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Bonjour,
Pour faire bref, j'ai signé le compromis de d'achat d'une maison début juin.
Le vendeurs ont signé ce meme compromis 5 jours plus tard mais je n'ai reçu le compromis signé de retour que 30 jours plus tard.
Résultat des courses, je ne peux plus profiter d'une des clauses du compromis qui m'aurait permis de demander une analyse technique pour m'assurer qu'aucun vice caché n'existe. La clause indique que j'avais un mois pour à partir de la signature pour pouvoir le faire.
J'ai posé la question à mon notaire qui ne réponds pas à ma question (j'ai expliqué la chose en demandant ce qu'il y avait lieu de faire).
=> Que puis-je encore faire ? Un notaire n'est-il pas tenu d'envoyer le document à son client dès que le compromis est signé de part et d'autre ?
Merci d'avance pour votre retour.
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Bonjour,
Pour faire bref, j'ai signé le compromis de d'achat d'une maison début juin.
Le vendeurs ont signé ce meme compromis 5 jours plus tard mais je n'ai reçu le compromis signé de retour que 30 jours plus tard.Résultat des courses, je ne peux plus profiter d'une des clauses du compromis qui m'aurait permis de demander une analyse technique pour m'assurer qu'aucun vice caché n'existe. La clause indique que j'avais un mois pour à partir de la signature pour pouvoir le faire.
J'ai posé la question à mon notaire qui ne réponds pas à ma question (j'ai expliqué la chose en demandant ce qu'il y avait lieu de faire).
=> Que puis-je encore faire ? Un notaire n'est-il pas tenu d'envoyer le document à son client dès que le compromis est signé de part et d'autre ?
Merci d'avance pour votre retour.
N'auriez-vous pas pu faire appel à l'expert dès qu'il y avait un accord quant à la vente?
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L'ennui, c'est que tel que le message est indiqué, il n'y a pas eu de relances pour obtenir le compromis dans les temps, ni de tractations pour faire passer un expert dès qu'il y avait accord sur la chose et le prix.
Pourriez-vous nous indiquer si vous avez mené des démarches dans ce fameux mois écoulé ? De quelle nature ?
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