forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

LOL
Pimonaute
Inscription : 21-03-2014
Messages : 12

locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Bonjour à tous,

En avril 2019, (avril) j'ai conclu un contrat de bail, à Bruxelles avec un monsieur de nationalité indienne. Peu de temps après il s'est marié avec une dame indienne (qui venait tout droit d'Inde) qui a signé un avenant comme locataire au même titre que lui. Le contrat est donc conclu pour 9 ans.Le monsieur m'annonce qu'ils ont divorcé (en Inde ? A l'ambassade ?) et qu'elle n'habite plus là.  Afin de régulariser sa situation auprès de son employeur et il me demande d'actualiser son contrat de bail via un avenant en excluant du contrat son ex épouse. Je lui ai répondu qu'il fallait qu'elle me confirme son désir de quitter les lieux. Pour ce faire, j'ai écrit à cette dame mais n'ai reçu aucune réponse.

Il me prétend que le bail doit être uniquement à son nom ou bien  il pourrait perdre son emploi et devoir retourner en Inde. Il n'a aucun problème et peut aisément payer seul le loyer. Comment faire pour régulariser cette situtation ? A savoir d'après ce monsieur elle serait toujours inscrite à la commune et à cette adresse.

Merci pour vos réponses

:)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 182

Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Pour exclure l'épouse (ou ex-épouse) du contrat de bail, il faut impérativement l'accord des trois parties : les deux locataires et le bailleur.

Madame doit donc confirmer explicitement et par écrit sa volonté de ne plus apparaitre au bail.Le (ex)mari doit confirmer sa volonté de reprendre le bail à son seul nom... Et ce n'est qu'ensuite que le bailleur peut conclure un nouveau bail.

Leur divorce (réel ou non, indien ou non) est sans incidence sur le bail.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 693

Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Si elle est inscrite à cette adresse, et tenante du bail, je vois mal comment vous pouvez faire pour l'enlever du bail sans son accord.

A part via une procédure judiciaire et expulsion. Mais expulser l'une sans l'autre me semble pour le moins particulier...

Je ne comprends pas non plus pourquoi le monsieur perdrait son emploi et devrait retourner en Inde si le bail n'est pas à son seul nom. A mon avis, c'est n'importe quoi de chez n'importe quoi...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 745

Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Rexou a écrit :

Leur divorce (réel ou non, indien ou non) est sans incidence sur le bail.

Votre locataire ne devrait même pas vous embêter avec ses problèmes sentimentaux...

Vous ne devez rien faire du tout!

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 634

Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

panchito a écrit :

Votre locataire ne devrait même pas vous embêter avec ses problèmes sentimentaux...

Peut-être qu'il a un coup de foudre pour le bailleur. cool

Dernière modification par libra (05-07-2022 11:52:56)

Hors ligne

YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 517

Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Bjr,

Une radiation d'office ne serait-elle pas envisageable?


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres