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Facture intervention pompiers por l'ACP ?

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 002

Re : Facture intervention pompiers por l'ACP ?

De quelle manière cette personne a-t-elle fait appel à la police ou aux pompiers ?

L'ascenseur est en principe une partie commune d'une association des copropriétaires.
La cabine n'était-elle pas pourvue d'un système de communication bidirectionnel ?
Je crois qu'une réglementation l'impose.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 195

Facture intervention pompiers por l'ACP ?

Une locataire fait appel aux pompiers (ou à la police) parce que bloquée dans l'ascenseur. Petit ascenseur et plusieurs personnes avec un landeau pour enfants... Les pompiers interviennent. La locataire (droguée) est expulsée peu après.

Quelques mois plus tard, appel téléphonique des pompiers qui cherchent à se faire payer la facture... par l'ACP, ou par le propriétaire. Syndic (et aussi bailleur concerné) je refuse doublement. L'argument est que les pompiers ont été appelés par la police ce qui justifie selon eux que l'ACP soit responsable. Quant à moi, je les renvoie chez le locataire (insolvable par ailleurs) ou chez la police  devil

Récemment, un recommandé est adressé à l'ACP avec rappel de la facture. Quelle serait la légitimité réelle de cette facturation ?

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