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Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

miek
Pimonaute
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Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer l’acte de vente de notre future maison et voilà que la partie vendresse nous annonce que le jacuzzi se trouvant sur la terrasse du jardin est en panne. Ils nous proposent deux options : le laisser en l’état ou l’enlever.

Il est clair que c’est un bien mobilier mais je me sens lésé dans le sens ou l’annonce sur immoweb annoncait clairement une maison avec jardin et jacuzzi sur la terrasse.
Nous n’avons pas pensé à ajouter cet élément au compromis et n’avons été prévenu de la panne seulement il y a deux semaines.


La partie vendresse se retourne sur le fait que c’est un bien meuble et donc ne fait pas partie de la vente.

Ai-je une quelconque chance d’obtenir un dédommagement sachant que je pensais acheter une maison avec jacuzzi (comme indiqué dans l’annonce) ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Bonne soirée,
Miek

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PIM
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

miek a écrit :

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer l’acte de vente de notre future maison et voilà que la partie vendresse nous annonce que le jacuzzi se trouvant sur la terrasse du jardin est en panne. Ils nous proposent deux options : le laisser en l’état ou l’enlever.

Il est clair que c’est un bien mobilier mais je me sens lésé dans le sens ou l’annonce sur immoweb annoncait clairement une maison avec jardin et jacuzzi sur la terrasse.
Nous n’avons pas pensé à ajouter cet élément au compromis et n’avons été prévenu de la panne seulement il y a deux semaines.


La partie vendresse se retourne sur le fait que c’est un bien meuble et donc ne fait pas partie de la vente.

Ai-je une quelconque chance d’obtenir un dédommagement sachant que je pensais acheter une maison avec jacuzzi (comme indiqué dans l’annonce) ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Bonne soirée,
Miek

Depuis le nouveau code civil, l'accessoire est considéré comme faisant partie de la vente, sauf exclusion expresse en temps utile.
En clair, le jacuzzi fait partie de la vente.

Quel est l'avis de votre propre notaire ?


Erik DECKERS
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miek
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

PIM a écrit :
miek a écrit :

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer l’acte de vente de notre future maison et voilà que la partie vendresse nous annonce que le jacuzzi se trouvant sur la terrasse du jardin est en panne. Ils nous proposent deux options : le laisser en l’état ou l’enlever.

Il est clair que c’est un bien mobilier mais je me sens lésé dans le sens ou l’annonce sur immoweb annoncait clairement une maison avec jardin et jacuzzi sur la terrasse.
Nous n’avons pas pensé à ajouter cet élément au compromis et n’avons été prévenu de la panne seulement il y a deux semaines.


La partie vendresse se retourne sur le fait que c’est un bien meuble et donc ne fait pas partie de la vente.

Ai-je une quelconque chance d’obtenir un dédommagement sachant que je pensais acheter une maison avec jacuzzi (comme indiqué dans l’annonce) ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Bonne soirée,
Miek

Depuis le nouveau code civil, l'accessoire est considéré comme faisant partie de la vente, sauf exclusion expresse en temps utile.
En clair, le jacuzzi fait partie de la vente.

Quel est l'avis de votre propre notaire ?

Mon notaire est d'avis que si le jacuzzi était indiqué dans l'annonce, il devrait être considéré comme faisant partie de la vente.

Avez-vous plus d'information à me donner sur la référence au code civil que vous faites?

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PIM
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

La loi du 4 février 2020 a réformé et «modernisé» en profondeur le droit des biens.

Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. La réforme est entrée en vigueur ce 1er septembre 2021.

Il mentionne en son point 3.9:

"Art. 3.9. Accessoires

Dans la mesure où ils appartiennent à la MÊME PERSONNE, un bien est l'accessoire d'un autre bien, soit s'il lui est attaché ou placé à demeure, soit s'il est mis au service de l'exploitation ou de la sauvegarde de ce bien principal.

Un droit réel sur un bien vise aussi, de plein droit, les accessoires de ce bien.

Sauf clause contraire, tout acte de disposition relatif à un bien concerne de plein droit les accessoires de celui-ci."


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nokthib
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

A mon sens, c'est comme si la chaudière venait à tomber en panne avant l'acte.
Le vendeur est tenu de la réparer sauf si le compromis disait l'inverse explicitement.

J'ai eu le cas sur mon dernier achat, le parlophone était HS, il a été remplacé aux frais du vendeur.

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miek
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Voici la réponse du notaire des vendeurs (traduction Google translate du néerlandais):
« En ce qui concerne le jacuzzi, nous sommes d'avis que ce qui est inclus dans le compromis de vente prime, de sorte que le bien meuble ne fait pas partie de la vente.
La publicité est uniquement dans le but d'attirer des offres. La vente définitive et les conditions qui y sont attachées ne seront conclues qu'après, ce qui signifie qu'il est possible de s'écarter de ce qui est inclus dans la publicité.
De plus, les vendeurs ont clairement informé les acheteurs que le jacuzzi n'est plus sous garantie.

Les vendeurs maintiennent leur position. Soit le jacuzzi reste, mais les acheteurs doivent même faire le nécessaire pour la réparation du moteur, soit le jacuzzi est supprimé.
Si les acheteurs ne sont pas d'accord, l'acte ne peut être exécuté.


Que pouvons nous faire? La signature de l’acte devrait avoir lieu le 8 septembre. Devons-nous faire intervenir un avocat pour suivre la loi? Quelles sont nos chances d’avoir gain de cause?
Si la signature n’aboutit pas, qui est en tort? N’est-ce pas un peu grotesque de menacer l’annulation d’une vente pour une raison aussi futile?

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PIM
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

miek a écrit :

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Voici la réponse du notaire des vendeurs (traduction Google translate du néerlandais):
« En ce qui concerne le jacuzzi, nous sommes d'avis que ce qui est inclus dans le compromis de vente prime, de sorte que le bien meuble ne fait pas partie de la vente.
La publicité est uniquement dans le but d'attirer des offres. La vente définitive et les conditions qui y sont attachées ne seront conclues qu'après, ce qui signifie qu'il est possible de s'écarter de ce qui est inclus dans la publicité.
De plus, les vendeurs ont clairement informé les acheteurs que le jacuzzi n'est plus sous garantie.

Les vendeurs maintiennent leur position. Soit le jacuzzi reste, mais les acheteurs doivent même faire le nécessaire pour la réparation du moteur, soit le jacuzzi est supprimé.
Si les acheteurs ne sont pas d'accord, l'acte ne peut être exécuté.


Que pouvons nous faire? La signature de l’acte devrait avoir lieu le 8 septembre. Devons-nous faire intervenir un avocat pour suivre la loi? Quelles sont nos chances d’avoir gain de cause?
Si la signature n’aboutit pas, qui est en tort? N’est-ce pas un peu grotesque de menacer l’annulation d’une vente pour une raison aussi futile?

Avez-vous communiqué l'information livrée ici sur le nouveau code civil ?

Quel est le coût de la réparation ?


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miek
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Oui, notre notaire a insisté sur le point mentionné dans le code civil et ce fut la réponse reçue en retour.

Les vendeurs n’ont pas communiqué la marque ou le modèle malgré notre demande d’information. Nous estimons les réparations entre 500 et 1500€, sans aucune certitude.

Le bien immobilier est vendu pour un rien en dessous de 600 000€. Je conçois que la réparation est minime en comparaison mais c’est une question de principe pour moi.

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XTof.vl
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Demandez à votre notaire de réserver la somme maximum. Il libérera la différence après réparation, et vous rendra le reste.

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nokthib
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Faites venir aussi un spécialiste, si ça se trouve c'est réparé pour 150 Euros ....

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bada
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

A miek. Vous dites "raison futile" ? Si c'est futile, pourquoi en faites vous tout un plat ?
En suite, vous dites que vous en faites une question de principe. Ca, moi je n'ai jamais compris ceux qui utilisaient cette expression qui n'est basée sur aucun raisonnement intellectuel. Ce principe repose sur du sable et ne mène à rien si ce n'est à la discorde et à la guerre entre les individus.
Conclusion, avancez et passez outre de ce problème futile.


bada

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miek
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

bada a écrit :

A miek. Vous dites "raison futile" ? Si c'est futile, pourquoi en faites vous tout un plat ?
En suite, vous dites que vous en faites une question de principe. Ca, moi je n'ai jamais compris ceux qui utilisaient cette expression qui n'est basée sur aucun raisonnement intellectuel. Ce principe repose sur du sable et ne mène à rien si ce n'est à la discorde et à la guerre entre les individus.
Conclusion, avancez et passez outre de ce problème futile.

Bonjour,

Ca me semble en effet être une raison futile pour invoquer l’annulation de la signature de l’acte de vente. Je ne suis pas contre la signature de l’acte, jacuzzi réparé ou non. Je cherchais ici simplement des réponses à mes questions, à savoir ce qu’en dit la loi.

Désolé de vous avoir offusqué en utilisant une expression vraisemblablement traumatisante pour vous. Le principe fait référence au respect de la loi. Je ne comprends pas que certaines personnes puissent passer à côté de leurs obligations, en l’occurence ici réparer un accessoire faisant partie de la vente.

Mais vous avez  raison, je ne devrais pas perdre plus d’énergie sur ce petit soucis et juste passer mon chemin. L’injustice ne me plait pas, ca fait probablement partie de mes valeurs.

Bonne journée!

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miek
Pimonaute
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

nokthib a écrit :

Faites venir aussi un spécialiste, si ça se trouve c'est réparé pour 150 Euros ....

J’aurais bien aimé le faire en amont de la signature, problème étant les vendeurs ne nous ont jamais fourni le modèle ou la marque du jacuzzi et ne nous octroient qu’une visite la veille de la signature.
Difficile dans ces conditions de prévoir la venue d’un spécialiste.

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GT
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

miek a écrit :

Je ne comprends pas que certaines personnes puissent passer à côté de leurs obligations, en l’occurence ici réparer un accessoire faisant partie de la vente.


Si vous avez la certitude absolue que s'applique l'article 3.9 cité plus haut maintenez votre position.
Vous auriez pu consulter un avocat .

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EP001
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Le fait que les vendeurs tiennent absolument à ce que le jaccuzzi ne soit pas compris dans la vente pourrait aussi être dû au fait qu'il serait irréparable.

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PIM
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Indépendamment de la discussion sur "inclus ou pas" dans la vente, il y a aussi: était-il en bon état de fonctionnement au moment du compromis de vente ? Moyen de preuve ?
Et: y a-t-il une obligation de réparation dans le chef du vendeur ?


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GT
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Le jacuzzi. Elément immobilier ou mobilier ?

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max11
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

PIM a écrit :

La loi du 4 février 2020 a réformé et «modernisé» en profondeur le droit des biens.

Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. La réforme est entrée en vigueur ce 1er septembre 2021.

Il mentionne en son point 3.9:

"Art. 3.9. Accessoires

Dans la mesure où ils appartiennent à la MÊME PERSONNE, un bien est l'accessoire d'un autre bien, soit s'il lui est attaché ou placé à demeure, soit s'il est mis au service de l'exploitation ou de la sauvegarde de ce bien principal.

Un droit réel sur un bien vise aussi, de plein droit, les accessoires de ce bien.

Sauf clause contraire, tout acte de disposition relatif à un bien concerne de plein droit les accessoires de celui-ci."

Ce n'est pas un peu léger de considérer que le jacuzzi est l'accessoire de l'immeuble, qu'il est attaché à l'immeuble ? ou qu'il est mis au service de l'exploitation ou de la sauvegarde de ce bien principal ?
Je crois que rien que sur cette question, deux jugements pourraient arriver à des conclusions différentes...

Est-ce que la télévision et la parabole sont l'accessoire de la maison ? ou le lave-linge, le robot-tondeuse, ...

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grmff
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Pour ma part, il est clair que, en général, les éléments mobiliers ne font pas partie de la vente.

Pourtant, si il est prévu dans la vente, même si ce n'est que dans l'annonce, que le jacuzzi est compris, il doit être compris. Les vendeur sont mesquins, voire malhonnêtes, de se soustraire à leur obligation de vente d'un bien. L'annonce fait partie du "champ contractuel". Si la maison est annoncée "avec jacuzzi", ce n'est pas "avec jacuzzi en panne". Mesquins, malhonnêtes. Je ne vois pas d'autre terme plus adéquat sans devenir grossier.

Mais bon, le monde est plein de personnes mesquines et malhonnêtes, prêtes à jouer sur des termes et des virgules mal placées dans des contrats.

Et cela ne vaut sans doute pas la peine d'annuler la vente pour si peu.

Maintenant, méfiez vous: ils vont remplacer tout l'électro Gaggenau par du Haier, partir avec les vitrages qui ne sont pas mentionnés au compromis, arracher tous les arbres du jardin que vous avez eu la bêtise de ne pas mentionner dans votre offre, et remplacer les tuiles par une bâche: vous n'aviez qu'à les mentionner aussi.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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miek
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

PIM a écrit :

Indépendamment de la discussion sur "inclus ou pas" dans la vente, il y a aussi: était-il en bon état de fonctionnement au moment du compromis de vente ? Moyen de preuve ?
Et: y a-t-il une obligation de réparation dans le chef du vendeur ?

Il était en effet en bon état de marche. Aucune possibilité de le prouver par contre.
Nous avons été avertis de la panne via email,  il y a 2 semaines (pour signature de l’acte cette semaine).

Après avoir pris conseil auprès d’un juriste via mon assurance juridique, c’est du 50/50. L’idéal aurait été de l’inclure au compromis pour éviter toute discussion. Si l’affaire est portée en justice, dépendant de l’humeur du juge, la balance pourrait pencher d’un côté ou de l’autre.

Il faudrait réussir a déjà estimer le prix de la réparation mais même ça est compliqué. Nous n’avons pas accès à la propriété et les vendeurs font les muets lorsqu’on demande le modèle/marque du jacuzzi.

Je crois que je vais juste laisser couler, tant pis. C’est pas la première ni la dernière fois que j’aurai affaire à des gens malhonnêtes. C’est cependant une bonne leçon pour mon prochain achat immobilier!

Merci à tous pour vos réponses!

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