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Que peut la chambre exécutive?
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Que peut la chambre exécutive?
Bonjour,
j’apprends avec étonnement que la chambre exécutive de l'IPI est impuissante quand le syndic sortant remet un dossier incomplet ( équivaut à un dossier vide).
Quelqu'un est au courant de cette affaire? et les raisons?
Cordialement
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- Yves Van Ermen
- Pimonaute bavard
- Site Web
Re : Que peut la chambre exécutive?
La plainte n'aurait pas dû être rejetée.
Chaque plainte est étudiée par l'assesseur juridique, qui est un avocat nommé par le Roi, qui décide de classer un dossier sans suite ou de le soumettre au jugement de la chambre exécutive.
Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Que peut la chambre exécutive?
grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.
Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
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Re : Que peut la chambre exécutive?
Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.
Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Que peut la chambre exécutive?
Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.
Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
Pour donner un éventuel avis, il convient d'être préalablement en possession de tous les éléments du dossier ( la plainte + la réponse de l'assesseur juridique).
Dernière modification par GT (08-07-2022 16:34:59)
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Que peut la chambre exécutive?
MarcoBrux a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.
Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +
je n'hésiterai pas à lui passer le message:)
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Que peut la chambre exécutive?
PIM a écrit :MarcoBrux a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.
Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +
je n'hésiterai pas à lui passer le message:)
Curieuse de lire ses explications et celles de l'IPI le cas échéant.........
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