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Manque de transparence dans le décompte annuel

GT
Pimonaute non modérable
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Re : Manque de transparence dans le décompte annuel

Un exemple

Prenons un immeuble situé à Molenbeek, boulevard Mettewie, n°73-83
https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/ … =850147392

L'A.C.P. BD METTEWIE 73 A 83 s'est vue attribuer le numéro d'entreprise 0850.147.392
La fonction de syndic de cette ACP est exercée  depuis le 3 juillet 2019 par l'entreprise possédant le numéro 0824.013.713  (  la SRL MANAGIM) qui est une personne morale dont le représentant est Spruytte ,  Vincent.
Activités de la SRL MANAGIM : ONSS2008  68.321 -  Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers

https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/ … =850147392
Activité principale du numéro de l'unité d'établissement (de l'ACP):2.188.244.477 : Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers (code 68321)

https://www.ipi.be/agent-immobilier/vin … tte-500243
Mr. V. SPRUYTTE est agent immobilier I.PI.

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GT
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Re : Manque de transparence dans le décompte annuel

Le syndic professionnel (société ou personne physique) est inscrit en cette qualité à la banque carrefour des entreprises (code d'activité principale : 68321  Administration de biens immobiliers résidentiels pour comptes de tiers). Le numéro d'entreprise de ce syndic n'est pas celui de l'association des copropriétaires.
L'association des copropriétaires (ACP), personne morale doit être inscrite à la banque carrefour des entreprises. Le numéro d'entreprise de l'ACP n'est pas celui du syndic.
En regard de l'ACP, le syndic (professionnel ou non) , personne physique ou morale , doit également être inscrit à la BCE de sorte que le syndic de l'ACP concernée puisse être identifié par la simple consultation de la BCE.

Les organes de l'ACP : le syndic, l'assemblée générale, le conseil de copropriété (obligatoire ou non) (certains textes prévoient l'existence d'un président du conseil de copropriété) , le commissaire aux comptes (ou un collège de commissaires aux comptes).
Le président de l'assemblée générale n'est pas un des organes de l'ACP.

Les dispositions légales font état d'une association des copropriétaires (ACP) et non d'une syndicat des copropriétaires (appellation utilisée dans la législation française).

L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire .
Le président du syndic : j'ignore le sens à donner à cette formulation . Merci à Gregory de m'éclairer.

Un  copropriétaire peut exercer la fonction de syndic. Il ne doit pas être agréé par l'IPI.

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grmff
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Re : Manque de transparence dans le décompte annuel

Est-ce que le syndic est un des copropriétaires?

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PIM
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Re : Manque de transparence dans le décompte annuel

Gregory a écrit :

J'ai envoyé une demande à l'IPI en demandent si cette personne est inscrite. J'attends toujours une réponse de leur part. Je ne connais pas leur délai de réponse.

L'Ipi dispose d'un outil online:
https://www.ipi.be/agent-immobilier

Si je vote contre le décompte annuel et ce que je risque quelque chose de la part du syndic ? (que me contre soit injustifié !!!)

Vous risquez qu'il ne vous invite pas à son prochain barbecue...

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Gregory
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Re : Manque de transparence dans le décompte annuel

Un grand merci pour votre aide et conseil sur ce Forum.

Plusieurs rappel ont été envoyés par mail et j'en ai la preuve. Cette personne ne répondra pas..car elle se croit intouchable

J'ai envoyé une demande à l'IPI en demandent si cette personne est inscrite. J'attends toujours une réponse de leur part. Je ne connais pas leur délai de réponse.

Si je vote contre le décompte annuel et ce que je risque quelque chose de la part du syndic ? (que me contre soit injustifié !!!)

Grégory

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PIM
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Re : Manque de transparence dans le décompte annuel

gregory a écrit :

Ma prochaine assemblée a lieu le 06-12-22. Puis-je refuser l’approbation de se décompte si nous ne sommes que deux ?

Même si vous êtes tout seul, vous avez le droit de voter comme vous le voulez.
En outre, si vous décidez d'aller en juste de paix, pour ces décomptes, vous devez avoir voté "contre" (et que ce soit noté ainsi au PV de l'AG) pour pouvoir ester en justice.

gregory a écrit :

NB: Suite au conseil d'un collègue qui a eu un problème avec son syndic, il m'a vivement conseillé d'utiliser ce forum qui l'a beaucoup aidé.

Bienvenue.

gregory a écrit :

Le syndic ((inscrit à la BCE)

Est-ce un professionnel agréé IPI ?

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grmff
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Re : Manque de transparence dans le décompte annuel

Vous avez le droit de consulter toutes les pièces, factures, courriers, extraits de compte, etc de la copropriété.

Faites en la demande par écrit, insistant que cette consultation ait lieu quelques jours au moins avant l'AG, comme la loi vous y autorise.

Si le syndic refuse, i´ est en tort.

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Gregory
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Manque de transparence dans le décompte annuel

Bonjour à tout le monde,

Voici ma situation,

Je viens d'acheter mon nouvel appartement dans une petite copropriété de 10 appartements. Le syndic ((inscrit à la BCE) est exclusivement composé des propriétaires qui on fait construire ce bâtiment sur plan il y a 40 ans et ils s'entendent très bien entre eux à quelques exceptions près car d'autres personnes âgée du bâtiment ont peur de ce syndic . Nous sommes deux nouveau copropriétaire à ce plaindre du manque de transparence du syndic.

Nous avons reçu notre décompte annuel de cette année et il y a un point sur lequel le syndic ne veut fournir aucune explication écrite (chauffage des communs) Je tiens à préciser que nous ne disposons d'aucun radiateur dans les communs et qu'aucun copropriétaire à le même montant sur leur décompte (partie chauffage commun ce qui à la base n'est pas normal). Quand je demande des explications, le syndic veut seulement le faire oralement et insiste sur ce point à chaque demande que je lui fait. Lors de la dernière explication oral le président du syndic m'avoue que le montant du chauffage des communs sert à payer en grande partie le travaille au noir de notre femme de peine (elle s'occupe de l'entretiens du bâtiment, nettoyage, sortir les poubelles etc....). Dans mon décompte il y a une infime partie déclaré ONSS etc ..(je suppose en cas d'accident pour couvrir cette personne) tout le reste de ces heures sont payé au noir. Je lui ai demandé de me fournir une copie du contrat de travaille et la réponse du syndic est que c'est une demande injustifié. Toutes les demandes que je fait sont à chaque fois rejeté car injustifié par le syndic !!!! Je ne sais pas par où commencer pour mettre de la pression.  Plusieurs rappel on été fait par mail et rien n'y fait. Le syndic fait et défait à sa volonté.  Ma prochaine assemblée a lieu le 06-12-22. Puis-je refuser l’approbation de se décompte si nous ne sommes que deux ?

NB: Suite au conseil d'un collègue qui a eu un problème avec son syndic, il m'a vivement conseillé d'utiliser ce forum qui l'a beaucoup aidé.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter ainsi qu'au autres copropriétaires plus âgés de mon bâtiment

Grégory

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