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Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers
Bonjour,
Mon beau-père qui ne va plus très bien a deux enfants : une fille (ma compagne) et un garçon.
De longue date les relations entre les enfants sont mauvaises. Ainsi que les relations entre le père et le fils.
Il me semble qu'il faille d'abord s'interroger sur les intentions de votre beau-père concernant sa succession.
Quid en ce qui concerne son fils ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers
Si le fils est effectivement domicilié à l'adresse il sera de facto "chez lui" dès le décès de votre parent. Et aura toute lattitude pour disposer de tout le contenu de l'appartement bien sur. Ce n'est pas un risque. C'est une certitude.
Votre beau-père devrait contacter l'agent de quartier ET le service population de la commune pour signaler que le fils ne vit pas chez lui et demander sa radiation avec interdiction de rentrer dans la maison. Vu le temps nécessaire à une radiation effective, il serait bon de disposer d'u document écrit. Un testament olographe serait aussi une bonne idée, de même que contacter un notaire.
@Libra : "généralement quand il y a un père il y a aussi une mère... "
La commune et/ou l'agent de quartier vont , dans un document, interdire expressément au fils de rentrer ds la maison de son père suite à la demande de celui-ci?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers
Vous pouvez aussi vous faire domicilier à cette adresse...
On ne se domicilie pas.
On introduit une demande pour être domicilié.
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- XTof.vl
- Pimonaute bavard
Re : Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers
Vous pouvez aussi vous faire domicilier à cette adresse...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers
Si le fils est effectivement domicilié à l'adresse il sera de facto "chez lui" dès le décès de votre parent. Et aura toute lattitude pour disposer de tout le contenu de l'appartement bien sur. Ce n'est pas un risque. C'est une certitude.
Votre beau-père devrait contacter l'agent de quartier ET le service population de la commune pour signaler que le fils ne vit pas chez lui et demander sa radiation avec interdiction de rentrer dans la maison. Vu le temps nécessaire à une radiation effective, il serait bon de disposer d'u document écrit. Un testament olographe serait aussi une bonne idée, de même que contacter un notaire.
@Libra : "généralement quand il y a un père il y a aussi une mère... " J'adore !!!
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- Vincent4050
- Pimonaute assidu
Re : Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers
Bonjour Libra,
Tout d'abord merci pour vos réponses, j'y réponds à mon tour.
Le père ne pourrait-il pas demander la radiation du fils?
=> Ce serait effectivement le plus simple mais des menaces ont été proférée dans le chef du fils, qui "n'est pas tout juste". Serait-il possible d'apposer des scellés dans l'attente d'inventaire ???
Quant à l'indivision, il faudrait voir si le père n'a pas d'autres actif.
=> il possède d'autres actifs uniquement mobiliers, la crainte étant qu'une réintégration du domicile permette au frangin de spolier la succession.
Par ailleurs, généralement quant il y a un père, il y a une mère. Quant est-il? D'elle et son patrimoine?
=> les parents étaient divorcés depuis 2000 et la maman est décédée en 2013.
C'est une matière complexe à étudier avec le notaire.
=> effectivement et j'ai bien peur que nous devions le choisir pour gérer la succession de manière impartiale.
Merci
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers
Bonjour,
Mon beau-père qui ne va plus très bien a deux enfants : une fille (ma compagne) et un garçon.
De longue date les relations entre les enfants sont mauvaises. Ainsi que les relations entre le père et le fils.Le fils est toujours domicilié dans la maison mais n'y habite jamais pour des raisons financières, celui-ci étant sur la mutuelle et en concubinage avec une personne également sans emploi.
Le risque est que le fils ne "rapplique" dans la maison au décès.
Nous craignons de tomber en indivision forcée et nous nous interrogeons quant au moyens de sortir le plus rapidement de cette indivision. Nous cherchons aussi un moyen d'empêcher l'occupation des lieux. Et si cela s'avère impossible, quelles sont les solutions qui se présentent à nous??
La vente publique étant une éventualité que nous n'avons pas envie d'envisager même s'il est fort possible qu'elle soit in fine la seule solution.Merci pour votre précieuse aide en espérant que les échanges pourront aider des personnes dans le même cas.
Cordialement,
Le père ne pourrait-il pas demander la radiation du fils?
Quant à l'indivision, il faudrait voir si le père n'a pas d'autres actif.
Par ailleurs, généralement quant il y a un père, il y a une mère. Quant est-il? D'elle et son patrimoine?
C'est une matière complexe à étudier avec le notaire.
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- Vincent4050
- Pimonaute assidu
Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers
Bonjour,
Mon beau-père qui ne va plus très bien a deux enfants : une fille (ma compagne) et un garçon.
De longue date les relations entre les enfants sont mauvaises. Ainsi que les relations entre le père et le fils.
Le fils est toujours domicilié dans la maison mais n'y habite jamais pour des raisons financières, celui-ci étant sur la mutuelle et en concubinage avec une personne également sans emploi.
Le risque est que le fils ne "rapplique" dans la maison au décès.
Nous craignons de tomber en indivision forcée et nous nous interrogeons quant au moyens de sortir le plus rapidement de cette indivision. Nous cherchons aussi un moyen d'empêcher l'occupation des lieux. Et si cela s'avère impossible, quelles sont les solutions qui se présentent à nous??
La vente publique étant une éventualité que nous n'avons pas envie d'envisager même s'il est fort possible qu'elle soit in fine la seule solution.
Merci pour votre précieuse aide en espérant que les échanges pourront aider des personnes dans le même cas.
Cordialement,
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