Enregistrement bail par locataire (Bruxelles)

libra · #1 24-07-2022 21:03:24

Quel intérêt? Il s'agit d'un bail d'un an.

grmff · #2 24-07-2022 22:02:31

Sans doute aucun, sauf si le bien est en vente...

panchito · #3 25-07-2022 07:07:23

L'intérêt? Depuis toujours l'enregistrement n'a jamais servi qu'à une seule chose: donner un date certaine au bail et donc bétonner les droits du locataire vis à vis de tiers, donc en cas de vente.

D’ailleurs, auparavant cette "corvée" incombait au locataire puisque seul lui en profitait!

rexou · #4 25-07-2022 11:57:38

panchito a écrit :

L'intérêt? Depuis toujours l'enregistrement n'a jamais servi qu'à une seule chose: donner un date certaine au bail et donc bétonner les droits du locataire vis à vis de tiers, donc en cas de vente.
D’ailleurs, auparavant cette "corvée" incombait au locataire puisque seul lui en profitait!

L'enregistrement sert aussi à aider le fisc à constituer une base de données très utile pour une taxation des loyers.

L'intérêt de ne pas enregistrer me paraît nettement plus important que celui de le faire. Sauf (pour le locataire) en cas de vente. Sauf (en RW) pour pouvoir indexer le loyer. Sauf situation exceptionnelle où le locataire l'exige, quitte à perdre le capital sympathie de son bailleur...

GT · #5 25-07-2022 13:08:23

Apparemment la problématique soulevée ( cf le titre de la discussion) est celle de l'enregistrement du bail PAR le locataire ?

En Région bruxelloise, quel est l'intérêt du locataire d'agir de la sorte en ce qui concerne un bail ( de résidence principale, je suppose ) d'une durée d'un an ?

rexou · #6 25-07-2022 13:14:23

GT a écrit :

Apparemment la problématique soulevée ( cf le titre de la discussion) est celle de l'enregistrement du bail PAR le locataire ?
En Région bruxelloise, quel est l'intérêt du locataire d'agir de la sorte en ce qui concerne un bail ( de résidence principale, je suppose ) d'une durée d'un an ?

C'est vrai. Vous avez raison. J'ai lu trop vite, et sans doute aussi un peu focalisé sur l'intérêt (pour le bailleur) de ne pas le faire. Et la réponse de Panchito est dès lors parfaitement complète.

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