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Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723
Pimonaute
Inscription : 10-01-2023
Messages : 8

Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

PIM a écrit :

Bienvenue.
Puisque personne n'était au courant, on pourrait remercier le notaire et/ou ses clients de leur... honnêteté. Car si rien n'était mentionné, et que vous releviez les soucis après signature(s)...

Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.

Merci pour votre réponse. Je ne pense pas que personne n'était au courant, à priori le vendeur l'était mais pas l'agence (sans doute un oubli accidentel, je ne pense pas qu'il y ait une intention malhonnête).
En effet, c'est honnête de le signaler, mais vouloir ajouter une clause comme quoi j'étais au courant avant la vente l'est moins.

Je peux faire estimer le montant des travaux. Mais au final peu m'importe s'ils coutent 2000 ou 10000, j'avais pas envie d'une maison où il faut faire des travaux sur des infiltrations d'eaux dans les murs. C'est un goût personnel vous allez me dire, mais je n'aurais pas fait offre.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 162
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723 a écrit :

Bonjour,

J'ai fait une offre pour une maison auprès d'une agence qui a été acceptée (je suis acheteur).
Moi et mon notaire avons reçu le projet de compromis.
Je n'ai pas encore signé ce compromis (mais la vente est techniquement parfaite quand même puisque l'offre a été acceptée et signée par le vendeur).
4 jours plus tard, le notaire du vendeur décide d'apporter une modification au compromis. Il rajoute une clause comme quoi "l'aquéreur a pu constater des fuites dans l'évacuation d'eau de la salle de bain, causant des infiltrations dans les murs de la cave".
Surprenant, car je n'ai jamais vu de dégât et lors de la visite rien n'a été signalé. Et c'est très décevant (je voulais justement être tranquille avec ce genre de travaux autant que possible).

J'ai contacté l'agence, qui affirme qu'elle ne savait pas elle-même que le problème existait (et de fait l'agent non plus). Selon eux, c'est lors d'une inspection par le notaire (pour une évaluation de succession) que le problème a été constaté.
Je n'ai pas encore pu voir le problème (ou l'estimer). Je ne sais pas si les réparations demanderaient beaucoup de travaux ou pas, mais pour moi c'est une tromperie. Si je signais cette clause, ce serait du mensonge.

Est-ce quelque chose d'autorisé ?
Est-ce qu'une annulation de l'offre est possible, et avec quel frais (je ne voudrais pas payer 10% du prix de vente comme si c'était sans raison alors que je n'ai rien fait de mal) ?

Merci beaucoup

Bienvenue.
Puisque personne n'était au courant, on pourrait remercier le notaire et/ou ses clients de leur... honnêteté. Car si rien n'était mentionné, et que vous releviez les soucis après signature(s)...

Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.

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Kiwyh723
Pimonaute
Inscription : 10-01-2023
Messages : 8

Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Bonjour,

J'ai fait une offre pour une maison auprès d'une agence qui a été acceptée (je suis acheteur).
Moi et mon notaire avons reçu le projet de compromis.
Je n'ai pas encore signé ce compromis (mais la vente est techniquement parfaite quand même puisque l'offre a été acceptée et signée par le vendeur).
4 jours plus tard, le notaire du vendeur décide d'apporter une modification au compromis. Il rajoute une clause comme quoi "l'aquéreur a pu constater des fuites dans l'évacuation d'eau de la salle de bain, causant des infiltrations dans les murs de la cave".
Surprenant, car je n'ai jamais vu de dégât et lors de la visite rien n'a été signalé. Et c'est très décevant (je voulais justement être tranquille avec ce genre de travaux autant que possible).

J'ai contacté l'agence, qui affirme qu'elle ne savait pas elle-même que le problème existait (et de fait l'agent non plus). Selon eux, c'est lors d'une inspection par le notaire (pour une évaluation de succession) que le problème a été constaté.
Je n'ai pas encore pu voir le problème (ou l'estimer). Je ne sais pas si les réparations demanderaient beaucoup de travaux ou pas, mais pour moi c'est une tromperie. Si je signais cette clause, ce serait du mensonge.

Est-ce quelque chose d'autorisé ?
Est-ce qu'une annulation de l'offre est possible, et avec quel frais (je ne voudrais pas payer 10% du prix de vente comme si c'était sans raison alors que je n'ai rien fait de mal) ?

Merci beaucoup

Dernière modification par Kiwyh723 (10-01-2023 22:01:43)

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