Facture du syndic absente des comptes de l'ACP

mvhl · #1 04-07-2022 09:23:02

Bonjour,

Vous vous souviendrez peut-être de la facture de frais d'entrée / de reprise adressée par le syndic à l'ACP, qu'il a demandé aux CP de payer directement sur son compte bancaire en fonction de leurs quotités (le syndic a-t-il le droit ...).
La plupart des CP se sont exécutés ; quelques-uns ont refusé en arguant que cette facture devait être payée par l'ACP et répartie entre les CP dans les charges (comme mentionné au contrat du syndic, d'ailleurs). Ces derniers ont vu apparaître en fin d'exercice sur leur décompte individuel un débit correspondant au montant dû, au moins ça passe par le compte de l'ACP.

Le hic c'est que la facture en question n'est pas reprise dans les comptes de l'ACP. Est-ce légal ? Si non, que peut-on faire, vu que le syndic n'en démord pas ?

La question n'est pas de contester cette facture dont le montant est bien prévu au contrat, mais de s'assurer de la validité des comptes (qui comportent par ailleurs de très nombreux autres problèmes en cours de discussion).

Merci

grmff · #2 04-07-2022 09:32:05

Si la facture n'est pas dans les comptes, il ne faut pas la payer. Votre syndic fait n'importe quoi sur ce point.

MarcoBrux

mvhl · #3 04-07-2022 10:15:25

grmff a écrit :

Si la facture n'est pas dans les comptes, il ne faut pas la payer. Votre syndic fait n'importe quoi sur ce point.

La facture a été payée. Par 2/3 des CP directement sur le compte bancaire du syndic, par les autres via leur décompte de charges de l'ACP. Mais elle n'est pas dans les comptes de l'ACP.

Notre syndic fait n'importe quoi sur beaucoup de points. Mais il a été renouvelé par les 2/3 en question, malgré les comptes non approuvés et l'absence de décharge au syndic.

rexou · #4 04-07-2022 12:40:53

mvhl a écrit :

grmff a écrit :
Si la facture n'est pas dans les comptes, il ne faut pas la payer. Votre syndic fait n'importe quoi sur ce point.
La facture a été payée. Par 2/3 des CP directement sur le compte bancaire du syndic, par les autres via leur décompte de charges de l'ACP. Mais elle n'est pas dans les comptes de l'ACP.
Notre syndic fait n'importe quoi sur beaucoup de points. Mais il a été renouvelé par les 2/3 en question, malgré les comptes non approuvés et l'absence de décharge au syndic.

Si ces frais sont prévus dans le contrat du syndic, ils sont à payer, au même titre que les charges. Je ne comprends pas la finalité d'un paiement individuel et séparé directement sur le compte du syndic.

Soit les décomptes sont soit approuvés à la majorité, soit ils ne le sont pas. S'ils le sont, tout CP qui ne les a pas approuvés peut contester en justice de paix s'il subit un préjudice. Est-ce le cas ? Je ne crois pas puisque le montant à payer n'est pas contesté. Vous contestez (à raison d'ailleurs) la forme.

Le mieux à faire est de noter cette bizarrerie et de vous concentrer sur les autres points qui vous paraissent anormaux dans la gestion de votre syndic. Penser aussi à son éventuel remplacement s'il fait vraiment n'importe quoi au préjudice de l'intérêt de la copro.

rexou · #5 04-07-2022 12:58:17

L'AGO a choisi un nouveau syndic. Celui-ci demande à l'ACP de payer 2000 euros de "frais d'entrée" avant de commencer sa fonction. Il a réparti ce montant entre les copropriétaires selon leurs quotités, et leur demande de verser ce montant sur son compte.

Vous écriviez ceci ans un autre post. Le syndic cherche probablement à ne pas déclarer fiscalement ces 2000 euros de fais d'entrée.

Ces frais me semblent élevés et peu justifiés, sauf si votre copro est particulièrement importante et/ou complexe à gérer, mais vous les avez acceptés. Le mode de facturation ne porte pas préjudice à la copro en soi, mais perso, je vois tous les feux au rouge au niveau du syndic. Votre nouveau syndic ne me semble pas un "Maître-achat".

mvhl

mvhl · #6 04-07-2022 13:27:35

@rexou
Merci. Ce syndic n'est en effet pas recommandable, une simple recherche sur internet donne des témoignages édifiants.
Je l'aurais déjà écarté sur base des frais de reprise excessifs (petite copro de 12 lots, 9 CP) et qui n'ont servi à rien, l'ancien syndic (bénévole) a encore reçu les factures durant plus de 6 mois, et ils n'ont semble-t-il jamais lu notre acte de base. Malheureusement une majorité l'a choisi et renouvelé, et la minorité "contre" se trouve bien démunie. Si la 1e version des comptes, non approuvée en AG (quand même ...) tellement il y a de problèmes, avait été approuvée, nous serions allés en justice, étant lésés par la répartition des charges mal calculée. On verra à quoi ressemble la 2e version ... on sait déjà qu'il y manquera toujours cette facture !

rexou · #7 04-07-2022 16:54:25

mvhl a écrit :

@rexou
Merci. Ce syndic n'est en effet pas recommandable, une simple recherche sur internet donne des témoignages édifiants.
Je l'aurais déjà écarté sur base des frais de reprise excessifs (petite copro de 12 lots, 9 CP) et qui n'ont servi à rien, l'ancien syndic (bénévole) a encore reçu les factures durant plus de 6 mois, et ils n'ont semble-t-il jamais lu notre acte de base. Malheureusement une majorité l'a choisi et renouvelé, et la minorité "contre" se trouve bien démunie. Si la 1e version des comptes, non approuvée en AG (quand même ...) tellement il y a de problèmes, avait été approuvée, nous serions allés en justice, étant lésés par la répartition des charges mal calculée. On verra à quoi ressemble la 2e version ... on sait déjà qu'il y manquera toujours cette facture !

Whaww !!! Il demande 2000 euros de frais d'entrée pour une copro de 12 lots ??? Ça m'épate ! Mais le plus surprenant est que vous ayez accepté ces conditions et que vous l'ayez choisi parmi d'autres...

On apprend de ses erreurs... avez-vous démarché d'autres syndics et reçu des propositions plus correctes de la part de personnes qui semblent moins voraces et plus actives ? Si ce n'est fait, il est grand temps de chercher et aussi de rallier le plus grand nombre possible décidé à révoquer le mandat de votre syndic actuel.

Le chauffage est commun ? Il y a des garages séparés ou une complication particulière ? Des mauvais payeurs ? Des actions en justice ? Pas un CP ne veut assurer le rôle de syndic ?

mvhl · #8 06-07-2022 10:41:34

rexou a écrit :

Whaww !!! Il demande 2000 euros de frais d'entrée pour une copro de 12 lots ??? Ça m'épate ! Mais le plus surprenant est que vous ayez accepté ces conditions et que vous l'ayez choisi parmi d'autres...

Une majorité de CP (tous de la même famille) l'a choisi, je ne sais pas pourquoi. Et renouvelé en juin malgré tous les problèmes. Les CP occupants, minoritaires, avaient présenté un syndic de quartier réputé, mais plus cher (forcément il fait aussi la gestion technique, ce que ne fait pas le nôtre). Quand on nous répond "cet immeuble je m'en fiche, je n'y vis pas", ou sur les erreurs dans les comptes "bah, ce sont les locataires qui paient", difficile d'argumenter pour un meilleur service. C'est déjà pour ça que plus personne ne veut être syndic bénévole.

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