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Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723
Pimonaute
Inscription : 10-01-2023
Messages : 8

Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Bonjour,

J'ai fait une offre pour une maison auprès d'une agence qui a été acceptée (je suis acheteur).
Moi et mon notaire avons reçu le projet de compromis.
Je n'ai pas encore signé ce compromis (mais la vente est techniquement parfaite quand même puisque l'offre a été acceptée et signée par le vendeur).
4 jours plus tard, le notaire du vendeur décide d'apporter une modification au compromis. Il rajoute une clause comme quoi "l'aquéreur a pu constater des fuites dans l'évacuation d'eau de la salle de bain, causant des infiltrations dans les murs de la cave".
Surprenant, car je n'ai jamais vu de dégât et lors de la visite rien n'a été signalé. Et c'est très décevant (je voulais justement être tranquille avec ce genre de travaux autant que possible).

J'ai contacté l'agence, qui affirme qu'elle ne savait pas elle-même que le problème existait (et de fait l'agent non plus). Selon eux, c'est lors d'une inspection par le notaire (pour une évaluation de succession) que le problème a été constaté.
Je n'ai pas encore pu voir le problème (ou l'estimer). Je ne sais pas si les réparations demanderaient beaucoup de travaux ou pas, mais pour moi c'est une tromperie. Si je signais cette clause, ce serait du mensonge.

Est-ce quelque chose d'autorisé ?
Est-ce qu'une annulation de l'offre est possible, et avec quel frais (je ne voudrais pas payer 10% du prix de vente comme si c'était sans raison alors que je n'ai rien fait de mal) ?

Merci beaucoup

Dernière modification par Kiwyh723 (10-01-2023 22:01:43)

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Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 282

Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723 a écrit :

Je pense qu'il va me falloir une consultation d'avocat.

Réfléchissez avant de ce faire...parce que là les frais qui vous attendent sont énormes...

Et Pim pourrait expliciter:

PIM a écrit :
Kiwyh723 a écrit :

...............
Est-ce qu'une annulation de l'offre est possible, et avec quel frais

Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.

Dernière modification par Label (04-02-2023 15:34:08)

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Kiwyh723
Pimonaute
Inscription : 10-01-2023
Messages : 8

Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Mon notaire n'a selon lui ni le droit ni la compétence de décider si une offre est caduque, car apparemment seul un avocat peut le faire. Il ne connait pas lui-même d'avocat dans l'immobilier, je vais essayer d'en trouver un dans la liste de PIM.
Je me doute que les frais d'avocats une fois qu'on va en justice sont élevés, mais peut-être qu'une consultation n'est pas si coûteuse que ça.

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Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 282

Re : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible?

Kiwyh723 a écrit :

Mon notaire n'a selon lui ni le droit ni la compétence de décider si une offre est caduque, car apparemment seul un avocat peut le faire.

Ce qui s'appelle se débiner. Le droit de décider si c'est caduque, non. Mais la compétence, croyez-moi, il l'a.

Kiwyh723 a écrit :

Il ne connait pas lui-même d'avocat dans l'immobilier

Impossible, évidemment.

Kiwyh723 a écrit :

Je me doute que les frais d'avocats une fois qu'on va en justice sont élevés, mais peut-être qu'une consultation n'est pas si coûteuse que ça.

Il faudra bien plus d'une consultation...hélas...

Et si PIM explicitait ?? ce serait utile..

PIM a écrit :

Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.

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