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Indemnité pour perte de jouissance

Mamiou
Pimonaute
Inscription : 02-11-2022
Messages : 1

Indemnité pour perte de jouissance

Je loue un appartement 2 chambres et bureau/débarras depuis le15 janvier 2011.
Cet appartement, 1er étage, avait subi un dégât des eaux suite à une rupture de canalisation au 3ème étage. Je l'ai loué sous promesse de travaux, parce que j'était obligé de déménager suite à la vente de l'appart que je louais.
Des travaux on eût lieux un an après, installant de nouveau tuyaux, mais les dégâts subis par les murs n'on pas pu être réparés, car ils se sont imprégnées d'eau tout au long de au moins un an.
De se fait, depuis bientôt deux ans que je n'ai pas la jouissance du bureau et en conséquence de la deuxième chambre, ou je suis obligée de garder une vingtaine de caisses contenant les livres et autres objets.
Je vais présenter plait chez le juge de paix.
Sur le formulaire à lui présenter on me demande de inscrire un montant à demander pour perte de jouissance, et aussi pour l'indémnité de résolution.
Je demande votre avis et conseil à ce sujet, s'il vous plaît.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 603

Re : Indemnité pour perte de jouissance

Mamiou a écrit :

Je vais présenter plait chez le juge de paix.
.

Je ne comprends pas

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 044
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Re : Indemnité pour perte de jouissance

Mamiou a écrit :

Je loue un appartement 2 chambres et bureau/débarras depuis le15 janvier 2011.
Cet appartement, 1er étage, avait subi un dégât des eaux suite à une rupture de canalisation au 3ème étage. Je l'ai loué sous promesse de travaux, parce que j'était obligé de déménager suite à la vente de l'appart que je louais.
Des travaux on eût lieux un an après, installant de nouveau tuyaux, mais les dégâts subis par les murs n'on pas pu être réparés, car ils se sont imprégnées d'eau tout au long de au moins un an.
De se fait, depuis bientôt deux ans que je n'ai pas la jouissance du bureau et en conséquence de la deuxième chambre, ou je suis obligée de garder une vingtaine de caisses contenant les livres et autres objets.
Je vais présenter plait chez le juge de paix.
Sur le formulaire à lui présenter on me demande de inscrire un montant à demander pour perte de jouissance, et aussi pour l'indémnité de résolution.
Je demande votre avis et conseil à ce sujet, s'il vous plaît.

Donc vous demandez au juge de prononcer la résolution du bail, aux torts du bailleur ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 714

Re : Indemnité pour perte de jouissance

Mamiou a écrit :

Je loue un appartement 2 chambres et bureau/débarras depuis le15 janvier 2011.

Je loue? Locataire, bailleur? Je suppose locataire.

Depuis le15 janvier 2011! Cela fait près de 12 ans que vous avez un problème d'humidité?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 284

Re : Indemnité pour perte de jouissance

Et avez-vous envoyé des courriers recommandé ou des mails au bailleur pour lui signaler la situation et demander son intervention?

Si oui, que vous a-t-il répondu et qu'a-t-il fait?

Si vous n'avez pas de preuve d'un échange de courriers et de vos demandes, vous ne recevrez aucune indeminé pour tout dommage passé.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 284

Re : Indemnité pour perte de jouissance

libra a écrit :

Depuis le15 janvier 2011! Cela fait près de 12 ans que vous avez un problème d'humidité?

C'est vrai... il y a une contradiction flagrante.  Il semble que la cause soit antérieure au début de location en janvier 2011 et par ailleurs

De se fait, depuis bientôt deux ans que je n'ai pas la jouissance du bureau et en conséquence de la deuxième chambre, ou je suis obligée de garder une vingtaine de caisses contenant les livres et autres objets.

Deux ans ? Douze ans ? Pas pareil !

Un mur qui conserve son humidité après travaux pendant une dizaine d'années, ça me semble spécial quand même !  yikes

Dernière modification par rexou (03-11-2022 13:21:55)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 057

Re : Indemnité pour perte de jouissance

La perte de jouissance est équivalente à la différence de loyer entre un appartement deux chambres et un appartement une chambre.

Dans votre demande, demandez une réduction (et donc un remboursement) de 50% du loyer. Appart 2 chambres, dont la moitié est disponible, vous réclamez le remboursement de la moitié du loyer depuis le sinistre jusqu'à réparation.

Aucune idée de ce que le juge vous accordera, mais apprêtez-vous à ce que ce soit beaucoup moins que cela...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 284

Re : Indemnité pour perte de jouissance

grmff a écrit :

La perte de jouissance est équivalente à la différence de loyer entre un appartement deux chambres et un appartement une chambre.

Dans votre demande, demandez une réduction (et donc un remboursement) de 50% du loyer. Appart 2 chambres, dont la moitié est disponible, vous réclamez le remboursement de la moitié du loyer depuis le sinistre jusqu'à réparation.

Aucune idée de ce que le juge vous accordera, mais apprêtez-vous à ce que ce soit beaucoup moins que cela...

Whawww !!! Quel optimisme !!!

Un remboursement (et de 50%!) ? Depuis janvier 2011 ?? Je partage néanmoins la conclusion.

Il serait utile d'avoir des précisions quant aux dates de survenance du problème et surtout de la nature et des dates des échanges de correspondance entre le locataire et son bailleur.

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