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Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

miek
Pimonaute
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Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer l’acte de vente de notre future maison et voilà que la partie vendresse nous annonce que le jacuzzi se trouvant sur la terrasse du jardin est en panne. Ils nous proposent deux options : le laisser en l’état ou l’enlever.

Il est clair que c’est un bien mobilier mais je me sens lésé dans le sens ou l’annonce sur immoweb annoncait clairement une maison avec jardin et jacuzzi sur la terrasse.
Nous n’avons pas pensé à ajouter cet élément au compromis et n’avons été prévenu de la panne seulement il y a deux semaines.


La partie vendresse se retourne sur le fait que c’est un bien meuble et donc ne fait pas partie de la vente.

Ai-je une quelconque chance d’obtenir un dédommagement sachant que je pensais acheter une maison avec jacuzzi (comme indiqué dans l’annonce) ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Bonne soirée,
Miek

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miek
Pimonaute
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

grmff a écrit :

Pour ma part, il est clair que, en général, les éléments mobiliers ne font pas partie de la vente.

Pourtant, si il est prévu dans la vente, même si ce n'est que dans l'annonce, que le jacuzzi est compris, il doit être compris. Les vendeur sont mesquins, voire malhonnêtes, de se soustraire à leur obligation de vente d'un bien. L'annonce fait partie du "champ contractuel". Si la maison est annoncée "avec jacuzzi", ce n'est pas "avec jacuzzi en panne". Mesquins, malhonnêtes. Je ne vois pas d'autre terme plus adéquat sans devenir grossier.

Mais bon, le monde est plein de personnes mesquines et malhonnêtes, prêtes à jouer sur des termes et des virgules mal placées dans des contrats.

Et cela ne vaut sans doute pas la peine d'annuler la vente pour si peu.

Maintenant, méfiez vous: ils vont remplacer tout l'électro Gaggenau par du Haier, partir avec les vitrages qui ne sont pas mentionnés au compromis, arracher tous les arbres du jardin que vous avez eu la bêtise de ne pas mentionner dans votre offre, et remplacer les tuiles par une baches: vous n'aviez qu'à les mentionner aussi.


J’en arrive à la même conclusion, des gens malhonnêtes. Ca m’aura appris une bonne leçon!

En effet, je trouve la raison très légère pour annuler  la vente, c’est juste culotté de leur part de menacer l’annulation de la vente si nous n’acceptons pas leurs conditions. Je serais curieux de voir si je jouais le bluff jusqu’au bout et que je décide d’annuler la vente et porter l’affaire en justice quelle serait leur réaction.
Je sais qu’ils ont la signature de l’acte de vente le matin pour signer l’acte de leur achat l’après-midi, ca leur ferait une belle jambe de ne pas pouvoir conclure leur vente smile!

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EP001
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Personnellement je dirais qu'un article fait partie de la maison s'il y est attaché ou s'il reste des traces de son enlèvement comme par exemple une baignoire.

Une baignoire pour moi fait partie de la maison et donc de la vente si lors de la visite, la baignoire est présente sauf évidemment si c'est annoncé que la baignoire serait enlevée.

Si le jacuzzi ne faisait pas partie de la vente, pourquoi les vendeurs ont-ils prévenu qu'il était en panne?

Dernière modification par EP001 (05-09-2022 22:28:08)

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PIM

GT
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

miek a écrit :

En effet, je trouve la raison très légère pour annuler  la vente, c’est juste culotté de leur part de menacer l’annulation de la vente si nous n’acceptons pas leurs conditions. Je serais curieux de voir si je jouais le bluff jusqu’au bout et que je décide d’annuler la vente et porter l’affaire en justice quelle serait leur réaction.
Je sais qu’ils ont la signature de l’acte de vente le matin pour signer l’acte de leur achat l’après-midi, ca leur ferait une belle jambe de ne pas pouvoir conclure leur vente smile!

Chiche !
Et que deviendra la somme que vous avez payée au compromis ?

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panchito
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Les vendeurs n’ont pas communiqué la marque ou le modèle malgré notre demande d’information. Nous estimons les réparations entre 500 et 1500€, sans aucune certitude.

Le bien immobilier est vendu pour un rien en dessous de 600 000€. Je conçois que la réparation est minime en comparaison mais c’est une question de principe pour moi.

Entre le compromis et la vente, il y a souvent 4 mois qui passent.
Le bien était occupé?
La non-utilisation pendant 4 mois peut être à l’origine de certains problèmes de fonctionnement.

Je trouve que les vendeurs sont vraiment très honnêtes pour vous avoir informés que le jacuzzi était tombé en panne.

Maintenant, est-ce la peine de se tracasser pour si peu?

Vous avez acheté un bien à 600.000€ hors frais, donc pourquoi pinailler pour si peu?

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miek
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

panchito a écrit :

Les vendeurs n’ont pas communiqué la marque ou le modèle malgré notre demande d’information. Nous estimons les réparations entre 500 et 1500€, sans aucune certitude.

Le bien immobilier est vendu pour un rien en dessous de 600 000€. Je conçois que la réparation est minime en comparaison mais c’est une question de principe pour moi.

Entre le compromis et la vente, il y a souvent 4 mois qui passent.
Le bien était occupé?
La non-utilisation pendant 4 mois peut être à l’origine de certains problèmes de fonctionnement.

Je trouve que les vendeurs sont vraiment très honnêtes pour vous avoir informés que le jacuzzi était tombé en panne.

Maintenant, est-ce la peine de se tracasser pour si peu?

Vous avez acheté un bien à 600.000€ hors frais, donc pourquoi pinailler pour si peu?

Il y a en effet 4 mois qui sont passés et le bien a été occupé par les propriétaires actuels. Qui je l'espère ont entretenu le bien correctement, visite prévue la veille de la signature...

C'est en effet probablement bête de vouloir se chamailler pour un jacuzzi. Mais si on m'annonce vendre un bien avec un jacuzzi, que je visite le bien avec le jacuzzi et que je remets une offre pour ce bien, j'ai dans la tête que j'obtiendrai un bien avec un jacuzzi.
Venir ensuite me dire que l'annonce sur immoweb n'est pas contractuelle et que le contenu n'est là que pour attirer les potentiels acheteurs, c'est pas malhonnête?

Si ce n'est que si peu, ils vendent leur bien pour 600 000€, ils peuvent probablement s'alléger de 1000€ ou 3000€ pour le réparer, non? Aucune idée des coûts de réparations, comme expliqué plus haut ils ne nous permettent pas d'estimer le coût des réparations.

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PIM

miek
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

GT a écrit :
miek a écrit :

En effet, je trouve la raison très légère pour annuler  la vente, c’est juste culotté de leur part de menacer l’annulation de la vente si nous n’acceptons pas leurs conditions. Je serais curieux de voir si je jouais le bluff jusqu’au bout et que je décide d’annuler la vente et porter l’affaire en justice quelle serait leur réaction.
Je sais qu’ils ont la signature de l’acte de vente le matin pour signer l’acte de leur achat l’après-midi, ca leur ferait une belle jambe de ne pas pouvoir conclure leur vente smile!

Chiche !
Et que deviendra la somme que vous avez payée au compromis ?

D'après le compromis signé, la partie qui annule la vente est redevable de 10% du prix de vente.

Cependant, d'après les mots de leur notaire "Si les acheteurs ne sont pas d'accord, l'acte ne peut être exécuté", je me demande si je ne peux pas demander l'annulation de commun accord (ou commun désaccord en l'occurence)?

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PIM
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

miek a écrit :

D'après le compromis signé, la partie qui annule la vente est redevable de 10% du prix de vente.

ce n'est pas automatique. C'est à obtenir en justice.

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max11
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

miek a écrit :
GT a écrit :
miek a écrit :

En effet, je trouve la raison très légère pour annuler  la vente, c’est juste culotté de leur part de menacer l’annulation de la vente si nous n’acceptons pas leurs conditions. Je serais curieux de voir si je jouais le bluff jusqu’au bout et que je décide d’annuler la vente et porter l’affaire en justice quelle serait leur réaction.
Je sais qu’ils ont la signature de l’acte de vente le matin pour signer l’acte de leur achat l’après-midi, ca leur ferait une belle jambe de ne pas pouvoir conclure leur vente smile!

Chiche !
Et que deviendra la somme que vous avez payée au compromis ?

D'après le compromis signé, la partie qui annule la vente est redevable de 10% du prix de vente.

Cependant, d'après les mots de leur notaire "Si les acheteurs ne sont pas d'accord, l'acte ne peut être exécuté", je me demande si je ne peux pas demander l'annulation de commun accord (ou commun désaccord en l'occurence)?

Vous pouvez demander, ils peuvent accepter (ou pas). Un commun accord est toujours possible et admis.
Mais si pas de commun accord, ce sera à un juge de trancher qui a rompu l'accord et si l'excuse invoquée est satisfaisante. Et c'est là le danger.... Pas sûr que le jacuzzi en bon état fasse partie de la vente (ni le contraire) et ce sera un peu une roulette russe....

Vous êtes prêt à jouer vos 10% ou l'achat de la maison rêvée pour une question de jacuzzi ?

Que les vendeurs soient malhonnêtes ou pas n'est pas vraiment la question même si vous avez votre opinion.
Vous n'êtes pas en train d'acheter un salon en vous disant que vous pourrez toujours en trouver un autre ailleurs....

La question a vous poser est : voulez-vous acheter cette maison ou cherchez vous une excuse pour y renoncer ?

Si la maison vous intéresse, considérez la réparation du jacuzzi comme le premier des nombreux frais auxquels un propriétaire doit faire face et profitez de votre bien !

Et la question de principe quand on parle de l'achat d'une vie et de 600.000 €, c'est vraiment un orgueil mal placé.

Dernière modification par max11 (06-09-2022 08:32:26)

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GT
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

miek a écrit :

Cependant, d'après les mots de leur notaire "Si les acheteurs ne sont pas d'accord, l'acte ne peut être exécuté", je me demande si je ne peux pas demander l'annulation de commun accord (ou commun désaccord en l'occurence)?

L'acte ne pourra être exécuté. A cause de qui ? le cas échéant, le juge tranchera.
Si vous n'avez aucun doute sur une décision du juge en votre faveur, maintenez votre position.


"je me demande si je ne peux pas demander l'annulation de commun accord (ou commun désaccord en l'occurence)"
demander à qui ?

Dernière modification par GT (06-09-2022 09:21:21)

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nokthib
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Faites un devis rapidement pour retirer et installer un  nouveau jaccuzzi
présentez, le jours de l'acte, ce devis, et demandez que cela soit retenu sur la vente, même à 50% ...
Venez avec l'annonce immoweb qui montre "jaccuzzi".

Laissez votre notaire vous défendre.

Moi cela s'est passé comme ça, j'ai eu gain de cause à 100%.
On parlait de 500€ sur un achat de 325k, mais par principe ...
Le parlophone était HS.

Ce n'était pas noté dans l'annonce "vendu avec parlophone fonctionnel", cela fait juste sens que quelque chose d'installé/ancré dans le sol/mur  soit fonctionnel et non retiré, comme donné en exemple (on ne retire pas les tuiles car pas noté "vendu avec tuiles")....

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max11
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

nokthib a écrit :

Faites un devis rapidement pour retirer et installer un  nouveau jaccuzzi
présentez, le jours de l'acte, ce devis, et demandez que cela soit retenu sur la vente, même à 50% ...
Venez avec l'annonce immoweb qui montre "jaccuzzi".

Laissez votre notaire vous défendre.

Moi cela s'est passé comme ça, j'ai eu gain de cause à 100%.
On parlait de 500€ sur un achat de 325k, mais par principe ...
Le parlophone était HS.

Ce n'était pas noté dans l'annonce "vendu avec parlophone fonctionnel", cela fait juste sens que quelque chose d'installé/ancré dans le sol/mur  soit fonctionnel et non retiré, comme donné en exemple (on ne retire pas les tuiles car pas noté "vendu avec tuiles")....

Encore cette histoire de principe...
Vous mettez une question de principe pour 0,15% du prix d'achat de votre maison ??? c'est vraiment n'importe quoi comme gestion !

Vos vendeurs ont été suffisamment malin pour ne pas mettre "ce principe" en action et bloquer la vente pour cela. Ils voulaient vendre et pas se prendre la tête pour une broutille de 0,15% d'une des transactions les plus importantes d'une vie.

Pas certain que le vendeur de miek ait cette intelligence de réflexion.... Et ça m'étonnerait beaucoup qu'il paie un nouveau jacuzzi à l'acheteur, à la limite le coût de la réparation ou une participation dans la réparation.
Votre conseil est donc dangereux pour quelqu'un qui veut vraiment acheter la maison qu'il a choisi.

Quand on achète une maison, on achète quelque chose d'unique à forte valeur.
Y laisser trainer des principes de moins de 1% de son investissement me semble tout à fait idiot.

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GT
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Entre la date du compromis et celle de l'acte authentique ( en principe le 8/9/2022), le jacuzzi est tombé en panne.
Les vendeurs affirment avoir informé les acheteurs que le jacuzzi n'était plus sous garantie.

Et si le jacuzzi était tombé en panne peu de temps après la signature de l'acte authentique ? Comment auraient réagi les acheteurs ?

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GT
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

Un bien mobilier (le jacuzzi) est-il, au sens de l'art.3.9 du livre 3 du code civil, un accessoire du bien immobilier (la maison) ?

"Art. 3.9. Accessoires
  Dans la mesure où ils appartiennent à la même personne, un bien est l'accessoire d'un autre bien, soit s'il lui est attaché ou placé à demeure, soit s'il est mis au service de l'exploitation ou de la sauvegarde de ce bien principal.
  Un droit réel sur un bien vise aussi, de plein droit, les accessoires de ce bien.
  Sauf clause contraire, tout acte de disposition relatif à un bien concerne de plein droit les accessoires de celui-ci."

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nokthib
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

max11 a écrit :
nokthib a écrit :

Faites un devis rapidement pour retirer et installer un  nouveau jaccuzzi
présentez, le jours de l'acte, ce devis, et demandez que cela soit retenu sur la vente, même à 50% ...
Venez avec l'annonce immoweb qui montre "jaccuzzi".

Laissez votre notaire vous défendre.

Moi cela s'est passé comme ça, j'ai eu gain de cause à 100%.
On parlait de 500€ sur un achat de 325k, mais par principe ...
Le parlophone était HS.

Ce n'était pas noté dans l'annonce "vendu avec parlophone fonctionnel", cela fait juste sens que quelque chose d'installé/ancré dans le sol/mur  soit fonctionnel et non retiré, comme donné en exemple (on ne retire pas les tuiles car pas noté "vendu avec tuiles")....

Encore cette histoire de principe...
Vous mettez une question de principe pour 0,15% du prix d'achat de votre maison ??? c'est vraiment n'importe quoi comme gestion !

Vos vendeurs ont été suffisamment malin pour ne pas mettre "ce principe" en action et bloquer la vente pour cela. Ils voulaient vendre et pas se prendre la tête pour une broutille de 0,15% d'une des transactions les plus importantes d'une vie.

Pas certain que le vendeur de miek ait cette intelligence de réflexion.... Et ça m'étonnerait beaucoup qu'il paie un nouveau jacuzzi à l'acheteur, à la limite le coût de la réparation ou une participation dans la réparation.
Votre conseil est donc dangereux pour quelqu'un qui veut vraiment acheter la maison qu'il a choisi.

Quand on achète une maison, on achète quelque chose d'unique à forte valeur.
Y laisser trainer des principes de moins de 1% de son investissement me semble tout à fait idiot.

Suivons 5 minutes votre raisonnement, que je ne partage pas.
A quoi sert alors, la visite le jour avant de la signature de l'acte ?
Ca sert, logiquement, entre autre à vérifier que le bien vendu est bien dans l'état visité,
qu'il n'y a pas d'immondice,
qu'il ne manque pas la cuisine (ex)
et j'en passe

si vous visitez, et qu'il y a un tas d'ordures dans le jardin, vous feriez quoi ?

Tout le monde doit être juste dans ses agissements et ses engagements.

c'est mon avis.


Après dans "mon" exemple, je n'ai jamais dit vouloir bloquer la vente, j'ai mis sur la table les points, et j'ai laissé discuter les parties.

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GT
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

nokthib a écrit :

Suivons 5 minutes votre raisonnement, que je ne partage pas.
A quoi sert alors, la visite le jour avant de la signature de l'acte ?
Ca sert, logiquement, entre autre à vérifier que le bien vendu est bien dans l'état visité,
qu'il n'y a pas d'immondice,
qu'il ne manque pas la cuisine (ex)
et j'en passe

si vous visitez, et qu'il y a un tas d'ordures dans le jardin, vous feriez quoi ?

Tout le monde doit être juste dans ses agissements et ses engagements.

c'est mon avis.


Après dans "mon" exemple, je n'ai jamais dit vouloir bloquer la vente, j'ai mis sur la table les points, et j'ai laissé discuter les parties.

Il n'est question ici ni d'immondice, ni d'une cuisine , ni d'ordures , ni d'un parlophone mais d'un jacuzzi (élément mobilier) hors garantie tombé en panne entre le compromis et l'acte authentique dont le caractère accessoire visé à l'art.3.9 cité plus haut pose question.

Et comme le dit l'adage, comparaison n'est pas raison.

Je ne doute pas que les parties et leurs notaires ont discuté, discutent et probablement discuteront encore.

Il convient de raisonner en droit. Le juge, le cas échéant, tranchera.

Mais, pourquoi diable Miek s'est-elle abstenue de consulter un avocat qui l'aurait éclairée !

Dernière modification par GT (06-09-2022 15:04:37)

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PIM
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

J'espère que Miek (re)viendra nous raconter la fin de cette histoire dont l'issue ne reposera que sur un minimum de bonne foi des 2 parties, au-delà des questions de principe (qui font naître certaines guerres de religion).

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panchito
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

ET vous avez vérifié que la fosse septique a bien été vidée?
C'est aussi quelques centaines d'euros...

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miek
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

PIM a écrit :

J'espère que Miek (re)viendra nous raconter la fin de cette histoire dont l'issue ne reposera que sur un minimum de bonne foi des 2 parties, au-delà des questions de principe (qui font naître certaines guerres de religion).

Suite à notre visite d'hier, nous avons obtenus plus d'informations sur le jacuzzi. C'est un jacuzzi d'une valeur de +- 14 000€.
Le coût de la réparation s'élève à +- 2500€.

Les vendeurs pensaient nous avoir communiqué l'information mais non... ils s'étaient envoyés des mails entre eux avec les infos, sans nous mettre dans la boucle.

Comme beaucoup de monde sur ce forum, ainsi que mon notaire et le conseil juridique de mon assurance, invoquer l'article 3.9 du code civil n'est pas gagné d'avance.
Nous voulons bien entendu la maison, notre offre aurait peut-être été différente ou peut-être pas si le jacuzzi n'était pas là. C'est dommage que les vendeurs ne veuillent pas faire un petit effort à ce niveau-là. Est-ce qu'on peut appeler ça de la mauvaise foi quand ils disent que la publicité de la maison n'est que de la publicité, peut-être.
Toujours est-il qu'il y a trop d'inconnue pour que j'aille me battre en justice. On est parti pour un investissement sur 25ans et il y a d'autres priorités qu'un jacuzzi dans la vie.

Merci à tous pour vos conseils, c'est apparemment un sujet qui fait débat et qui amène son lot d'interprétations, j'espère que ça pourra éclairer les futurs acheteurs/vendeurs. Faites attention à ce que vous indiquez dans votre compromis!

Bonne journée à tous,
miek

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Cyril
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Re : Jacuzzi en panne - partie de la vente ou non?

C'est cela aussi l'apprentissage, ça passe par des leçons parfois difficiles. On connait tous ça  wink

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