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comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel
Pimonaute
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comment vider ma maison après expulsion

bonjour à tous,

je suis propriétaire d'une maison sur la commune de Stoumont.
j'ai eu des locataires indélicats à tout points de vue mais suivant une jugement du tribunal de paix ils ont été officiellement expulsé en mars 2022
ils avaient un mois pour vider la maison mais ils n'ont toujours rien fait, nous sommes presque fin aout et ils ont désertés la maison en juillet 2021.
que suis-je en droit de faire afin de vider et assainir la maison de toutes leurs ordures et crasses ?
le père est dans un état de santé qui rend la chose impossible pour lui et des enfants sont passés une fois sur place mais n'ont rien fait ( plus pour constater) un autre me relance de temps en temps par message mais ne vient pas au rendez-vous convenu.

il cherche surtout à récupérer ce qui est récupérable et me laisser les poubelles. quelles sont leurs obligations, et quels sont mes droits dans cette histoire ?

merci,
thierry

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PIM
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Re : comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel a écrit :

bonjour à tous,

je suis propriétaire d'une maison sur la commune de Stoumont.
j'ai eu des locataires indélicats à tout points de vue mais suivant une jugement du tribunal de paix ils ont été officiellement expulsé en mars 2022
ils avaient un mois pour vider la maison mais ils n'ont toujours rien fait, nous sommes presque fin aout et ils ont désertés la maison en juillet 2021.
que suis-je en droit de faire afin de vider et assainir la maison de toutes leurs ordures et crasses ?
le père est dans un état de santé qui rend la chose impossible pour lui et des enfants sont passés une fois sur place mais n'ont rien fait ( plus pour constater) un autre me relance de temps en temps par message mais ne vient pas au rendez-vous convenu.

il cherche surtout à récupérer ce qui est récupérable et me laisser les poubelles. quelles sont leurs obligations, et quels sont mes droits dans cette histoire ?

merci,
thierry

Bienvenue sur notre forum.
Je suppose qu'il y a lieu de lire "juillet 2022".
Que dit le jugement prononcé ?
A-t-il été signifié au locataire ?
Un état des lieux de sortie était-il programmé ?


Erik DECKERS
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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p907.rupel
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Re : comment vider ma maison après expulsion

bonsoir et merci,
ils ont quitté le domicile en juillet 2021, pas 2022.
suite à un malaise du père, il a été hospitalisé et les enfant sont resté seuls pendant près d'un mois dans la maison. durée pendant laquelle ils ont saccager à tout va.
la partie défenderesse n'était pas présente ni représentée.
prononcé de la résolution du bail à la date de 31/03/2022 aux torts de la partie défenderesse
condamne la partie défenderesse à quitter le bien loué, à le vider et à le laisser entièrement à la disposition de la partie demanderesse dans un délai d'un mois après la signification de ce jugement.
autorise le bailleur à conserver à son profit la caution locative.
donc à ce jour il ne sont plus domicilié à cet endroit et il n'y a pas d'état des lieux à faire
jugement prononcé à l'audience publique du 16/03/2022 
nous sommes le 18/08/2022 que puis-je faire ??

merci de vos réponses

Dernière modification par p907.rupel (18-08-2022 20:47:46)

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grmff
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Re : comment vider ma maison après expulsion

Vous pouvez aller voir un huissier, ce que vous auriez dû faire dès que vous avez eu le jugement en main.

Je suppose que les enfants sont majeurs. Et je suppose qu'ils ne paient plus de loyer depuis tout ce temps.

Allez voir un huissier, et faites les expulser. Après signification du jugement par l'huissier, vous devrez encore attendre minimum un mois pour que l'huissier vienne avec la police et les déménageurs pour expulser physiquement, vider les meubles qui ont de la valeur, changer le barillet, et vous laisser disposer des lieux et de toutes les poubelles.

Vous pourrez alors demander au juge de mandater un expert pour évaluer les dégats (encore du temps perdu et de l'argent gaspillé, surtout si le locataire est insolvable.)


Grmf!
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p907.rupel
Pimonaute
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Re : comment vider ma maison après expulsion

merci pour la réponse,

depuis le temps, ne puis-je pas tout simplement vider la maison et tout jeter à la poubelle ?
quel est le risque ?

Dernière modification par p907.rupel (19-08-2022 09:10:26)

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GT
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Re : comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel a écrit :

bonsoir et merci,
ils ont quitté le domicile en juillet 2021, pas 2022.
suite à un malaise du père, il a été hospitalisé et les enfant sont resté seuls pendant près d'un mois dans la maison. durée pendant laquelle ils ont saccager à tout va.
la partie défenderesse n'était pas présente ni représentée.
prononcé de la résolution du bail à la date de 31/03/2022 aux torts de la partie défenderesse
condamne la partie défenderesse à quitter le bien loué, à le vider et à le laisser entièrement à la disposition de la partie demanderesse dans un délai d'un mois après la signification de ce jugement.
autorise le bailleur à conserver à son profit la caution locative.
donc à ce jour il ne sont plus domicilié à cet endroit et il n'y a pas d'état des lieux à faire
jugement prononcé à l'audience publique du 16/03/2022 
nous sommes le 18/08/2022 que puis-je faire ??

merci de vos réponses

Nous lisons : "après signification du jugement"
La signification nécessite l'intervention d'un huissier de justice.

Dernière modification par GT (19-08-2022 09:51:20)

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p907.rupel
Pimonaute
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Re : comment vider ma maison après expulsion

Nous lisons : "après signification du jugement"
La signification nécessite l'intervention d'un huissier de justice.


perso, je lis:" condamne la partie défenderesse à quitter le bien loué, à le vider et à le laisser entièrement à la disposition de la partie demanderesse dans un délai d'un mois après la signification de ce jugement."

l'intervention d'un huissier ne saute pas forcément aux yeux dans cette phrase ...

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GT
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Re : comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel a écrit :

Nous lisons : "après signification du jugement"
La signification nécessite l'intervention d'un huissier de justice.


perso, je lis:" condamne la partie défenderesse à quitter le bien loué, à le vider et à le laisser entièrement à la disposition de la partie demanderesse dans un délai d'un mois après la signification de ce jugement."

l'intervention d'un huissier ne saute pas forcément aux yeux dans cette phrase ...


Une toute simple recherche google (qui est présenté comme notre ami)
https://www.justice-en-ligne.be/Signifi … e-que-cela
https://www.droitsquotidiens.be/fr/lexi … nification

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GT
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Re : comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel a écrit :

Nous lisons : "après signification du jugement"
La signification nécessite l'intervention d'un huissier de justice.


perso, je lis:" condamne la partie défenderesse à quitter le bien loué, à le vider et à le laisser entièrement à la disposition de la partie demanderesse dans un délai d'un mois après la signification de ce jugement."

l'intervention d'un huissier ne saute pas forcément aux yeux dans cette phrase ...

Ce qui ne signifie pas que vous deviez vous dispenser de vous informer sur la sens des termes de la condamnation.

Personnellement,  je n'ai pas le souvenir d'avoir lu un jugement ds lequel le juge ajoutait que son jugement devait être signifié par un huissier .
C'est le code judiciaire qui prévoit que le jugement est signifié par un huissier.

Dernière modification par GT (23-08-2022 21:26:27)

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grmff
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Re : comment vider ma maison après expulsion

Le locataire est-il solvable?
S'il l'est, vous avez mon avis ci-dessus: laisser faire un huissier. (et ne lisez pas la suite)

S'il ne l'est pas, vous pourriez considérer qu'ils ont rempli leur part du jugement, et donc reprendre possession des lieux. A vos risques et périls. Et de toute façon, avec pertes et fracas que vous ne récupérerez pas. Autant limiter la perte en évitant les frais d'huissier (qui resteront à vos guêtres s'il est insolvable) et les mois de loyers perdus. Aucun intérêt de savoir depuis quand ils ont parti, puisque vous en récupérerez rien. Mais attention: il faut s'assurer de reprendre possession des lieux avec un témoin, impartial, prêt à signer le formulaire qui mentionne que ce sera potentiellement utilisé en justice.

Vous n'avez plus aucun contact avec le locataire? Avec les enfants?
Reprenez le contact, récupérez les clefs. Pas pour le barillet que vous changerez, mais pour le symbole de la remise des clefs et du fait qu'ils abandonnent tout le reste.


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p907.rupel
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Re : comment vider ma maison après expulsion

merci,
ces informations sont très intéressantes.
je ne connais pas sa situation financière bien que j'ai une idée
le locataire (père) est en maison de soin à liège. je vais quand même envoyer un huissier avec la signification du jugement.

on verra la suite...

Dernière modification par p907.rupel (23-08-2022 21:41:51)

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p907.rupel
Pimonaute
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Re : comment vider ma maison après expulsion

grmff a écrit :

Le locataire est-il solvable?
S'il l'est, vous avez mon avis ci-dessus: laisser faire un huissier. (et ne lisez pas la suite)

S'il ne l'est pas, vous pourriez considérer qu'ils ont rempli leur part du jugement, et donc reprendre possession des lieux. A vos risques et périls. Et de toute façon, avec pertes et fracas que vous ne récupérerez pas. Autant limiter la perte en évitant les frais d'huissier (qui resteront à vos guêtres s'il est insolvable) et les mois de loyers perdus. Aucun intérêt de savoir depuis quand ils ont parti, puisque vous en récupérerez rien. Mais attention: il faut s'assurer de reprendre possession des lieux avec un témoin, impartial, prêt à signer le formulaire qui mentionne que ce sera potentiellement utilisé en justice.

Vous n'avez plus aucun contact avec le locataire? Avec les enfants?
Reprenez le contact, récupérez les clefs. Pas pour le barillet que vous changerez, mais pour le symbole de la remise des clefs et du fait qu'ils abandonnent tout le reste.

pouvez-vous me donner un lien pour le formulaire à signer ?

Dernière modification par p907.rupel (23-08-2022 21:42:54)

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grmff
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Re : comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel a écrit :
grmff a écrit :

Le locataire est-il solvable?
S'il l'est, vous avez mon avis ci-dessus: laisser faire un huissier. (et ne lisez pas la suite)

S'il ne l'est pas, vous pourriez considérer qu'ils ont rempli leur part du jugement, et donc reprendre possession des lieux. A vos risques et périls. Et de toute façon, avec pertes et fracas que vous ne récupérerez pas. Autant limiter la perte en évitant les frais d'huissier (qui resteront à vos guêtres s'il est insolvable) et les mois de loyers perdus. Aucun intérêt de savoir depuis quand ils ont parti, puisque vous en récupérerez rien. Mais attention: il faut s'assurer de reprendre possession des lieux avec un témoin, impartial, prêt à signer le formulaire qui mentionne que ce sera potentiellement utilisé en justice.

Vous n'avez plus aucun contact avec le locataire? Avec les enfants?
Reprenez le contact, récupérez les clefs. Pas pour le barillet que vous changerez, mais pour le symbole de la remise des clefs et du fait qu'ils abandonnent tout le reste.

pouvez-vous me donner un lien pour le formulaire à signer ?

Ici par exemple.

Mais vous pourriez aussi répondre à mes interrogations:
- solvable ou pas solvable?
- Contact avec le locataire, ou plus de contact?


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p907.rupel
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Re : comment vider ma maison après expulsion

Mais vous pourriez aussi répondre à mes interrogations:
- solvable ou pas solvable?
- Contact avec le locataire, ou plus de contact?

merci grmff,

dans un message précédent, je précise que je ne connais pas la situation financière de l'ex locataire.
pour précision je sais que la boite aux lettres est pleines de rappels, de mises en demeure et autres lettres de huissiers...

j'ai eu aussi un contact avec un des enfants qui est passé un jour que je travaillais dans l'autre partie de la maison.
et un autre qui m'avait envoyer un message pour venir récupérer des choses dans la maison mais qui n'est jamais passé à la date convenue

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grmff
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Re : comment vider ma maison après expulsion

Si sa boite aux lettres est remplie de lettre d'huissier, c'est sans doute qu'il n'est pas solvable.

Reste à voir si quelqu'un est encore domicilié dans la maison. Pour cela aussi, voyez un huissier. Ou demandez un certificat de domicile à la commune...

L'agent de quartier peut aussi aider. Parfois. Cela arrive.


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p907.rupel
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Re : comment vider ma maison après expulsion

grmff a écrit :

Si sa boite aux lettres est remplie de lettre d'huissier, c'est sans doute qu'il n'est pas solvable.

Reste à voir si quelqu'un est encore domicilié dans la maison. Pour cela aussi, voyez un huissier. Ou demandez un certificat de domicile à la commune...

L'agent de quartier peut aussi aider. Parfois. Cela arrive.


il n'y a plus personne de domicilié quasiment en même temps que le jugement. j'ai été averti par la commune et en effet je pense que sa solvabilité est assez compromise.

en quoi cela a-t-il un intérêt ? peut-on lui demander de faire un abandon de tout y compris ce qu'il me doit ?

Dernière modification par p907.rupel (23-08-2022 22:40:07)

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panchito
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Re : comment vider ma maison après expulsion

S'il n'est pas solvable, tournez la page et passez à autre chose: tout jeter, nettoyer, et relouer au plus vite!

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p907.rupel
Pimonaute
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Re : comment vider ma maison après expulsion

panchito a écrit :

S'il n'est pas solvable, tournez la page et passez à autre chose: tout jeter, nettoyer, et relouer au plus vite!

bonjour,
il y a une grande probabilité qu'il me réclame même ces vieux mouchoirs.  quel est le risque ?

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grmff
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Re : comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel a écrit :
panchito a écrit :

S'il n'est pas solvable, tournez la page et passez à autre chose: tout jeter, nettoyer, et relouer au plus vite!

bonjour,
il y a une grande probabilité qu'il me réclame même ces vieux mouchoirs.  quel est le risque ?

Pourquoi pensez-vous qu'il y a une grande probabilité qu'il vous fasse des réclamations à la noix? Ce sont des gens de très mauvaise foi?

Franchement, si le bien est "libre" depuis mars, je ne comprends pas que vous n'ayez pas encore fait le nécessaire pour remettre le bien en location. Vous avez perdu bien plus d'argent en le laissant inloué qu'en faisant appel à un huissier.

Maintenant, c'est votre choix personnel: huissier ou considérer que le bien a été vidé et délaissé volontairement comme le tribunal en avait décidé.

Sans voir sur place, il est compliqué de savoir si des bien de valeur sont encore présents sur place ou non.


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p907.rupel
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Re : comment vider ma maison après expulsion

grmff a écrit :
p907.rupel a écrit :
panchito a écrit :

S'il n'est pas solvable, tournez la page et passez à autre chose: tout jeter, nettoyer, et relouer au plus vite!

bonjour,
il y a une grande probabilité qu'il me réclame même ces vieux mouchoirs.  quel est le risque ?

Pourquoi pensez-vous qu'il y a une grande probabilité qu'il vous fasse des réclamations à la noix? Ce sont des gens de très mauvaise foi?

Franchement, si le bien est "libre" depuis mars, je ne comprends pas que vous n'ayez pas encore fait le nécessaire pour remettre le bien en location. Vous avez perdu bien plus d'argent en le laissant inloué qu'en faisant appel à un huissier.

Maintenant, c'est votre choix personnel: huissier ou considérer que le bien a été vidé et délaissé volontairement comme le tribunal en avait décidé.

Sans voir sur place, il est compliqué de savoir si des bien de valeur sont encore présents sur place ou non.

bonsoir GRMFF,

je voudrais en savoir un peu plus à propos de tes réponses. sans entré dans la vie privée, qui es-tu et que fais-tu ? juste histoire de savoir si ce que tu proposes peut tenir la route ?

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