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[Bruxelles] Durée de préavis insuffisant.

libra
Pimonaute incurable
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Messages : 2 728

[Bruxelles] Durée de préavis insuffisant.

Bruxelles - Bail de Résidence Principale

Il me semblait qu'à Bruxelles en cas de préavis insuffisant le préavis est prolongé du nombre de mois manquant. Je ne retrouve cependant aucun texte en ce sens.

Qu'en est-il? Ai-je trop d'imagination?

Dernière modification par libra (26-12-2022 16:09:44)

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PIM
Pimonaute non modérable
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Messages : 16 185
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Re : [Bruxelles] Durée de préavis insuffisant.

libra a écrit :

Bruxelles - Bail de Résidence Principale

Il me semblait qu'à Bruxelles en cas de préavis insuffisant le préavis est prolongé du nombre de mois manquant. Je ne retrouve cependant aucun texte en ce sens.

Qu'en est-il? Ai-je trop d'imagination?

Préavis insuffisant ??


Erik DECKERS
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