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Premier syndic
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- marc1973
- Pimonaute assidu
Premier syndic
Bonjour,
Pourriez vous dire qui peux nommer un syndic dans une nouvelle copropriété.
il s'agit d'un Immeuble unifamilial changé en immeuble à 3 appartements.
Merci de vos réponses.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Premier syndic
Bonjour,
Pourriez vous dire qui peux nommer un syndic dans une nouvelle copropriété.
il s'agit d'un Immeuble unifamilial changé en immeuble à 3 appartements.
Merci de vos réponses.
Pourriez-vous vérifier ce que prévoit l'acte de base en ce qui concerne la nomination/la désignation du premier syndic ?
Pourriez-vous vérifier ce que prévoit votre acte s'achat en ce qui concerne la nomination/la désignation du premier syndic?
Pourriez-vous vérifier si l'acte de base déroge aux dispositions sur le copropriété forcée des immeubles bâtis ?
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- marc1973
- Pimonaute assidu
Re : Premier syndic
Merci de votre intervention.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l' Acte de Base, ni l'acte d' Achat.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Premier syndic
Merci de votre intervention.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l' Acte de Base, ni l'acte d' Achat.
Vous écriviez qu'il n'existait pas d'acte de base.
https://forum.pim.be/topic-293680-acte- … age-1.html
Mise à jour de ce 9/11/22 : Alors, existence ou non d'un acte de base ?
Dernière modification par GT (09-11-2022 14:03:23)
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- Yves Van Ermen
- Pimonaute bavard
- Site Web
Re : Premier syndic
A priori, le premier syndic est nommé par celui qui créé la copropriété, donc généralement le promoteur, et son mandat prend fin à la première AG. Il est donc normalement repris au niveau du ROI.
SI ce n'est pas le cas, il est nommé par la première AG.
Autrement dit:
Art. 3.89. Syndic
§ 1er. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
......
S'il a été désigné dans le règlement d'ordre intérieur, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale.
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