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comment vider ma maison après expulsion

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 011

Re : comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel a écrit :

Nous lisons : "après signification du jugement"
La signification nécessite l'intervention d'un huissier de justice.


perso, je lis:" condamne la partie défenderesse à quitter le bien loué, à le vider et à le laisser entièrement à la disposition de la partie demanderesse dans un délai d'un mois après la signification de ce jugement."

l'intervention d'un huissier ne saute pas forcément aux yeux dans cette phrase ...


Une toute simple recherche google (qui est présenté comme notre ami)
https://www.justice-en-ligne.be/Signifi … e-que-cela
https://www.droitsquotidiens.be/fr/lexi … nification

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p907.rupel
Pimonaute
Inscription : 18-08-2022
Messages : 13

Re : comment vider ma maison après expulsion

Nous lisons : "après signification du jugement"
La signification nécessite l'intervention d'un huissier de justice.


perso, je lis:" condamne la partie défenderesse à quitter le bien loué, à le vider et à le laisser entièrement à la disposition de la partie demanderesse dans un délai d'un mois après la signification de ce jugement."

l'intervention d'un huissier ne saute pas forcément aux yeux dans cette phrase ...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 011

Re : comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel a écrit :

bonsoir et merci,
ils ont quitté le domicile en juillet 2021, pas 2022.
suite à un malaise du père, il a été hospitalisé et les enfant sont resté seuls pendant près d'un mois dans la maison. durée pendant laquelle ils ont saccager à tout va.
la partie défenderesse n'était pas présente ni représentée.
prononcé de la résolution du bail à la date de 31/03/2022 aux torts de la partie défenderesse
condamne la partie défenderesse à quitter le bien loué, à le vider et à le laisser entièrement à la disposition de la partie demanderesse dans un délai d'un mois après la signification de ce jugement.
autorise le bailleur à conserver à son profit la caution locative.
donc à ce jour il ne sont plus domicilié à cet endroit et il n'y a pas d'état des lieux à faire
jugement prononcé à l'audience publique du 16/03/2022 
nous sommes le 18/08/2022 que puis-je faire ??

merci de vos réponses

Nous lisons : "après signification du jugement"
La signification nécessite l'intervention d'un huissier de justice.

Dernière modification par GT (19-08-2022 09:51:20)

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p907.rupel
Pimonaute
Inscription : 18-08-2022
Messages : 13

Re : comment vider ma maison après expulsion

merci pour la réponse,

depuis le temps, ne puis-je pas tout simplement vider la maison et tout jeter à la poubelle ?
quel est le risque ?

Dernière modification par p907.rupel (19-08-2022 09:10:26)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : comment vider ma maison après expulsion

Vous pouvez aller voir un huissier, ce que vous auriez dû faire dès que vous avez eu le jugement en main.

Je suppose que les enfants sont majeurs. Et je suppose qu'ils ne paient plus de loyer depuis tout ce temps.

Allez voir un huissier, et faites les expulser. Après signification du jugement par l'huissier, vous devrez encore attendre minimum un mois pour que l'huissier vienne avec la police et les déménageurs pour expulser physiquement, vider les meubles qui ont de la valeur, changer le barillet, et vous laisser disposer des lieux et de toutes les poubelles.

Vous pourrez alors demander au juge de mandater un expert pour évaluer les dégats (encore du temps perdu et de l'argent gaspillé, surtout si le locataire est insolvable.)

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p907.rupel
Pimonaute
Inscription : 18-08-2022
Messages : 13

Re : comment vider ma maison après expulsion

bonsoir et merci,
ils ont quitté le domicile en juillet 2021, pas 2022.
suite à un malaise du père, il a été hospitalisé et les enfant sont resté seuls pendant près d'un mois dans la maison. durée pendant laquelle ils ont saccager à tout va.
la partie défenderesse n'était pas présente ni représentée.
prononcé de la résolution du bail à la date de 31/03/2022 aux torts de la partie défenderesse
condamne la partie défenderesse à quitter le bien loué, à le vider et à le laisser entièrement à la disposition de la partie demanderesse dans un délai d'un mois après la signification de ce jugement.
autorise le bailleur à conserver à son profit la caution locative.
donc à ce jour il ne sont plus domicilié à cet endroit et il n'y a pas d'état des lieux à faire
jugement prononcé à l'audience publique du 16/03/2022 
nous sommes le 18/08/2022 que puis-je faire ??

merci de vos réponses

Dernière modification par p907.rupel (18-08-2022 20:47:46)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 158
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Re : comment vider ma maison après expulsion

p907.rupel a écrit :

bonjour à tous,

je suis propriétaire d'une maison sur la commune de Stoumont.
j'ai eu des locataires indélicats à tout points de vue mais suivant une jugement du tribunal de paix ils ont été officiellement expulsé en mars 2022
ils avaient un mois pour vider la maison mais ils n'ont toujours rien fait, nous sommes presque fin aout et ils ont désertés la maison en juillet 2021.
que suis-je en droit de faire afin de vider et assainir la maison de toutes leurs ordures et crasses ?
le père est dans un état de santé qui rend la chose impossible pour lui et des enfants sont passés une fois sur place mais n'ont rien fait ( plus pour constater) un autre me relance de temps en temps par message mais ne vient pas au rendez-vous convenu.

il cherche surtout à récupérer ce qui est récupérable et me laisser les poubelles. quelles sont leurs obligations, et quels sont mes droits dans cette histoire ?

merci,
thierry

Bienvenue sur notre forum.
Je suppose qu'il y a lieu de lire "juillet 2022".
Que dit le jugement prononcé ?
A-t-il été signifié au locataire ?
Un état des lieux de sortie était-il programmé ?

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p907.rupel
Pimonaute
Inscription : 18-08-2022
Messages : 13

comment vider ma maison après expulsion

bonjour à tous,

je suis propriétaire d'une maison sur la commune de Stoumont.
j'ai eu des locataires indélicats à tout points de vue mais suivant une jugement du tribunal de paix ils ont été officiellement expulsé en mars 2022
ils avaient un mois pour vider la maison mais ils n'ont toujours rien fait, nous sommes presque fin aout et ils ont désertés la maison en juillet 2021.
que suis-je en droit de faire afin de vider et assainir la maison de toutes leurs ordures et crasses ?
le père est dans un état de santé qui rend la chose impossible pour lui et des enfants sont passés une fois sur place mais n'ont rien fait ( plus pour constater) un autre me relance de temps en temps par message mais ne vient pas au rendez-vous convenu.

il cherche surtout à récupérer ce qui est récupérable et me laisser les poubelles. quelles sont leurs obligations, et quels sont mes droits dans cette histoire ?

merci,
thierry

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