.
Il n’y pas encore eu de PV de carence (comme c’est l’usage ou la loi ?) ni de nouvelle convocation pour une 2 ème séance (conditionnée par le double quorum)

Une nouvelle AG est convoquée le 29/06/2022.

L’ordre du jour est légèrement modifié par rapport à l’ODJ du 06/10/2021.
Selon ma lecture, il s’agit de la seconde séance et l’ODJ ne peut être modifié.
Le Syndic que j’interrogeais me précise qu’il s’agit de la première AG de l’exercice 2022 et que tout ceci est totalement couvert par le règlement corona.

Qu’en pensez-vous ?