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[HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon

Sherlock
Pimonaute assidu
Inscription : 11-01-2017
Messages : 132

[HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon

Bonjour à tous,

Mon locataire A m'écrit pour me demander si son compagnon B peut intégrer le logement.
Il s'agit d'un bail pour une personne et le locataire A voudrait que le bail reste à son nom seulement. Il faudrait que B puisse se domicilier, ce qui me semble exclusif avec la condition précédente.

  1. Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure?

  2. Comment procéder , est-ce seulement possible?

  3. Quels sont les risques pour moi qu'un second occupant ne figure pas sur le bail?


Merci pour votre temps  smile

Dernière modification par Sherlock (16-08-2022 15:10:54)

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 919

Re : [HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon

A moins que la configuration du logement rende impossible la vie à 2 dans le bien (règles de salubrité), je ne vois pas pourquoi vous pourriez vous opposer à ce qu'un locataire fasse sa vie avec un compagnon.
Si ces 2 personnes font couple et vivent habituellement dans le bien, il est normal que le compagnon s'y domicilie.

Eventuellement, selon ce qui figure dans votre bail, votre locataire A actuel est tenu de vous informer de sa nouvelle composition de ménage.
Mais cela ne vous autorise pas à vous y opposer pour autant (sauf comme écrit ci-avant si la configuration ne le permet pas).

Votre bail a été signé avec une seule personne, votre locataire A, et rien ne vous oblige à signer un nouveau bail ni à faire un avenant au bail actuel.  Votre locataire A reste votre seul.e interlocteur.trice et seul.e responsable des loyers et des dégâts éventuels.

Si le couple dure, que le nouveau compagnon a une bonne solvabilité et que votre locataire A vous demande de faire un bail aux nom des deux, à vous de voir ce que vous souhaitez faire.
Mais si le couple est tout frais, envisagez plutôt de patienter et de voir si le couple tient.  Si le couple venait à se séparer, il vous sera plus simple de poursuivre la location avec votre locataire A actuel plutôt que de devoir faire face au départ des deux.

Un désagrément éventuel que vous pourriez courrir, c'est selon le mode de relevé des charges.
Si tous les compteurs sont individualisés au logement et que le locataire assume toutes les charges, pas de souci.
Si les charges sont forfaitaires et ont été calculées pour un seul occupant, vous risquez de ne plus vous y retrouver.
Si les charges ne sont pas forfaitaires, mais sous forme de provision, proposez d'augmenter la provision sans attendre la prochaine échéance de décompte (il est généralement plus facile pour un locataire de mensualiser une charge plutôt que d'avoir une douloureuse de rattrapage annuelle).


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Aiment ce post :
D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 919

Re : [HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon

En complément de ma réponse précédente, si votre locataire A est allocataire social, le fait de passer au régime cohabitant pourrait lui faire baisser ses revenus, ce qui n'est pas neutre pour vous.  Il serait alors sage de leur y faire penser.
Il est possible d'être domicilié à deux sans pour autant faire un ménage, mais toutes les législations sociales n'ont pas la même souplesse et s'ils forment effectivement couple, ce n'est pas une voie à conseiller...


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Aiment ce post :
libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 714

Re : [HAINAUT] Bail une personne qui me demande de domicilier son compagnon

Sherlock a écrit :

Bonjour à tous,

Mon locataire A m'écrit pour me demander si son compagnon B peut intégrer le logement.
Il s'agit d'un bail pour une personne et le locataire A voudrait que le bail reste à son nom seulement. Il faudrait que B puisse se domicilier, ce qui me semble exclusif avec la condition précédente.

  1. Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure?

  2. Comment procéder , est-ce seulement possible?

  3. Quels sont les risques pour moi qu'un second occupant ne figure pas sur le bail?


Merci pour votre temps  smile

C'est un cas de figure courant. On ne sait rien y faire sauf si surpopulation manifeste. Ce n'est pas de la responsabilité du bailleur si le preneur ne respecte pas ses obligations.

En Wallonie; cependant vous pourriez perdre votre permis de location. Sur ce point je laisse le mot aux amis wallons.

Dernière modification par libra (17-08-2022 15:28:39)

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