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Ancien local conciergerie
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- Ph.J
- Pimonaute
Ancien local conciergerie
Bonjour,
Notre copropriété se propose de ne pas réengager une concierge après la mise à la pension de l'ancienne.
Du coup la CP dispose de ce logement qui pourrait être aménagé en 2 studios avec l'optique de les mettre en location.
- Une CP peut-elle agir ainsi et quelles sont les limites d'action de la CP ?
- Y a-t-il des éventuelles obligations (hors mises en conformité du bien) ou restrictions administratives, cadastrales ou urbanistiques à suivre?
- Que faire des éventuelles recettes locatives ? Alimenter le fond de réserve me semble le plus simple et équitable pour tout le monde.
Merci d'avance pour vos conseils éclairés ou partage d'expérience.
Bien amicalement
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Ancien local conciergerie
Bonjour,
Notre copropriété se propose de ne pas réengager une concierge après la mise à la pension de l'ancienne.
Du coup la CP dispose de ce logement qui pourrait être aménagé en 2 studios avec l'optique de les mettre en location.- Une CP peut-elle agir ainsi et quelles sont les limites d'action de la CP ?
- Y a-t-il des éventuelles obligations (hors mises en conformité du bien) ou restrictions administratives, cadastrales ou urbanistiques à suivre?
- Que faire des éventuelles recettes locatives ? Alimenter le fond de réserve me semble le plus simple et équitable pour tout le monde.Merci d'avance pour vos conseils éclairés ou partage d'expérience.
Bien amicalement
Bonjour et bienvenue sur le forum
Théoriquement, une ACP ne peut posséder que les communs. En pratique, de nombreuses copropriétés louent des murs pour de la pub, louent des garages et emplacements de parking, louent des toitures pour des antennes GSM etc. Et donc ont des revenus. La copropriété peut donc louer la conciergerie.
Je ne vois pas quelles obligations il peut y avoir. Là où vous pourriez avoir un soucis (mais il faut encore qu'on pose la question ou qu'un contrôleur tombe dessus), c'est que, dans certaines villes, les conciergeries n'ont pas de RC. Et donc ne paient pas de précompte immobilier, ni d'impôt sur ce loyer. Et à la marge, vous pourriez, comme propriétaire, être taxé sur ce revenu... Mais bon, qui va chercher la petite bête?
L'ACP décide de ce qu'elle veut faire avec ce revenu. Vous pouvez alimenter le fonds de réserve, ou diminuer les charges récurrentes. Au choix de l'ACP.
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Ancien local conciergerie
Et pourquoi l'ACP ne mettrait-il pas en vente? Une nouvelle clés de répartition des charges serait mise en place et cela ferait en plus diminuer les charges de chaque CP. C'est bien plus avantageux au prix de l'immobilier actuellement.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Ancien local conciergerie
Et pourquoi l'ACP ne mettrait-il pas en vente? Une nouvelle clés de répartition des charges serait mise en place et cela ferait en plus diminuer les charges de chaque CP. C'est bien plus avantageux au prix de l'immobilier actuellement.
La vente de la conciergerie est une matière complexe.
Le 25/10/2017 à 21:58:26, j'écrivais :
https://forum.pim.be/topic-288344-vente … age-1.html
"La matière est complexe.
L'avocate Laurence Nemery de Bellevaux y a consacré dans une revue spécialisée un article dont la lecture pourrait, peut-être , s'avérer utile .
Je ne dispose pas du texte, je ne l'ai pas lu. En revanche j'ai toujours considéré avec intérêt cette revue.
« La vente de la conciergerie ou le parcours du combattant pour les parties à cette opération », R.C.D.I., 2016, liv. 4, p. 27 à 35."
J'imagine que Panchito pourra, le cas échéant, éclairer la personne qui a posté le message, sur les étapes de la procédure de vente de la concierge, partie commune de l'association des copropriétaires.
Dernière modification par GT (08-01-2023 10:04:26)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Ancien local conciergerie
Et pourquoi l'ACP ne mettrait-il pas en vente? Une nouvelle clés de répartition des charges serait mise en place et cela ferait en plus diminuer les charges de chaque CP. C'est bien plus avantageux au prix de l'immobilier actuellement.
C'est complexe et cela demande des actes notariés impliquant des frais, plus une éventuelle révision du RC notamment.
Je crois que la formule location est plus intéressante. J'ai connu plusieurs ACP dans le cas, sans que cela ne pose problème. Cela fait une petite entrée financière... et n'attire l'attention de personne.
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- Ph.J
- Pimonaute
Re : Ancien local conciergerie
Merci déjà pour ces avis éclairés.
La mise en location semble la voie à suivre pour éviter le chemin de croix notarié et administratif en cas de vente.
Quelqu'un peut-il me confirmer quelle est la majorité requise en AG pour autoriser les travaux de rénovations de cette conciergerie. Il me semble ¾ des voix. Correct ?
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- petitluc
- Pimonaute assidu
Re : Ancien local conciergerie
Bonjour
ayant il y a quelques années envisagée d'acheter la conciergerie de la CP (3 essais / 3 majorité mais non suffisante ) les problèmes qui étaient soulevés dans le dossier préparé par le conseil était les suivants : une expertise PEB , une expertise amiante ( ?) changement destination urbanistique , contrôle installation électrique ,frais géomètre expert ( millièmes modifiés ) frais d'avocat ,syndic , mainlevées des hypothéques (pour les cp qui ont un crédit sur leur appartement ) il faut en principe la signature + carte identités de tous les CP lors de la vente .
dans notre cas le tableau électrique de certaines parties des communs (ascenseur ) était dans la conciergerie ...donc transfert dans une autre partie commune ... . je pense que la majorité actuelle est de 2/3 .
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- Ph.J
- Pimonaute
Re : Ancien local conciergerie
L'utilité et la qualité de ce Forum est incommensurable et se vérifie à chaque fois.
A vous lire, il semble évident que la mise en location au profit de la CP est la voie à suivre et qu'une majorité à atteindre de ⅔ devrait en autoriser les travaux de rénovations.
Merci à tout le monde et bonne journée.
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- Aime ce post :
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Ancien local conciergerie
Merci déjà pour ces avis éclairés.
La mise en location semble la voie à suivre pour éviter le chemin de croix notarié et administratif en cas de vente.
Quelqu'un peut-il me confirmer quelle est la majorité requise en AG pour autoriser les travaux de rénovations de cette conciergerie. Il me semble ¾ des voix. Correct ?
Pour autoriser les travaux, je dirais 2/3 des voix présentes ou représentées. Comme pour n'importe quels autres travaux à effectuer dans l'immeuble
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