bail avec une remise de 12 mois sur le loyer.. comment rédiger cela...

merci :-)

c'est ce que je pensais mais avant de faire et signer une bourde :-( je préfèrais avoir confirmation ;-)
donc je dois juste indiquer qu'il y a une remise de 12 mois du .... au ...... et je suis ok pour la suite :-)

bonne journée :-)

donc on peut faire des clauses particulières (réduction provisoire du loyer pour ami, travaux, ou accès bailleur à une pièce, terrasse..)
on met le loyer théorique dans le bail : pour se protéger, ne pas être lié par un montant inférieur avec les locataires suivants (si bail courte durée; ... je pense qu'il y a une loi qui disait cela ??)..ou avec le meme si ça se transforme en 9 ans ....?

voilà ce que je lis : "Révision du loyer
La loi sur les loyers autorise, sous certaines conditions, la révision du loyer, qu'il s'agisse d'une
augmentation ou d'une diminution. Cette révision ne peut avoir lieu qu'à la fin de chaque
triennat. Elle peut être demandée tant par le bailleur que par l'autre partie mais uniquement
au cours d'une période précise : entre le 9e et le 6e mois précédant l'expiration du triennat.
Après cette demande, deux solutions sont possibles :
a) soit les parties marquent leur accord sur le principe de la révision du loyer et de son
montant;
b) soit les parties ne parviennent pas à s'accorder; dans ce cas, la partie demanderesse peut
s'adresser au juge de paix mais exclusivement entre le 6e et le 3e mois précédant l'échéance
du triennat en cours."

Mais alors la clause particulière ne serait pas considérée en justice comme le loyer réel ???

Dernière modification par Roger (06-10-2022 13:14:48)