contrat bail - exiger le virement directement du cpas

Bonjour,
. concerne region Wallone, svp...
. En ayant eu pas mal de locataires du CPAS, je constate que ceux qui acceptent que le loyer soit deduit de leur indemnite sont plus fiable a long terme (que ceux qui font le virement de leur compte)

Est-ce que ce je peux introduire cette clause (exiger que le virement vient du CPAS) dans le contrat de bail, legal ou pas?
/jet

Voici ce qui se trouve dans mon bail:

Si le locataire est bénéficiaire de l'aide du Cpas, il est convenu de manière irrévocable que le Cpas versera le loyer en direct au propriétaire. Cela n'enlève évidemment rien de la responsabilité du locataire en ce qui concerne l'obligation du paiement du loyer.

Je ne l'ai jamais fait appliquer. Mais je l'ai rajouté sur le conseil d'une connaissance qui l'a fait appliquer. Le Cpas, sur base de cette clause, a payé le loyer en direct.

Evidemment, même si la loi organique organisant les Cpas est nationale et uniforme, chaque Cpas l'applique à sa sauce. Un Cpas ne sera pas l'autre...

grmff a écrit :

Voici ce qui se trouve dans mon bail:

Si le locataire est bénéficiaire de l'aide du Cpas, il est convenu de manière irrévocable que le Cpas versera le loyer en direct au propriétaire. Cela n'enlève évidemment rien de la responsabilité du locataire en ce qui concerne l'obligation du paiement du loyer.

Je ne l'ai jamais fait appliquer. Mais je l'ai rajouté sur le conseil d'une connaissance qui l'a fait appliquer. Le Cpas, sur base de cette clause, a payé le loyer en direct.

Evidemment, même si la loi organique organisant les Cpas est nationale et uniforme, chaque Cpas l'applique à sa sauce. Un Cpas ne sera pas l'autre...

Comme Libra, je ne vois pas comment cette clause pourrait être opposable au CPAS. Le bénéficiaire reste libre de disposer de son argent s'il le souhaite. Le CPAS ne s'est jamais engagé à quoi que ce soit et n'est en rien concerné par le contenu du bail.

Ceci dit, cela ne peut pas faire de mal d'inclure cette clause...