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Mon propriètaire m'empêche de quitter mon logement

OLEC
Pimonaute
Inscription : 08-08-2022
Messages : 2

Mon propriètaire m'empêche de quitter mon logement

Bonjour à tous,

Je suis actuellement dans une situation difficile avec mon propriétaire qui n'a jamais fait les travaux nécessaires dans l'appartement situé à Bruxelles, et mon colocataire/collègue qui quitte le bail avec clause de solidarité et refuse de payer les loyers ni les dettes qu'elle a envers moi.

Je décide de signifier mon renon, avec 3 mois de préavis. J'ai également entamé une procédure judiciaire pour recouvrement des dettes envers mon colocataire. J'aide financièrement ma famille également, et avec les coûts du déménagement, c'est difficile pour moi de payer mon dernier mois d'août.

J'essaie de le contacter par appel téléphonique, pendant 2 semaines et sans réponse. Je l'envoie donc un e-mail expliquant ceci (mon propriétaire est au courant de problèmes de colocation) pour demander un délai de paiement vers mi-août car je reçois mon salaire le 15e du mois). Je souhaite également rajouter que j'ai déposé une plainte auprès de Bruxelles Logement pour non-conformité du bien (humidité et moisissures), et l'inspection aura lieu d'ici peu.

Elle me répond et menace l'expulsion, et donne un délai de 8 jours, un paiement de loyer de 12% d'intérêt du mois entamé (12% de 960 euros= 115,2 euros). Alors que sur le contrat de résidence principale stipule 12%/an : « En cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé. »
Elle prétend retirer mon renon pour le 31 août et d’empêcher l’état des lieux de sortie planifié en fin du mois d’août prétendant que le bail se poursuivra.

Est-ce que mon propriétaire peut m'empêcher de quitter l'appartement ainsi ? Si absence de propriétaire au rdv avec l’expert, puis-je rendre les clés par lettre recommandée ?
Comment se calcule les intérêt de retard pour le loyer ?

Dans l’attente de vos réponses constructifs,

OLEC

Dernière modification par OLEC (08-08-2022 13:23:15)

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 911

Re : Mon propriètaire m'empêche de quitter mon logement

OLEC a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis actuellement dans une situation difficile avec mon propriétaire qui n'a jamais fait les travaux nécessaires dans l'appartement situé à Bruxelles, et mon colocataire/collègue qui quitte le bail avec clause de solidarité et refuse de payer les loyers ni les dettes qu'elle a envers moi.

Je décide de signifier mon renon, avec 3 mois de préavis. J'ai également entamé une procédure judiciaire pour recouvrement des dettes envers mon colocataire. J'aide financièrement ma famille également, et avec les coûts du déménagement, c'est difficile pour moi de payer mon dernier mois d'août.

J'essaie de le contacter par appel téléphonique, pendant 2 semaines et sans réponse. Je l'envoie donc un e-mail expliquant ceci (mon propriétaire est au courant de problèmes de colocation) pour demander un délai de paiement vers mi-août car je reçois mon salaire le 15e du mois). Je souhaite également rajouter que j'ai déposé une plainte auprès de Bruxelles Logement pour non-conformité du bien (humidité et moisissures), et l'inspection aura lieu d'ici peu.

Elle me répond et menace l'expulsion, et donne un délai de 8 jours, un paiement de loyer de 12% d'intérêt du mois entamé (12% de 960 euros= 115,2 euros). Alors que sur le contrat de résidence principale stipule 12%/an : « En cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé. »
Elle prétend retirer mon renon pour le 31 août et d’empêcher l’état des lieux de sortie planifié en fin du mois d’août prétendant que le bail se poursuivra.

Est-ce que mon propriétaire peut m'empêcher de quitter l'appartement ainsi ? Si absence de propriétaire au rdv avec l’expert, puis-je rendre les clés par lettre recommandée ?
Comment se calcule les intérêt de retard pour le loyer ?

Dans l’attente de vos réponses constructifs,

OLEC

Bonjour et bienvenue sur le forum.

* Sans me prononcer sur l'applicabilité ou non des intérêts de retard, votre calcul est incorrect : 960*12%*30/360 = 9.60€.

* Renvoyer les clés par recommandé : très mauvaise idée.  Vous devez tout faire pour être présent.e lors de l'état des lieux de sortie, remettre les clés en mains propres, en échange d'un document signé par les 2 parties.  Ce document doit reprendre à minima la liste des dégâts constatés et acceptés par les 2 parties, éventuellement la liste des dégâts constatés avec une note de désaccord pour les dégâts constatés mais pour lesquels vous émettez une contestation.  Ce document ne doit pas nécessairement reprendre une évaluation financière pour chaque poste (même si c'est préférable) car la valorisation peut se faire ultérieurement (et éventuellement être contestée en justice).  Ce document doit impérativement être fait en autant d'exemplaires que de parties.

* Ne mélanger pas les sujets : une plainte auprès de Bruxelles Logement pour non-conformité du bien (humidité et moisissures), ça n'a rien à voir avec vos problèmes entre colocataires ni avec l'état des lieux de sortie stricto-sensu.
Cette plainte ne va certainement pas améliorer l'ambiance lors de cet état des lieux.
Sans me prononcer sur votre cas particulier, que je ne connais pas, sachez toutefois que de nombreux cas d'humidité et de moisissure sont causés par les occupants et fréquemment par une aération insuffisante des locaux par ceux-ci.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Aiment ce post :
OLEC
Pimonaute
Inscription : 08-08-2022
Messages : 2

Re : Mon propriètaire m'empêche de quitter mon logement

Je vous remercie pour votre réponse.

*Le calcul énoncé plus haut est celui que le propriétaire me réclame. Hors à travers mes recherches, l’intérêt de retard est de 1% par mois est donc bien 9,60 euros. Un intérêt de 12% du mois entamé était fort abusif, je trouve.

*En ce qui concerne l’état des lieux de sortie, nous l’avions organisé pour le 2 septembre.
Ma colocataire est partie sans restituer sa chambre dans son état initial, et a envoyé les clés au propriétaire par lettre recommandée en mai. J’ai contacté le propriétaire à maintes reprises afin d’organiser au mieux ma sortie, hors aucune réponse. J’ai mentionné la plainte, car je me doutais qu’elle faisait la soude oreille à cause de cela.

Lorsque je lui fait part de la situation afin de faire en sorte que le propriétaire retourne les clés à ma colocataire afin qu’elle puisse vider les lieux, elle a refusé de collaborer et m’exige de libérer tous les biens de l’appartement. Hors, ce serait du vol.
Elle prétend maintenant de vouloir reporter l’état des lieux et de faire poursuivre le bail jusqu’en septembre et de faire payer ce mois prolongé, si je ne vide pas les lieux.

Si elle a accepté la restitution des clés de ma colocataire de cette manière sans vérifier qu’elle a bien retiré ses affaires en quoi suis-je fautive ?

Je me retrouve dans l’impasse car je n’ai pas signé un avenant de bail (contrat de résidence principale avec clause de solidarité) afin que ma colocataire puisse partir, et elle sera nécessaire pour l’état des lieux de sortie, hors je suis sûr qu’elle ne viendrait pas même avec convocation par lettre recommandée.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 680

Re : Mon propriètaire m'empêche de quitter mon logement

Soyez plus précis. C'est qui 'elle'? Propriétaire? Colocataire? Évitez les pronoms personnels. Désignez les personnes: propriétaire, colocataire, ...

Qu'entendez-vous par colocataire? Un bail de colocation suppose un pacte de colocation. Y en a t-il un? De quand date le bail? Qui a signé le bail?

Concernant la procédure judiciaire à l'encontre de la personne que vous qualifié de colocataire; pourriez-vous donner plus de précision? Quelle juridiction?

Dernière modification par libra (08-08-2022 18:22:49)

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