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Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?

Manbboy
Pimonaute
Inscription : 12-11-2022
Messages : 9

Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?

Bonjour,

Notre offre d'achat ayant été acceptée, les notaires s'occupent de rédiger le compromis de vente.
Celui-ci devra etre signé dans une quinzaine de jours. Il faudra que l'on verse 10% du prix de vente à notre notaire avant la signature du compromis (situation classique).

Ce versement, doit-il/peut-il être fait:
- le jour de la signature ? Au risque que le transfert soit effectivement exécuté 1 ou 2 jours ouvrables plus tard ?
- 1 ou 2 jours ouvrables avant la signature pour qu'au moment de la signature, notre notaire puisse voir dans son compte bancaire notre acompte ?
- dès aujourd'hui, par exemple, pour qu'il soit déjà disponible le plus tôt. Mais alors, y a t-'il un quelconque risque pour nous de le verser bien avant la signature du compromis ?

Merci pour vos éclaircissements.

Manbboy

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PIM
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Re : Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?

Manbboy a écrit :

Bonjour,

Notre offre d'achat ayant été acceptée, les notaires s'occupent de rédiger le compromis de vente.
Celui-ci devra etre signé dans une quinzaine de jours. Il faudra que l'on verse 10% du prix de vente à notre notaire avant la signature du compromis (situation classique).

Ce versement, doit-il/peut-il être fait:
- le jour de la signature ? Au risque que le transfert soit effectivement exécuté 1 ou 2 jours ouvrables plus tard ?
- 1 ou 2 jours ouvrables avant la signature pour qu'au moment de la signature, notre notaire puisse voir dans son compte bancaire notre acompte ?
- dès aujourd'hui, par exemple, pour qu'il soit déjà disponible le plus tôt. Mais alors, y a t-'il un quelconque risque pour nous de le verser bien avant la signature du compromis ?

Merci pour vos éclaircissements.

Manbboy

Les 3 cas de figure mentionnés sont envisageables, mais l'idéal c'est que la garantie soit sur le compte rubriqué du notaire avant la date de signature.
Il n'y a pas de risque s'il s'agit d'une garantie (pas d'un acompte).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
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Re : Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?

Faites le suffisamment tôt pour éviter que le notaire demande à reporter la signature pour un problème administratif...
Normalement, votre crédit ne couvrira pas les frais de notaire et droit d'enregistrement qui feront entre 9% (maison avec droits réduits en Wallonie) et 15%. Et sans doute que votre banque n'aura pas accepté de vous prêter 100%. Donc, vous devez avoir les fonds, et ce serait idiot de se retrouver avec un report de signature, et un rapport de défiance avec les vendeurs avant l'acte...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
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Re : Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?

Manbboy a écrit :

Bonjour,

Notre offre d'achat ayant été acceptée, les notaires s'occupent de rédiger le compromis de vente.
Celui-ci devra etre signé dans une quinzaine de jours. Il faudra que l'on verse 10% du prix de vente à notre notaire avant la signature du compromis (situation classique).

Ce versement, doit-il/peut-il être fait:
- le jour de la signature ? Au risque que le transfert soit effectivement exécuté 1 ou 2 jours ouvrables plus tard ?
- 1 ou 2 jours ouvrables avant la signature pour qu'au moment de la signature, notre notaire puisse voir dans son compte bancaire notre acompte ?
- dès aujourd'hui, par exemple, pour qu'il soit déjà disponible le plus tôt. Mais alors, y a t-'il un quelconque risque pour nous de le verser bien avant la signature du compromis ?

Merci pour vos éclaircissements.

Manbboy

Le projet de compromis de vente vous a-t-il été soumis ?
Avez-vous formulé des remarques à votre notaire à propos de ce texte ?Avez-vous réagi en lui demandant des explications sur le contenu du compromis?

Le compromis peut comporter une clause relative au paiement par l'acquéreur d'une somme  à titre de garantie qui sera virée au notaire (qui la consignera), valant acompte le jour de la signature de l'acte authentique. Vous avez pris connaissance de cette clause ? Elle prévoit les modalités pratiques du virement ?

Le cas échéant, interrogez le notaire.

Un compromis de vente doit être lu attentivement par les parties. Sa signature les engage.

Dernière modification par GT (19-11-2022 17:21:34)

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Manbboy
Pimonaute
Inscription : 12-11-2022
Messages : 9

Re : Signature du compromis de vente, quand faut-il la payer ?

Bonjour,

Merci à tous pour vos messages.
Concernant le compromis, nous l'avons parcouru en détails et sommes revenus plusieurs fois dessus avec notre notaire.

Au vu de vos réponses, cela nous conforte dans l'idée de transférer la garantie au plus vite avant la signature du compromis de vente.

Bon dimanche à tous !

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