Photovoltaïque et partage de la toiture d'une copropriété

Autre digression : les copropriétés peuvent parfois bénéficier de primes/subventions régionales pour travaux aux toitures.
Chaque Région a ses propres règles

Le toit appartient à la copropriété dans son ensemble !
Ce que vous voulez faire reviendrait à privatiser le toit, pas certain que ce soit une procédure aussi simple qu'une simple décision d'AG à majorité simple...

Il existe des solutions : mise à disposition ou location d'une partie du toit par l'association des copropriétaires.

Une décision devra être prise par l'ACP et un contrat ( de location ou de mise à disposition) devra être signé par les parties.

Ouille, si tout est fait dans les règles, ça va pas être simple.... autorisé par AB & ROI ? quelle majorité ? qui fixe le loyer ? qui perçoit le loyer ?
c'est un revenu immobilier de louer son toit... ?
Quid de l'assurance, des travaux à faire au toit, de l'entretien du toit et des panneaux, ...

Outre le fait que la question fiscale se pose déjà pour ces conventions et que cela ne passe pas souvent facilement comme décision.
Ce n'est pas tout à fait la même chose dans ce cas-ci....
L'occupant serait un des copropriétaires pour un espace qui pourrait aussi intéresser d'autres copropriétaires avec toutes les problématiques du meilleur emplacement, du "meilleur" loyer alors que les intérêts seront opposés, que la garantie financière de Proximus n'est pas celle d'un copropriétaire lambda, ....

Dernière modification par max11 (14-12-2022 18:06:58)

Article intéressant mais qui n'a rien à voir avec votre demande....
Le jugement parle surtout du fait de mettre des panneaux par l'ACP et accessoirement d'examiner en AG une demande de 2 CP en privatifs.
Il ne dit pas que l'ACP doit accepter la demande privative, ni sous quelle forme.
Et on ne vous a pas dit que c'était interdit mais compliqué.

Rien que par rapport à vos messages, je vois déjà deux "gros problèmes" pour vous en préférant le terme "mise à disposition" plutôt que "mise en location" : voulez-vous une mise à disposition gratuite sous prétexte qu'une partie du toit vous appartient ?
Et qui va décider quelle morceau du toit vous revient pour mettre vos panneaux ?
Quelle superficie voulez-vous ? les millièmes qui sont attribués à votre appartement par rapport à la taille du toit ?
Quid si trois CP sont intéressés ? qui va répartir les surfaces pour chacun ?
Et si un nouveau CP vient dans un an ? ou si un CP se contente de réserver sa place sans faire les travaux tout de suite ?
Où allez vous mettre les équipements nécessaires à l'intérieur du batiment ? une autre emprise sur les communs ?

Le jour où il y a une fuite au toit, vous accepterez de démonter et remonter vos panneaux ? à charge de qui ?

Dernière modification par max11 (15-12-2022 10:22:36)

250m2 de toiture, cela semble intéressant, effectivement.

Et si l'ACP autorisait chaque copropriétaire d'utiliser une part déterminée de ce toit? Quitte à ce qu'un copropriétaire qui ne souhaite pas de panneau cède son droit d'usage à un autre copropriétaire qui veut plus de surface?

L'autre possibilité, c'est d'attendre un peu, et de faire une communauté d'énergie.

Il m'a échappé aussi qu'il était à Bruxelles. Je donnais le lien région wallonne à titre d'exemple. Mais le principe étant imposé par l'Europe, je pense que ce sera valable même à Nice ou à Helsinki.

Pour Bruxelles: https://www.sibelga.be/fr/raccordements … e-batiment

S'il est à Berlin, laissons le chercher. Je ne suis pas très familier avec la langue de Goethe. (Itou avec Turin, Luxembourg, Vienne, Riga, Valencia ou pour le Castelul Bran.)

C'est très diférent. Il s'agit d'un opérateur extérieur qui paie la copro et dispose du toit sous certaines conditions. Un opérateur unique et extérieur à la copro. qui a des droits et des devoirs clairs et précis. Diviser le toit selon les quotités n'a pour moi pas de sens. De plus, en cas de dégât, quid de la responsabilité ? La surface allouée à chacun ne pourra pas être optimisée car forcément très limitée. Une installation commune sur le toit, oui. Pour alimenter les communs par exemple ou diminuer les frais de chauffage et eau chaude, si le chauffage est commun. Mais chacun sa petite parcelle de toit, c'est pas réaliste. Et pas rentable non plus.