forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Compromis signé remis trop tard à l'acheteur

futurproprio
Pimonaute
Inscription : 05-07-2022
Messages : 1

Compromis signé remis trop tard à l'acheteur

Bonjour,

Pour faire bref, j'ai signé le compromis de d'achat d'une maison début juin.
Le vendeurs ont signé ce meme compromis 5 jours plus tard mais je n'ai reçu le compromis signé de retour que 30 jours plus tard.

Résultat des courses, je ne peux plus profiter d'une des clauses du compromis qui m'aurait permis de demander une analyse technique pour m'assurer qu'aucun vice caché n'existe. La clause indique que j'avais un mois pour à partir de la signature pour pouvoir le faire.

J'ai posé la question à mon notaire qui ne réponds pas à ma question (j'ai expliqué la chose en demandant ce qu'il y avait lieu de faire).

=> Que puis-je encore faire ? Un notaire n'est-il pas tenu d'envoyer le document à son client dès que le compromis est signé de part et d'autre ?

Merci d'avance pour votre retour.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 634

Re : Compromis signé remis trop tard à l'acheteur

futurproprio a écrit :

Bonjour,

Pour faire bref, j'ai signé le compromis de d'achat d'une maison début juin.
Le vendeurs ont signé ce meme compromis 5 jours plus tard mais je n'ai reçu le compromis signé de retour que 30 jours plus tard.

Résultat des courses, je ne peux plus profiter d'une des clauses du compromis qui m'aurait permis de demander une analyse technique pour m'assurer qu'aucun vice caché n'existe. La clause indique que j'avais un mois pour à partir de la signature pour pouvoir le faire.

J'ai posé la question à mon notaire qui ne réponds pas à ma question (j'ai expliqué la chose en demandant ce qu'il y avait lieu de faire).

=> Que puis-je encore faire ? Un notaire n'est-il pas tenu d'envoyer le document à son client dès que le compromis est signé de part et d'autre ?

Merci d'avance pour votre retour.

N'auriez-vous pas pu faire appel à l'expert dès qu'il y avait un accord quant à la vente?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 623
Site Web

Re : Compromis signé remis trop tard à l'acheteur

Et pendant ces 30 jours, vous ne vous êtes inquiété de rien ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 185

Re : Compromis signé remis trop tard à l'acheteur

L'ennui, c'est que tel que le message est indiqué, il n'y a pas eu de relances pour obtenir le compromis dans les temps, ni de tractations pour faire passer un expert dès qu'il y avait accord sur la chose et le prix.

Pourriez-vous nous indiquer si vous avez mené des démarches dans ce fameux mois écoulé ? De quelle nature ?


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.
Plus j'en apprends, plus je mesure l'étendue de mon ignorance...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres