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Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723
Pimonaute
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Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Bonjour,

J'ai fait une offre pour une maison auprès d'une agence qui a été acceptée (je suis acheteur).
Moi et mon notaire avons reçu le projet de compromis.
Je n'ai pas encore signé ce compromis (mais la vente est techniquement parfaite quand même puisque l'offre a été acceptée et signée par le vendeur).
4 jours plus tard, le notaire du vendeur décide d'apporter une modification au compromis. Il rajoute une clause comme quoi "l'aquéreur a pu constater des fuites dans l'évacuation d'eau de la salle de bain, causant des infiltrations dans les murs de la cave".
Surprenant, car je n'ai jamais vu de dégât et lors de la visite rien n'a été signalé. Et c'est très décevant (je voulais justement être tranquille avec ce genre de travaux autant que possible).

J'ai contacté l'agence, qui affirme qu'elle ne savait pas elle-même que le problème existait (et de fait l'agent non plus). Selon eux, c'est lors d'une inspection par le notaire (pour une évaluation de succession) que le problème a été constaté.
Je n'ai pas encore pu voir le problème (ou l'estimer). Je ne sais pas si les réparations demanderaient beaucoup de travaux ou pas, mais pour moi c'est une tromperie. Si je signais cette clause, ce serait du mensonge.

Est-ce quelque chose d'autorisé ?
Est-ce qu'une annulation de l'offre est possible, et avec quel frais (je ne voudrais pas payer 10% du prix de vente comme si c'était sans raison alors que je n'ai rien fait de mal) ?

Merci beaucoup

Dernière modification par Kiwyh723 (10-01-2023 22:01:43)

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PIM
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723 a écrit :

Bonjour,

J'ai fait une offre pour une maison auprès d'une agence qui a été acceptée (je suis acheteur).
Moi et mon notaire avons reçu le projet de compromis.
Je n'ai pas encore signé ce compromis (mais la vente est techniquement parfaite quand même puisque l'offre a été acceptée et signée par le vendeur).
4 jours plus tard, le notaire du vendeur décide d'apporter une modification au compromis. Il rajoute une clause comme quoi "l'aquéreur a pu constater des fuites dans l'évacuation d'eau de la salle de bain, causant des infiltrations dans les murs de la cave".
Surprenant, car je n'ai jamais vu de dégât et lors de la visite rien n'a été signalé. Et c'est très décevant (je voulais justement être tranquille avec ce genre de travaux autant que possible).

J'ai contacté l'agence, qui affirme qu'elle ne savait pas elle-même que le problème existait (et de fait l'agent non plus). Selon eux, c'est lors d'une inspection par le notaire (pour une évaluation de succession) que le problème a été constaté.
Je n'ai pas encore pu voir le problème (ou l'estimer). Je ne sais pas si les réparations demanderaient beaucoup de travaux ou pas, mais pour moi c'est une tromperie. Si je signais cette clause, ce serait du mensonge.

Est-ce quelque chose d'autorisé ?
Est-ce qu'une annulation de l'offre est possible, et avec quel frais (je ne voudrais pas payer 10% du prix de vente comme si c'était sans raison alors que je n'ai rien fait de mal) ?

Merci beaucoup

Bienvenue.
Puisque personne n'était au courant, on pourrait remercier le notaire et/ou ses clients de leur... honnêteté. Car si rien n'était mentionné, et que vous releviez les soucis après signature(s)...

Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.


Erik DECKERS
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Kiwyh723
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

PIM a écrit :

Bienvenue.
Puisque personne n'était au courant, on pourrait remercier le notaire et/ou ses clients de leur... honnêteté. Car si rien n'était mentionné, et que vous releviez les soucis après signature(s)...

Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.

Merci pour votre réponse. Je ne pense pas que personne n'était au courant, à priori le vendeur l'était mais pas l'agence (sans doute un oubli accidentel, je ne pense pas qu'il y ait une intention malhonnête).
En effet, c'est honnête de le signaler, mais vouloir ajouter une clause comme quoi j'étais au courant avant la vente l'est moins.

Je peux faire estimer le montant des travaux. Mais au final peu m'importe s'ils coutent 2000 ou 10000, j'avais pas envie d'une maison où il faut faire des travaux sur des infiltrations d'eaux dans les murs. C'est un goût personnel vous allez me dire, mais je n'aurais pas fait offre.

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PIM
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723 a écrit :
PIM a écrit :

Bienvenue.
Puisque personne n'était au courant, on pourrait remercier le notaire et/ou ses clients de leur... honnêteté. Car si rien n'était mentionné, et que vous releviez les soucis après signature(s)...

Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.

Merci pour votre réponse. Je ne pense pas que personne n'était au courant, à priori le vendeur l'était mais pas l'agence (sans doute un oubli accidentel, je ne pense pas qu'il y ait une intention malhonnête).
En effet, c'est honnête de le signaler, mais vouloir ajouter une clause comme quoi j'étais au courant avant la vente l'est moins.

Je peux faire estimer le montant des travaux. Mais au final peu m'importe s'ils coutent 2000 ou 10000, j'avais pas envie d'une maison où il faut faire des travaux sur des infiltrations d'eaux dans les murs. C'est un goût personnel vous allez me dire, mais je n'aurais pas fait offre.

Et moralité ?
Si le vendeur renonce finalement à ajouter cette phrase litigieuse, qu'allez-vous faire ?... Vous ne pouvez plus affirmer que vous n'êtes pas au courant.


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Kiwyh723
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

PIM a écrit :

Et moralité ?
Si le vendeur renonce finalement à ajouter cette phrase litigieuse, qu'allez-vous faire ?... Vous ne pouvez plus affirmer que vous n'êtes pas au courant.

Evidemment. Mais je peux affirmer que je n'étais pas au courant au moment de faire l'offre. C'est tout le problème non?
C'est un problème caché (ni les personnes avec qui j'ai visité, ni l'agent lui-même ne l'ont vu) dont le vendeur a connaissance avant la vente, et qui ne m'a pas été transmis, dont j'ai appris l'existence car leur notaire a rajouté des modifications.
Peut-être que c'est autorisé mais alors c'est très facile d'en abuser pour les vendeurs, il suffit de cacher tout ce qu'on sait et l'ajouter au compromis pour être couvert.

Dernière modification par Kiwyh723 (11-01-2023 11:14:49)

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bada
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Et moralité, il faut la jouer finement.

Il est clair que l'acheteur ne veut plus de cette maison avec un vice, un gros problème pour l'acheteur et il ne faut pas essayer de demander au vendeur d'enlever la phrase litigieuse mais dire qu'il y a un problème important, inconnu de l'acheteur lors de son offre et que de ce fait, son offre n'est plus valable….. et laisser venir la réaction et s'il le faut....par la suite menacer d'aller en justice… et voir si le vendeur ne va pas paniquer s'il entend le mot justice.

Il y a des gens qui ne veulent absolument pas se confronter à la justice et donc près à reculer.


bada

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XTof.vl
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Demandez que cela soit remis en ordre avant la signature du compromis ou de l'acte, en fonction du calendrier, sous peine d'une retenue importante (dissuasive) sur le montant de la vente. Cela doit être mis dans le compromis
- Vous arriverez dans une maison en ordre
- Sinon, vous toucherez une somme importante

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Label
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723 a écrit :

Bonjour,
J'ai fait une offre pour une maison auprès d'une agence qui a été acceptée (je suis acheteur).
Moi et mon notaire avons reçu le projet de compromis.
Je n'ai pas encore signé ce compromis (mais la vente est techniquement parfaite quand même puisque l'offre a été acceptée et signée par le vendeur).

Kiwyh723 a écrit :

Peut-être que c'est autorisé mais alors c'est très facile d'en abuser pour les vendeurs, il suffit de cacher tout ce qu'on sait et l'ajouter au compromis pour être couvert.

Quelqu'un peut-il m'éclaircir >lol m'éclairer ?
Il y a  longtemps on disait : « compromis de vente vaut vente ».
Si je suis bien, je dois en conclure que maintenant: « offre de vente -signée par les 2 parties- vaut vente ».
Mais à quoi sert donc le compromis ? Est-il là pour se permettre de rajouter des éléments « inconnus » ?
No comprendo.

Dernière modification par Label (12-01-2023 17:06:06)

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PIM
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Label a écrit :
Kiwyh723 a écrit :

Bonjour,
J'ai fait une offre pour une maison auprès d'une agence qui a été acceptée (je suis acheteur).
Moi et mon notaire avons reçu le projet de compromis.
Je n'ai pas encore signé ce compromis (mais la vente est techniquement parfaite quand même puisque l'offre a été acceptée et signée par le vendeur).

Kiwyh723 a écrit :

Peut-être que c'est autorisé mais alors c'est très facile d'en abuser pour les vendeurs, il suffit de cacher tout ce qu'on sait et l'ajouter au compromis pour être couvert.

Quelqu'un peut-il m'éclaircir ?
Il y a  longtemps on disait : « compromis de vente vaut vente ».
Si je suis bien, je dois en conclure que maintenant: « offre de vente -signée par les 2 parties- vaut vente ».
Mais à quoi sert donc le compromis ? Est-il là pour se permettre de rajouter des éléments « inconnus » ?
No comprendo.

Vous éclaircir ou vous éclairer ?  smile

Tout dépend du contenu de l'offre: est-elle sommaire ou circonstanciée ?
Tout ce qui se passe avant la signature du compromis de vente est, dorénavant, à considérer comme un accord pour entrer en négociation, avec la possibilité pour chaque partie de venir avec des revendications, sans pour autant changer la nature des accords pris.
Et ce n'est que par la signature du compromis de vente que l'on fige la teneur de ces accords.


Erik DECKERS
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Label
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Merci, mais honnêtement pas pigé (ni éclair... big_smile ).
Accord pour entrer en négociation.... mais sans pour autant changer la nature des accords... ?

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Kiwyh723
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Label a écrit :

Merci, mais honnêtement pas pigé (ni éclair... big_smile ).
Accord pour entrer en négociation.... mais sans pour autant changer la nature des accords... ?

Apparemment c'est ça. Donc si jamais tu vends et que tu sais qu'il y a un problème, tu caches le vice, et tu ne le révèles qu'après l'offre (qui vaut vente) mais avant le compromis. De cette façon l'acheteur est coincé (obligé de t'acheter) mais tu es déchargé des coûts complet du vice. Et au pire tu donnes une petite ristourne pour accélérer les choses, ce sera quand même moins cher que si tu avais du faire des travaux toi-même.

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grmff
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

bada a écrit :

Et moralité, il faut la jouer finement.

Il est clair que l'acheteur ne veut plus de cette maison avec un vice, un gros problème pour l'acheteur et il ne faut pas essayer de demander au vendeur d'enlever la phrase litigieuse mais dire qu'il y a un problème important, inconnu de l'acheteur lors de son offre et que de ce fait, son offre n'est plus valable….. et laisser venir la réaction et s'il le faut....par la suite menacer d'aller en justice… et voir si le vendeur ne va pas paniquer s'il entend le mot justice.

Il y a des gens qui ne veulent absolument pas se confronter à la justice et donc près à reculer.

Étant donné qu'il n'aurait pas fait d'offre s'il avait su, je présume que son but est de ne pas acheter.

Pour moi, pas besoin de la jouer finement. C'est très simple. Ce n'est pas ce qu'il a vu et voulait acheter. Il y a vice caché. Ce vice est reconnu par ce projet de compromis. Il n'y a donc pas d'accord sur la chose. L'offre est donc caduque. Il convient d'en informer les vendeurs, et de passer à autre chose.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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grmff
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

XTof.vl a écrit :

Demandez que cela soit remis en ordre avant la signature du compromis ou de l'acte, en fonction du calendrier, sous peine d'une retenue importante (dissuasive) sur le montant de la vente. Cela doit être mis dans le compromis
- Vous arriverez dans une maison en ordre
- Sinon, vous toucherez une somme importante

Cette solution est valable si on veut poursuivre la vente. Mais le veut-il?


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Kiwyh723
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

grmff a écrit :

Pour moi, pas besoin de la jouer finement. C'est très simple. Ce n'est pas ce qu'il a vu et voulait acheter. Il y a vice caché. Ce vice est reconnu par ce projet de compromis. Il n'y a donc pas d'accord sur la chose. L'offre est donc caduque. Il convient d'en informer les vendeurs, et de passer à autre chose.

J'attend encore une confirmation du notaire à ce sujet, mais je suppose qu'il peut y avoir un seuil de coûts aux vices cachés qui les rend autorisés (et donc offre non-caduque). Il y a sûrement une différence entre un vice de 1000€ et un vice de 50 000€ (demandant donc d'estimer le vice par un expert). Après je ne sais pas s'il y a un seuil de référence (un certain pourcentage du prix de vente peut-être).
Il faut aussi que le fait d'omettre une information à propos d'un vice et d'essayer de l'ajouter au compromis pour se barricader constitue bien une forme de mauvaise foi.

Dernière modification par Kiwyh723 (15-01-2023 16:05:39)

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Label
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723 a écrit :
Label a écrit :

Merci, mais honnêtement pas pigé (ni éclair... big_smile ).
Accord pour entrer en négociation.... mais sans pour autant changer la nature des accords... ?

Apparemment c'est ça. Donc si jamais tu vends et que tu sais qu'il y a un problème, tu caches le vice, et tu ne le révèles qu'après l'offre (qui vaut vente) mais avant le compromis. De cette façon l'acheteur est coincé (obligé de t'acheter) mais tu es déchargé des coûts complet du vice. Et au pire tu donnes une petite ristourne pour accélérer les choses, ce sera quand même moins cher que si tu avais du faire des travaux toi-même.

Pourquoi a-t-on créé cette notion d'offre il y a  ?? années.
Si elle ne valait pas vente j'accepterais l'idée. Mais si elle vaut vente alors je ne comprends pas le rôle du compromis. Sauf si le compromis reprend les mêmes données que l'offre...Mais alors pourquoi un compromis ?!  no comprendo

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nokthib
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

et demander au vendeur de faire jouer son assurance et de remettre en état avant votre entrée dans le batiment ?

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PIM
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Et qu'est-ce devenu ?


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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

nokthib a écrit :

et demander au vendeur de faire jouer son assurance et de remettre en état avant votre entrée dans le batiment ?

Non couverte, maison obtenue par succession.

PIM a écrit :

Et qu'est-ce devenu ?

Le vendeur rétracte sa clause en disant que la phrase du compromis était une hyperbole, et ne veut donc pas résilier la vente pour ça. Un expert est prévu pour vérifier mais à chaque fois le vendeur annule, donc on continue de postposer de semaine en semaine.
De ce que je comprend il possède de nombreuses propriétés et n'est donc pas pressé de vendre.
L'offre prévoyait un délai entre acceptation et présentation du compromis, mais pas entre acceptation et signature, donc s'il veut faire poireauter 1 an c'est autorisé.

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PIM
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Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723 a écrit :

L'offre prévoyait un délai entre acceptation et présentation du compromis, mais pas entre acceptation et signature, donc s'il veut faire poireauter 1 an c'est autorisé.

A un moment donné - laissé à l'appréciation du juge - il basculera dans un "abus de droit".
Quelle est la justification avancée pour déplacer l'expertise ?


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