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État des lieux de sortie

Melen housse 2023
Pimonaute
Inscription : 07-11-2022
Messages : 3

État des lieux de sortie

J'explique en deux mots nous venons de déménager car notre ancienne maison devenait trop petite avec l'arrivée du bébé ,
Nous avons donc donner nôtre renon dans les délais accepté de payer une indemnité de relocation qui était prévu dans les bail en la négociant a la baisse vu que le bail prenait fin mi décembre .
Et lors de notre rdv pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés et libération de la caution
Les propriétaires on stopper net ce dernier ça nous avons repeind une des chambres qui était en lambris bois  en blanc il ne trouvais pas cela a leur goût (le bail ne comporte pas de restriction sur la a peinture des boiseries)   nous n'avons donc riens signés me pas un accord sur la possibilité d'améliorer cette peinture ou autre .
Je devais repasser pour nettoyer une petite tâche de rouille sur la terrasse et la je découvre que la maison est en chantier ( ponçage des parquets ,detapisage des chambres .etc )
Et de plus des coup on été fait à cette peinture
Hors est ce que le propriétaire est en droit d'effectuer des travaux alors que nous n'avons pas signer l'état des lieux de sortie ?

Et évidemment la caution n'est pas encore libéré

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 603

Re : État des lieux de sortie

Vous avez remis le les clés au propriétaire qui les a acceptées ?

Dernière modification par GT (07-11-2022 13:03:37)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 16 044
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Re : État des lieux de sortie

Melen housse 2023 a écrit :

J'explique en deux mots nous venons de déménager car notre ancienne maison devenait trop petite avec l'arrivée du bébé ,
Nous avons donc donner nôtre renon dans les délais accepté de payer une indemnité de relocation qui était prévu dans les bail en la négociant a la baisse vu que le bail prenait fin mi décembre .
Et lors de notre rdv pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés et libération de la caution
Les propriétaires on stopper net ce dernier ça nous avons repeind une des chambres qui était en lambris bois  en blanc il ne trouvais pas cela a leur goût (le bail ne comporte pas de restriction sur la a peinture des boiseries)   nous n'avons donc riens signés me pas un accord sur la possibilité d'améliorer cette peinture ou autre .
Je devais repasser pour nettoyer une petite tâche de rouille sur la terrasse et la je découvre que la maison est en chantier ( ponçage des parquets ,detapisage des chambres .etc )
Et de plus des coup on été fait à cette peinture
Hors est ce que le propriétaire est en droit d'effectuer des travaux alors que nous n'avons pas signer l'état des lieux de sortie ?

Et évidemment la caution n'est pas encore libéré

Etat des lieux de sortie effectué par un expert ?


Erik DECKERS
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Melen housse 2023
Pimonaute
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Re : État des lieux de sortie

GT a écrit :

Vous avez remis le les clés au propriétaire qui les a acceptées ?

Oui ils les on accepté et accusé la recept par message

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Melen housse 2023
Pimonaute
Inscription : 07-11-2022
Messages : 3

Re : État des lieux de sortie

Non pas d'expert ils n'ont pas voulu signer l'état des lieux et on repris les clefs

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 714

Re : État des lieux de sortie

Si je comprends bien
- il y a un état des lieux non signé ce qui revient à dire qu'il n'y a pas d'état des lieux
- les clés ont été remises contre reçu.

S'i en est ainsi, les deux parties ont commis une faute:
- le bailleur qui a repris les clés alors qu'il n'y a pas d'état des lieux.
- le locataire qui a fait des travaux sans autorisation du bailleur.

Vu qu'il y a remise et acceptation des clés sans état des lieux de sortie, il appartient me semble t-il au bailleur de prouver que les travaux ont été fait par le locataire.

Vu qu'il n'y a pas d'urgence, je suggère une requête en conciliation à la Justice de Paix.


Melen housse 2023 a écrit :

Non pas d'expert ils n'ont pas voulu signer l'état des lieux et on repris les clefs

Donc il y a un document. Qui a rédigé ce document? Que contient ce document?

Dernière modification par libra (17-11-2022 07:31:01)

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