Flandre: Domiciliation après 2 ans. Quid des droits d'enregistrement?

aurore1050 · #1 02-08-2022 16:48:34

GT a écrit :

aurore1050 a écrit :
Bonjour à tous,
Nous avons acheté un bien situé en Flandre en janvier 2021. J'ai pu bénéficier des droits d'enregistrement réduits.
Sur base de quelle disposition du Code flamand de la fiscalité ?

C'est dans le cadre d'une maison unifamiliale avec les droits d'enregistrement a 3%

aurore1050 · #21 02-08-2022 16:44:20

PIM a écrit :

aurore1050 a écrit :
Bonjour à tous,
Nous avons acheté un bien situé en Flandre en janvier 2021. J'ai pu bénéficier des droits d'enregistrement réduits.
Mais sous la condition de se domicilier sous les deux ans.
Entre un premier refus de permis, des entrepreneurs débordés etc, les travaux ne commenceront qu'en septembre et sont prévus jusqu'en février.
Il y a une mince chance que l'on puisse déménager en décembre si les travaux avancent bien, peu importe que la rénovation soit terminée.
Plus vraisemblablement, ça sera au moins en février 2023, soit plus de deux ans après la signature de l'acte de vente chez le notaire.
Savez vous s'il est possible d'expliquer la situation pour bénéficier d'un délai additionnel? Si non d'autres personnes se sont déjà retrouvées dans ce cas?
Je suis très stressée de cette situation et je n'ai aucune idée si l'on a une petite marge de manœuvre ou pas.
D'avance merci!
En avez-vous parlé à votre notaire ?

Je viens de le contacter
Il n'y a pas tellement d'options envisageable. Il ne me conseille pas d'écrire à l'administration pour essayer de justifier notre cas.t mais plutôt d'essayer de discuter avec l'agent de quartier pour se faire domicilier même si je n'y habite pas encore

GT · #22 02-08-2022 16:42:23

aurore1050 a écrit :

Bonjour à tous,
Nous avons acheté un bien situé en Flandre en janvier 2021. J'ai pu bénéficier des droits d'enregistrement réduits.

Sur base de quelle disposition du Code flamand de la fiscalité ?

PIM · #23 02-08-2022 15:38:41

aurore1050 a écrit :

Bonjour à tous,
Nous avons acheté un bien situé en Flandre en janvier 2021. J'ai pu bénéficier des droits d'enregistrement réduits.
Mais sous la condition de se domicilier sous les deux ans.
Entre un premier refus de permis, des entrepreneurs débordés etc, les travaux ne commenceront qu'en septembre et sont prévus jusqu'en février.
Il y a une mince chance que l'on puisse déménager en décembre si les travaux avancent bien, peu importe que la rénovation soit terminée.
Plus vraisemblablement, ça sera au moins en février 2023, soit plus de deux ans après la signature de l'acte de vente chez le notaire.
Savez vous s'il est possible d'expliquer la situation pour bénéficier d'un délai additionnel? Si non d'autres personnes se sont déjà retrouvées dans ce cas?
Je suis très stressée de cette situation et je n'ai aucune idée si l'on a une petite marge de manœuvre ou pas.
D'avance merci!

En avez-vous parlé à votre notaire ?

GT

aurore1050 · #24 02-08-2022 13:14:49

Bonjour à tous,

Nous avons acheté un bien situé en Flandre en janvier 2021. J'ai pu bénéficier des droits d'enregistrement réduits.
Mais sous la condition de se domicilier sous les deux ans.

Entre un premier refus de permis, des entrepreneurs débordés etc, les travaux ne commenceront qu'en septembre et sont prévus jusqu'en février.

Il y a une mince chance que l'on puisse déménager en décembre si les travaux avancent bien, peu importe que la rénovation soit terminée.
Plus vraisemblablement, ça sera au moins en février 2023, soit plus de deux ans après la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Savez vous s'il est possible d'expliquer la situation pour bénéficier d'un délai additionnel? Si non d'autres personnes se sont déjà retrouvées dans ce cas?
Je suis très stressée de cette situation et je n'ai aucune idée si l'on a une petite marge de manœuvre ou pas.

D'avance merci!

Flandre: Domiciliation après 2 ans. Quid des droits d'enregistrement?

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