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Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m

scarymover
Pimonaute
Inscription : 26-02-2013
Messages : 15

Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m

Bonjour à tous,

J'en ai pas fini avec ces voisins de plus en plus agressifs.... Grrrr

Petit rappel j'habite le bâtiment 2 et le voisin est prpietaire de la cour et du bâtiment 1.
La cour n'est pas clôturée et ce n'était pas à l'ordre du jour.
Et la baie vitrée est là depuis bien avant la vente.

J'ai en fait 2 questions :

Sur l'image, un mur est délimité en couleur rouge.
Il s'agit bien d'un mur de ma façade.
La baie vitrée comme je l'avais expliqué dans un autre sujet est existante et ce, bien avant la vente.

Il ne s'agit pas d'un mur de séparation mais bien de ma façade.:
- peut-elle être mitoyenne ? Ce serait aberrant.
- si elle n'est pas mitoyenne doit on également respecter une distance ?

Aussi j'ai une question concernant un poulalier...
On doit respecter une distance de 20 m ... OK je peux comprendre maks cette notion de distance c'est à partir de ou ?
Un coin de mur ? La porte principale ?
Je veux bien faire plaisir mais ces voisins ont décidé de chercher misère à tous les niveaux... Alors qu'à la base je demande un peu de respect...

Image (schéma)
IMG_20220920_150444.png

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 839

Re : Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m

Si les deux maisons n'en étaient qu'une avant la vente, et que la fenêtre était présente, il y a une servitude de vue, et vous avez le droit de conserver la fenêtre (sauf mention contraire à l'acte). Votre acte semble d'ailleurs confirmer cela (Dans cet autre post)

Votre acte mentionne que sont mitoyens les murs "séparatifs des parties de bâtiments". Le mur surligné en rouge ne sépare pas les bâtiments. Il n'est donc pas mitoyen. Pas de distance à respecter, ne fut-ce que pour le même principe que précédemment évoqué: servitude, étant donné que c'était comme cela à la division de la maison.

Pour le poulailler, je ne sais pas. Mais si c'est 20m des construction, c'est 20m de distance minimum entre le poulailler et les constructions...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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scarymover
Pimonaute
Inscription : 26-02-2013
Messages : 15

Re : Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m

Merci pour votre grmff,

Nous sommes donc d'accord qu'il n'y a pas de mitoyenneté... Ouf je pourrais dire.
Donc nous pourrions refuser que le voisin prenne appui pour grillager toute la partie jaune.

De même, j'imagine que les voisins devraient, même s'ils décident, de mettre un poteau au sol pour y débuter leur grillage de nous laisser un espace minimum. En somme, ils ne pourraient pas, par exemple, grillager a ras de la baie vitrée (c'est une baie vitrée avec porte- donc par laquelle nous pouvons (devons) accéder).. Je ne peux imaginer un instant que ce soit tenable devant la justice de paix. (c'est eux qui pour des raisons de nous agresser gratuitement  veulent éventuellement saisir le juge)
Vous, savez a partir du moment où vous demandez gentillement s'il est possible de mettre sa voiture un peu écartée de la baie vitrée et que vous recevez comme réponse : "non, je le fais exprès".... Vous comprenez le topo.


Qu'entend on par servitude de vue du coup ?
On peut facilement garer (perpendiculairement a la maison du "bâtiment 1" trois voitures mais je trouve cela a aberrant, d'une point de vue relation de voisin, que l'un des propriétaire gare sa voiture à moins de 1m (voir des fois à 50 cm) de notre baie vitrée. Laissant de facto 2 ou 4m libre devant leur  porte d'entrée.
Il s'agit d'un VW caddy donc sa hauteur "masque" le seul pont unique de vue et d'entrée de lumière.

Même s'il s'agit d'une partie privée, j'imagine que ce ne serait pas tenable devant la justice de paix et par rapport à la logique commune d'un manque de respect (voire une agression) total de leurs parts.

J'ai des photos qui sont éloquentes à ce sujet.

Pour le poulalier il s'agit en fait dune nouvelles agression.
Nous sommes dans un village, nous avons fait une petite ferme pour ma fille... Et ca la dérange...
Odeur, bruit,.... Mais en rien de tout ça... Ces poules (4)font partie de la famille et on les nettoie et soigne... Mais soit la mauvaise fois.... Voilà quoi.

Merci encore pour vos réponses.

Hors ligne

scarymover
Pimonaute
Inscription : 26-02-2013
Messages : 15

Re : Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m

ci pour votre grmff,

Nous sommes donc d'accord qu'il n'y a pas de mitoyenneté... Ouf je pourrais dire.
Donc nous pourrions refuser que le voisin prenne appui pour grillager toute la partie jaune.

De même, j'imagine que les voisins devraient, même s'ils décident, de mettre un poteau au sol pour y débuter leur grillage de nous laisser un espace minimum. En somme, ils ne pourraient pas, par exemple, grillager a ras de la baie vitrée (c'est une baie vitrée avec porte- donc par laquelle nous pouvons (devons) accéder).. Je ne peux imaginer un instant que ce soit tenable devant la justice de paix. (c'est eux qui pour des raisons de nous agresser gratuitement  veulent éventuellement saisir le juge)
Vous, savez a partir du moment où vous demandez gentillement s'il est possible de mettre sa voiture un peu écartée de la baie vitrée et que vous recevez comme réponse : "non, je le fais exprès".... Vous comprenez le topo.


Qu'entend on par servitude de vue du coup ?
On peut facilement garer (perpendiculairement a la maison du "bâtiment 1" trois voitures mais je trouve cela a aberrant, d'une point de vue relation de voisin, que l'un des propriétaire gare sa voiture à moins de 1m (voir des fois à 50 cm) de notre baie vitrée. Laissant de facto 2 ou 4m libre devant leur  porte d'entrée.
Il s'agit d'un VW caddy donc sa hauteur "masque" le seul pont unique de vue et d'entrée de lumière.

Même s'il s'agit d'une partie privée, j'imagine que ce ne serait pas tenable devant la justice de paix et par rapport à la logique commune d'un manque de respect (voire une agression) total de leurs parts.

J'ai des photos qui sont éloquentes à ce sujet.

Pour le poulalier il s'agit en fait dune nouvelles agression.
Nous sommes dans un village, nous avons fait une petite ferme pour ma fille... Et ca la dérange...
Odeur, bruit,.... Mais en rien de tout ça... Ces poules (4)font partie de la famille et on les nettoie et soigne... Mais soit la mauvaise fois.... Voilà quoi.

Merci encore pour vos réponses.

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 524

Re : Mur façade avec baie ? Mitoyen ? Et aussi qu'entend-on par une distance de 20 m

Pour le poulailler, réglementairement le bâtiment abritant les poules doit être à 20 m façade arrière et 3 m et limites mitoyennes.  Par ex.  mon voisin enclavé à son bâtiment collé à mon passage, le tout en façade avant,  bon après ce ne sont que 3 poules wink


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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