Mésentente avec propriétaire

Cacahuète · #1 21-08-2022 09:45:07

Bonjour,

Cela fait plus de 2ans que nous louons... sur l état des lieux est bien indiqué un problème d'humidité dans le débarras. Nous avons nous même à demandé du propriétaire vidé toute la pièce et jeté les planches pourries pour qu il puisse entamer les travaux. Il à alors envoyé un ami à lui pour nettoyer les mur et la porte à la javel (chose que j aurais pu faire moi meme). Dès lors il nous demande d acheter et installer un déshumidificateur à nos frais. Ce que nous refusons car le salepetre était déjà présent à l état des lieux. Cela fait 2 ans qu il n'a pas réglé le problème. De plus il est entré plusieurs fois sans nous prévenir sur le propriété (main courant déposée). Nous en avons eu marre et avons décidé de donner notre préavis qui va du 1er août jusque fin octobre )

Maintenant que nous avons donné notre préavis, le propriétaire exige de faire les travaux pendant les heures de visite accordées ainsi que les travaux d embelissement. Les 15 premiers jours de préavis nous n étions pas en Belgique. Pour cela il nous réclame loyer pour tous les mois ou il ne louera pas. (Il n'a pas encore trouvé de locataire).

Suis-je obligé de le laisser faire les travaux pendant le préavis? Peut-il réclamer qu on lui paie un loyer jusqu'à ce qu'il ai un nouveau locataire? Selon lui il ne pourra pas louer avant décembre.

Merci d avance

libra · #2 21-08-2022 11:52:14

Cacahuète a écrit :

Bonjour,
Cela fait plus de 2ans que nous louons... sur l état des lieux est bien indiqué un problème d'humidité dans le débarras. Nous avons nous même à demandé du propriétaire vidé toute la pièce et jeté les planches pourries pour qu il puisse entamer les travaux. Il à alors envoyé un ami à lui pour nettoyer les mur et la porte à la javel (chose que j aurais pu faire moi meme). Dès lors il nous demande d acheter et installer un déshumidificateur à nos frais. Ce que nous refusons car le salepetre était déjà présent à l état des lieux. Cela fait 2 ans qu il n'a pas réglé le problème. De plus il est entré plusieurs fois sans nous prévenir sur le propriété (main courant déposée). Nous en avons eu marre et avons décidé de donner notre préavis qui va du 1er août jusque fin octobre )
Maintenant que nous avons donné notre préavis, le propriétaire exige de faire les travaux pendant les heures de visite accordées ainsi que les travaux d embelissement. Les 15 premiers jours de préavis nous n étions pas en Belgique. Pour cela il nous réclame loyer pour tous les mois ou il ne louera pas. (Il n'a pas encore trouvé de locataire).
Suis-je obligé de le laisser faire les travaux pendant le préavis? Peut-il réclamer qu on lui paie un loyer jusqu'à ce qu'il ai un nouveau locataire? Selon lui il ne pourra pas louer avant décembre.
Merci d avance

Le bailleur, sauf urgence, n'a pas à entrer à votre insu dans votre logement.

Le bailleur, sauf urgence, n'a pas à effectuer des travaux dans l'appartement.

Il y a lieu de vérifier si votre préavis est valable. Pour cela il faudrait connaître la durée du bail; la région où est situé le bien.

grmff · #3 21-08-2022 12:21:35

libra a écrit :

Cacahuète a écrit :
Bonjour,
Cela fait plus de 2ans que nous louons... sur l état des lieux est bien indiqué un problème d'humidité dans le débarras. Nous avons nous même à demandé du propriétaire vidé toute la pièce et jeté les planches pourries pour qu il puisse entamer les travaux. Il à alors envoyé un ami à lui pour nettoyer les mur et la porte à la javel (chose que j aurais pu faire moi meme). Dès lors il nous demande d acheter et installer un déshumidificateur à nos frais. Ce que nous refusons car le salepetre était déjà présent à l état des lieux. Cela fait 2 ans qu il n'a pas réglé le problème. De plus il est entré plusieurs fois sans nous prévenir sur le propriété (main courant déposée). Nous en avons eu marre et avons décidé de donner notre préavis qui va du 1er août jusque fin octobre )
Maintenant que nous avons donné notre préavis, le propriétaire exige de faire les travaux pendant les heures de visite accordées ainsi que les travaux d embelissement. Les 15 premiers jours de préavis nous n étions pas en Belgique. Pour cela il nous réclame loyer pour tous les mois ou il ne louera pas. (Il n'a pas encore trouvé de locataire).
Suis-je obligé de le laisser faire les travaux pendant le préavis? Peut-il réclamer qu on lui paie un loyer jusqu'à ce qu'il ai un nouveau locataire? Selon lui il ne pourra pas louer avant décembre.
Merci d avance
Le bailleur, sauf urgence, n'a pas à entrer à votre insu dans votre logement.
Le bailleur, sauf urgence, n'a pas à effectuer des travaux dans l'appartement.
Il y a lieu de vérifier si votre préavis est valable. Pour cela il faudrait connaître la durée du bail; la région où est situé le bien.

Je dirais même plus, si votre propriétaire n'a pas jugé utile de le faire depuis deux ans, c'est que ce n'est pas une urgence.

Et s'il veut faire des travaux après votre départ, ce n'est pas votre problème. Et donc, si ce n'est pas loué, ce n'est pas votre problème non plus.

Par contre, le préavis étant la période dont dispose pour faire visiter et relouer, si vous partez en vacances, vous devez vous arranger pour permettre les visites. Voyez tout de même à partir de quand il fait visiter. S'il ne met pas d'annonce et ne fait pas de visite avant mi-septembre, ce serait abuser de vous demander du loyer pour préavis non pressé en août...

Dernier point, votre propriétaire peut vous reclamer une indemnité. Selon date de début de bail et selon durée...

libra · #4 21-08-2022 15:07:47

Cacahuète a écrit :

Selon lui il ne pourra pas louer avant décembre.

Il serait bon que cette affirmation soit écrite.

Cacahuète · #5 21-08-2022 18:42:46

Nous avons effectivement un bail de 3-6-9ans. C'est pourquoi nous avons versé une indemnité de rupture de bail (1mois de loyer comme prévu dans le bail) vu que nous cassons le bail dans la 3ieme année.

Monsieur sait que nous n étions pas en Belgique (c'est comme cela chaque annee). C'est pourquoi nous avions un accord pour les visites à partir du 13 août. Malgré l indemnité de rupture de bail, ce cher monsieur voudrait et exige nous faire payer un loyer mensuel jusqu'à ce qu il trouve quelqu'un (même si cela ne serait qu'en janvier par exemple)...

GT · #6 22-08-2022 06:06:57

Cacahuète a écrit :

Maintenant que nous avons donné notre préavis, le propriétaire exige de faire les travaux pendant les heures de visite accordées ainsi que les travaux d embelissement. Les 15 premiers jours de préavis nous n étions pas en Belgique. Pour cela il nous réclame loyer pour tous les mois ou il ne louera pas. (Il n'a pas encore trouvé de locataire).
Suis-je obligé de le laisser faire les travaux pendant le préavis? Peut-il réclamer qu on lui paie un loyer jusqu'à ce qu'il ai un nouveau locataire? Selon lui il ne pourra pas louer avant décembre.

Quels sont les documents écrits dont vous disposez concernant les prétentions du bailleur ?

Reproduisez-les (en les anonymisant).

panchito · #7 22-08-2022 07:26:55

Je pense qu'il faut rectifier quelques unes de vos positions:
1/ Le bail 3/6/9 n'existe plus depuis longtemps!
2/ Un état des lieux d'entrée n'est pas une liste de travaux à faire réaliser par le bailleur. C'est simplement la description du bien tel que vous recevez (et donc tel que vous l'avez choisi parmi tous les autres).
3/ Les visites sont un droit absolu pour la bailleur pendant le préavis. Vous devez les assumez. Si vous n'étiez pas en Belgique, à vous de vous organiser pour les permettre (donner les clés à un voisin, un ami, de la famille, ou écrire un mot pour permettre au bailleur d'entrer en votre absence). C'est si facile!
Comme vous n'avez pas permis les visites pendant 15 jours, il a le droit de prolonger le préavis de 15 jours.
Comme tout mois entamé est dû, il vous demande en effet de payer le loyer jusque fin novembre, c'est bien cela?

PIM · #8 22-08-2022 08:41:54

panchito a écrit :

Je pense qu'il faut rectifier quelques unes de vos positions:
1/ Le bail 3/6/9 n'existe plus depuis longtemps!
2/ Un état des lieux d'entrée n'est pas une liste de travaux à faire réaliser par le bailleur. C'est simplement la description du bien tel que vous recevez (et donc tel que vous l'avez choisi parmi tous les autres).
3/ Les visites sont un droit absolu pour la bailleur pendant le préavis. Vous devez les assumez. Si vous n'étiez pas en Belgique, à vous de vous organiser pour les permettre (donner les clés à un voisin, un ami, de la famille, ou écrire un mot pour permettre au bailleur d'entrer en votre absence). C'est si facile!
Comme vous n'avez pas permis les visites pendant 15 jours, il a le droit de prolonger le préavis de 15 jours.
Comme tout mois entamé est dû, il vous demande en effet de payer le loyer jusque fin novembre, c'est bien cela?

Il aurait le droit de demander au juge de prolonger, mais ce n'est pas acquis d'office.

Cacahuète

grmff · #9 22-08-2022 09:21:55

PIM a écrit :

panchito a écrit :
Je pense qu'il faut rectifier quelques unes de vos positions:
1/ Le bail 3/6/9 n'existe plus depuis longtemps!
2/ Un état des lieux d'entrée n'est pas une liste de travaux à faire réaliser par le bailleur. C'est simplement la description du bien tel que vous recevez (et donc tel que vous l'avez choisi parmi tous les autres).
3/ Les visites sont un droit absolu pour la bailleur pendant le préavis. Vous devez les assumez. Si vous n'étiez pas en Belgique, à vous de vous organiser pour les permettre (donner les clés à un voisin, un ami, de la famille, ou écrire un mot pour permettre au bailleur d'entrer en votre absence). C'est si facile!
Comme vous n'avez pas permis les visites pendant 15 jours, il a le droit de prolonger le préavis de 15 jours.
Comme tout mois entamé est dû, il vous demande en effet de payer le loyer jusque fin novembre, c'est bien cela?
Il aurait le droit de demander au juge de prolonger, mais ce n'est pas acquis d'office.

Je dirais même plus: si il n'a pas encore mis d'annonce ni commencé les visites, et si il compte faire des travaux, il serait débouté de cette dema de.

D'où l'intérêt de toujours communiquer par écrit afin de se réserver des preuves à présenter au juge. A l'heure du mail et de whatsapp, ce n'est plus un problème...

Part Time Gestionnaire · #10 30-08-2022 17:57:28

1)Suis-je obligé de le laisser faire les travaux pendant le préavis?

Tout dépend de la nature des travaux. En matière de problème d'humidité je dirais que oui. On peut argumenter sur le fait qu'il ne l'a pas fait depuis longtemps, mais autant ne pas perdre son temps à expliquer cela au juge de paix.

2)Peut-il réclamer qu on lui paie un loyer jusqu'à ce qu'il ai un nouveau locataire? Selon lui il ne pourra pas louer avant décembre.

Il ne peut pas vous demander de payer des indemnités jusqu'à la fin des temps big_smile . Le propriétaire a droit à : 3 mois d'indemnité durant la première année de location, 2 mois d'indemnité durant la deuxième année et 1 mois durant la troisième année.

En ce qui concerne la demande au juge de prolonger la durée du préavis, je suis plus que dubitatif. Il a "perdu" 2 opportunités (en général on en prévoit 2/semaines dans le bail et vous rentriez le 13 aout, donc 13 et 14 possible). Trop peu pour ouvrir la voie à un dédommagement selon moi.

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