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Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

L.
Pimonaute
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Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

Bonjour,
La toiture de mon immeuble va être remplacée prochainement.
C'est l'occasion de se diviser le toît pour permettre des installations individuelles en photovoltaïque.
Je compte mettre le point à la prochaine AG de janvier.
L'investissement en 2023 semble être important pour le changement de taxation prochain.
L'idée est un partage en fonction des °/°° de chaque appartement et garder une surface commune pour un éventuel projet commun pour la conso des communs.
Avez-vous des expériences à ce sujet? Comment partager le toit sachant que l'on garde un pourtour + chemin central pour la circulation.
Les panneaux se font-ils de l'ombre entre eux (toît plat bien orienté Sud-Sud/Ouest) ? Les occupants de la 1ière ligne plein sud seraient alors avantagés.

Merci pour vos réponses et vos partages d'expériences

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grmff
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

Pensez à isoler aux normes de 2030. Elles n'existent pas encore, mais on peut supposer que le Zéro Energie sera de mise...


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GT
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

Autre digression : les copropriétés peuvent parfois bénéficier de primes/subventions régionales pour travaux aux toitures.
Chaque Région a ses propres règles

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L.
Pimonaute
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

Effectivement, nous avons prévu d'isoler le maximum. Nous habitons au dernier étage et il a fallu convaincre les autre copro pour ce point. Ce sont les primes qui ont fait pencher. Elles couvrent le surcout de l'isolation

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max11
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

Le toit appartient à la copropriété dans son ensemble !
Ce que vous voulez faire reviendrait à privatiser le toit, pas certain que ce soit une procédure aussi simple qu'une simple décision d'AG à majorité simple...

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bada
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

D'accord avec Maxx11, impossible de diviser le toit qui est commun et il ne pourra jamais être diviser. C'est comme si vous demandiez de diviser la façade.


bada

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GT
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

bada a écrit :

D'accord avec Maxx11, impossible de diviser le toit qui est commun et il ne pourra jamais être diviser. C'est comme si vous demandiez de diviser la façade.

Il existe des solutions : mise à disposition ou location d'une partie du toit par l'association des copropriétaires.

Une décision devra être prise par l'ACP et un contrat ( de location ou de mise à disposition) devra être signé par les parties.

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L.

GT
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

L. a écrit :

L'investissement en 2023 semble être important pour le changement de taxation prochain.

Je ne comprends pas.
Quelle taxation ? Quel changement ?

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max11
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

GT a écrit :
bada a écrit :

D'accord avec Maxx11, impossible de diviser le toit qui est commun et il ne pourra jamais être diviser. C'est comme si vous demandiez de diviser la façade.

Il existe des solutions : mise à disposition ou location d'une partie du toit par l'association des copropriétaires.

Une décision devra être prise par l'ACP et un contrat ( de location ou de mise à disposition) devra être signé par les parties.

Ouille, si tout est fait dans les règles, ça va pas être simple.... autorisé par AB & ROI ? quelle majorité ? qui fixe le loyer ? qui perçoit le loyer ?
c'est un revenu immobilier de louer son toit... ?
Quid de l'assurance, des travaux à faire au toit, de l'entretien du toit et des panneaux, ...

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GT
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

max11 a écrit :
GT a écrit :
bada a écrit :

D'accord avec Maxx11, impossible de diviser le toit qui est commun et il ne pourra jamais être diviser. C'est comme si vous demandiez de diviser la façade.

Il existe des solutions : mise à disposition ou location d'une partie du toit par l'association des copropriétaires.

Une décision devra être prise par l'ACP et un contrat ( de location ou de mise à disposition) devra être signé par les parties.

Ouille, si tout est fait dans les règles, ça va pas être simple.... autorisé par AB & ROI ? quelle majorité ? qui fixe le loyer ? qui perçoit le loyer ?
c'est un revenu immobilier de louer son toit... ?
Quid de l'assurance, des travaux à faire au toit, de l'entretien du toit et des panneaux, ...

Des conventions existent déjà entre des opérateurs téléphoniques et des associations de copropriétaires concernant l'occupation de toits pour le placement d'antennes émettrices.

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L.

max11
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

GT a écrit :
max11 a écrit :
GT a écrit :
bada a écrit :

D'accord avec Maxx11, impossible de diviser le toit qui est commun et il ne pourra jamais être diviser. C'est comme si vous demandiez de diviser la façade.

Il existe des solutions : mise à disposition ou location d'une partie du toit par l'association des copropriétaires.

Une décision devra être prise par l'ACP et un contrat ( de location ou de mise à disposition) devra être signé par les parties.

Ouille, si tout est fait dans les règles, ça va pas être simple.... autorisé par AB & ROI ? quelle majorité ? qui fixe le loyer ? qui perçoit le loyer ?
c'est un revenu immobilier de louer son toit... ?
Quid de l'assurance, des travaux à faire au toit, de l'entretien du toit et des panneaux, ...

Des conventions existent déjà entre des opérateurs téléphoniques et des associations de copropriétaires concernant l'occupation de toits pour le placement d'antennes émettrices.

Outre le fait que la question fiscale se pose déjà pour ces conventions et que cela ne passe pas souvent facilement comme décision.
Ce n'est pas tout à fait la même chose dans ce cas-ci....
L'occupant serait un des copropriétaires pour un espace qui pourrait aussi intéresser d'autres copropriétaires avec toutes les problématiques du meilleur emplacement, du "meilleur" loyer alors que les intérêts seront opposés, que la garantie financière de Proximus n'est pas celle d'un copropriétaire lambda, ....

Dernière modification par max11 (14-12-2022 18:06:58)

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L.
Pimonaute
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

Je vous invite à lire cet article
https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … voltaiques

Dans mon cas, une plateforme de 250m² est une aubaine en terme de photovoltaïque. Mais les copropriétaires qui viennent de faire face à un remplacement de toiture seront peut-être peu enclins à investir dans un nouveau projet.
Aussi, répartir le toit sera une solution.
On ne parle pas de location mais de contrat de mise à disposition.
Des exemples existent en ligne.

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max11
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

L. a écrit :

Je vous invite à lire cet article
https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … voltaiques

Dans mon cas, une plateforme de 250m² est une aubaine en terme de photovoltaïque. Mais les copropriétaires qui viennent de faire face à un remplacement de toiture seront peut-être peu enclins à investir dans un nouveau projet.
Aussi, répartir le toit sera une solution.
On ne parle pas de location mais de contrat de mise à disposition.
Des exemples existent en ligne.

Article intéressant mais qui n'a rien à voir avec votre demande....
Le jugement parle surtout du fait de mettre des panneaux par l'ACP et accessoirement d'examiner en AG une demande de 2 CP en privatifs.
Il ne dit pas que l'ACP doit accepter la demande privative, ni sous quelle forme.
Et on ne vous a pas dit que c'était interdit mais compliqué.

Rien que par rapport à vos messages, je vois déjà deux "gros problèmes" pour vous en préférant le terme "mise à disposition" plutôt que "mise en location" : voulez-vous une mise à disposition gratuite sous prétexte qu'une partie du toit vous appartient ?
Et qui va décider quelle morceau du toit vous revient pour mettre vos panneaux ?
Quelle superficie voulez-vous ? les millièmes qui sont attribués à votre appartement par rapport à la taille du toit ?
Quid si trois CP sont intéressés ? qui va répartir les surfaces pour chacun ?
Et si un nouveau CP vient dans un an ? ou si un CP se contente de réserver sa place sans faire les travaux tout de suite ?
Où allez vous mettre les équipements nécessaires à l'intérieur du batiment ? une autre emprise sur les communs ?

Le jour où il y a une fuite au toit, vous accepterez de démonter et remonter vos panneaux ? à charge de qui ?

Dernière modification par max11 (15-12-2022 10:22:36)

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GT
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

L. a écrit :

On ne parle pas de location mais de contrat de mise à disposition.

L'ACP décidera. Soit, en réponse à une une ou plusieurs demandes individuelles de copropriétaires, mise à disposition OU location à ceux-ci du toit ou d'une partie de celui-ci pour le placement de panneaux solaires photovoltaïques. Soit l'ACP décidera de l'installation de ces panneaux au bénéfice de toute la copropriété ( et non de copropriétaires individuels) pour satisfaire ses besoins en électricité ( cage d'escalier, couloirs, ascenseurs).


mise à jour : ou encore l'AG s'opposera à la demande de copropriétaires individuels (sans décider du placement de panneaux  au bénéfice de la collectivité.
Les copropriétaires peuvent contester cette position.

Aux copropriétaires demandeurs d'établir et de présenter un dossier puis de répondre aux questions qui seront posées.

Dernière modification par GT (15-12-2022 11:03:04)

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grmff
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

250m2 de toiture, cela semble intéressant, effectivement.

Et si l'ACP autorisait chaque copropriétaire d'utiliser une part déterminée de ce toit? Quitte à ce qu'un copropriétaire qui ne souhaite pas de panneau cède son droit d'usage à un autre copropriétaire qui veut plus de surface?

L'autre possibilité, c'est d'attendre un peu, et de faire une communauté d'énergie.


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GT
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

grmff a écrit :

L'autre possibilité, c'est d'attendre un peu, et de faire une communauté d'énergie.

Il m'a échappé que l'immeuble sur le toit duquel L. veut le placement de panneaux photovoltaïques se situe en Région wallonne.

En Région bruxellois, le principe de la communauté d'énergie est repris dans une ordonnance du 17mars 2022, publiée au Moniteur belge du 20 avril 2022 ( pages 37213 et suivantes).

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grmff
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

GT a écrit :
grmff a écrit :

L'autre possibilité, c'est d'attendre un peu, et de faire une communauté d'énergie.

Il m'a échappé que l'immeuble sur le toit duquel L. veut le placement de panneaux photovoltaïques se situe en Région wallonne.

En Région bruxellois, le principe de la communauté d'énergie est repris dans une ordonnance du 17mars 2022, publiée au Moniteur belge du 20 avril 2022 ( pages 37213 et suivantes).

Il m'a échappé aussi qu'il était à Bruxelles. Je donnais le lien région wallonne à titre d'exemple. Mais le principe étant imposé par l'Europe, je pense que ce sera valable même à Nice ou à Helsinki.

Pour Bruxelles: https://www.sibelga.be/fr/raccordements … e-batiment

S'il est à Berlin, laissons le chercher. Je ne suis pas très familier avec la langue de Goethe. (Itou avec Turin, Luxembourg, Vienne, Riga, Valencia ou pour le Castelul Bran.)


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GT
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

grmff a écrit :
GT a écrit :
grmff a écrit :

L'autre possibilité, c'est d'attendre un peu, et de faire une communauté d'énergie.

Il m'a échappé que l'immeuble sur le toit duquel L. veut le placement de panneaux photovoltaïques se situe en Région wallonne.

En Région bruxellois, le principe de la communauté d'énergie est repris dans une ordonnance du 17mars 2022, publiée au Moniteur belge du 20 avril 2022 ( pages 37213 et suivantes).

Il m'a échappé aussi qu'il était à Bruxelles. Je donnais le lien région wallonne à titre d'exemple. Mais le principe étant imposé par l'Europe, je pense que ce sera valable même à Nice ou à Helsinki.

Pour Bruxelles: https://www.sibelga.be/fr/raccordements … e-batiment

S'il est à Berlin, laissons le chercher. Je ne suis pas très familier avec la langue de Goethe. (Itou avec Turin, Luxembourg, Vienne, Riga, Valencia ou pour le Castelul Bran.)

J'ignore si et quand les pays cités ( ou leurs subdivisions compétentes) ont traduit dans leur législation interne la directive européenne faisant état des communautés d'énergie.

J'ignore si et quand les Régions flamande et wallonne ont introduit dans leur législation interne la même directive. Je n'ai pas effectué les recherches dans le Moniteur belge.

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rexou
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

GT a écrit :

Des conventions existent déjà entre des opérateurs téléphoniques et des associations de copropriétaires concernant l'occupation de toits pour le placement d'antennes émettrices.

C'est très diférent. Il s'agit d'un opérateur extérieur qui paie la copro et dispose du toit sous certaines conditions. Un opérateur unique et extérieur à la copro. qui a des droits et des devoirs clairs et précis. Diviser le toit selon les quotités n'a pour moi pas de sens. De plus, en cas de dégât, quid de la responsabilité ? La surface allouée à chacun ne pourra pas être optimisée car forcément très limitée. Une installation commune sur le toit, oui. Pour alimenter les communs par exemple ou diminuer les frais de chauffage et eau chaude, si le chauffage est commun. Mais chacun sa petite parcelle de toit, c'est pas réaliste. Et pas rentable non plus.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

Vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques   sur le toit de votre copropriété pour votre consommation personnelle.
https://leefmilieu.brussels/modelcontra … he-panelen

Bruxelles Environnement a publié sur son site internet  un document-type de procès-verbal  d'AG lorsque le projet d'installation de panneaux photovoltaïques est porté par un ou plusieurs copropriétaires ou par un tiers maître de l'ouvrage.

ainsi que

des modèles de contrats d'utilisation de toitures partagées pour l'installation de panneaux photovoltaïques
(Contrat-type de bail de toiture pour installation photovoltaïque (un loyer est dû);contrat-type de mise à disposition  de toiture pour installation photovoltaïque (aucun loyer n'est dû))

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