forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Enregistrement bail par locataire (Bruxelles)

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 634

Enregistrement bail par locataire (Bruxelles)

Quel intérêt? Il s'agit d'un bail d'un an.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 693

Re : Enregistrement bail par locataire (Bruxelles)

Sans doute aucun, sauf si le bien est en vente...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 745

Re : Enregistrement bail par locataire (Bruxelles)

L'intérêt? Depuis toujours l'enregistrement n'a jamais servi qu'à une seule chose: donner un date certaine au bail et donc bétonner les droits du locataire vis à vis de tiers, donc en cas de vente.

D’ailleurs, auparavant cette "corvée" incombait au locataire puisque seul lui en profitait!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 182

Re : Enregistrement bail par locataire (Bruxelles)

panchito a écrit :

L'intérêt? Depuis toujours l'enregistrement n'a jamais servi qu'à une seule chose: donner un date certaine au bail et donc bétonner les droits du locataire vis à vis de tiers, donc en cas de vente.

D’ailleurs, auparavant cette "corvée" incombait au locataire puisque seul lui en profitait!

L'enregistrement sert aussi à aider le fisc à constituer une base de données très utile pour une taxation des loyers.

L'intérêt de ne pas enregistrer me paraît nettement plus important que celui de le faire. Sauf (pour le locataire) en cas de vente. Sauf (en RW) pour pouvoir indexer le loyer. Sauf situation exceptionnelle où le locataire l'exige, quitte à perdre le capital sympathie de son bailleur...

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 186

Re : Enregistrement bail par locataire (Bruxelles)

Apparemment la problématique soulevée ( cf le titre de la discussion) est celle de l'enregistrement du bail PAR le locataire ?

En Région bruxelloise, quel est l'intérêt du locataire d'agir de la sorte en ce qui concerne un bail ( de résidence principale, je suppose ) d'une durée d'un an ?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 182

Re : Enregistrement bail par locataire (Bruxelles)

GT a écrit :

Apparemment la problématique soulevée ( cf le titre de la discussion) est celle de l'enregistrement du bail PAR le locataire ?

En Région bruxelloise, quel est l'intérêt du locataire d'agir de la sorte en ce qui concerne un bail ( de résidence principale, je suppose ) d'une durée d'un an ?

C'est vrai. Vous avez raison. J'ai lu trop vite, et sans doute aussi un peu focalisé sur l'intérêt (pour le bailleur) de ne pas le faire.  Et la réponse de Panchito est dès lors parfaitement complète.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres