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Garantie Locative et production d'intérêts

baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 227

Garantie Locative et production d'intérêts

Bonjour,

Dans le cas d’une garantie locative déposée sur un compte bancaire bloqué, est-il possible pour le locataire de prélever les intérêts qui lui reviennent ?

Les intérêts produit le sont-ils généralement à un taux comparable ou identique à un compte d’épargne ?

Ces questions s’inscrivent à la suite du décès du locataire ayant occupé cet appartement.
La totalité de la  garantie locative a été libérée au profit du propriétaire à la suite d’une requête unilatérale auprès du juge de paix.
Dans le jugement, les intérêts reviennent également au propriétaire car la dette ne couvre pas la garantie bloquée.

Le locataire ayant occupé le bien pendant 25 ans, la banque a versé 3.78€ d’intérêt (on parle de 1100 € bloqués)

J'aimerais avoir vos avis avant de demander où est l’erreur à la banque ?

Merci d'avance.

Dernière modification par baloo (25-10-2022 12:45:28)

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 944

Re : Garantie Locative et production d'intérêts

Chaque banque a ses conditions.

Si la banque a commis une erreur n'espérez pas qu'elle le reconnaisse.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 949

Re : Garantie Locative et production d'intérêts

Je suis surpris.
A ma connaissance, les banques bloquent le compte et les intérêts. Et le locataire ne peut pas y toucher.

Par contre, la banque peut déduire du compte des frais tels que les frais d'envoi des extraits de compte.
Il m'est arrivé de toucher moins que le montant de la garantie bloquée. Mais certainement pas sur 25 ans...

Hors ligne

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